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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D183 Creation et developpement de la ZAE sur le territoire de la commune de Haute Avesnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D183 Creation et developpement de la ZAE sur le territoire de la commune de Haute Avesnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20231214-D183_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à 18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°183
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accaït,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
:Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents_suppléés
:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie Philippe.
Absents
excusés
:Thomas
Bonnelle,
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:Hugues
Legoux
ID :
062-200069482-20281214-D188_2028-DE
Vu
la
délibération
n°76
du
19
Mai
2022,
le
Conseil
Communautaire
validant
l'acquisition
des
terrains
sur
la
commune
de
Haute-Avesnes
pour
permettre
la
création
d’une
Zones
d’Activités
d’une
surface
d’environ
AhaS2a85ca Yu
la
délibération
N°47
du
13
avril
2023
autorisant
le
Président
à
signer
les
actes
d’achat
auprès
des
propriétaires
au
prix
de
8€
le
m°,
3€
le
m°
pour
l'exploitant
et
32,41€/m°
pour
la
parcelle
ZIn°17(devenue
après
division
ZI80)
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
25/11/2021
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
17
juillet
2023
relative
à
la
parcelle
ZI
n°17
devenue
suite
à
division
la
parcelle
ZI
80
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
suite
à la
réalisation
des
documents
d’arpentage
et
du
procès-verbal
de
division
la
surface
exacte
d’acquisition
est
de
4ha85a57
ca
répartie
de
la
façon
suivante
:
ZX
18
lieu
dit
«La
couture
de
Haute
Avesnes
»
sur
la
commune
d’Acq
acquis
auprès
de
Association
foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
Intercommunale
par
délibération
communautaire
en
date
du
22
février
2021
et
par
acte
notarié
en
date
du
25
février
2022
pour
une
surface
de
15a48ca
ZX
80
lieu
dit
« La
couture
de
Haute
Avesnes
»
sur
la
commune
d’Acq
dans
laquelle
une
emprise
de
980m°
propriété
des
consorts
Cuvellier
ZA
55
lieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
56a08
propriété
des
consorts
Cuvellier
ZH
SOlieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
22a34
propriété
des
consorts
Betourné
ZH
57
lieu
dit
«
le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
22a07ca
propriété
des
consorts
Betourné
ZH
61
lieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
10a02ca
propriété
des
consorts
Deleplanque
ZH63
lieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
14a57ca
propriété
des
consorts
Tetard
ZH
dTlieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
43a88ca
propriété
des
consorts
Malderet
ZH
49
lieu
dit
« le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
24al2ca
propriété
des
consorts
Dachez
ZH
51
lieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
14a6dca
propriété
des
consorts
Heunet
ZH
53
lieu
dit
«
le
Fond
de
Haute-Avesnes
»
sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
1ha05a38ca
propriété
des
consorts
Heunet
ZX
64
lieu
dit
«le
Fond
de
Haute-Avesnes
»sur
la
commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
1ha47al9ca
propriété
des
consorts
Francois
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
parcelle
ZI
18
a été
acquise
à l’euro
symbolique.
Déduction
faite
de
la
surface
de
la
ZI
18
soit
15a48ca,
il
reste
donc
4ha70a09ca
à acquérir.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
actes
d’acquisition
auprès
des
propriétaires
sont
en
cours
de
signature
au
prix
de
:
-_
8€/le
m°
pour
les
parcelles
ZH
55
, ZH57,
ZHS9,
ZH61,
ZH63,
ZH47,
ZH49,
ZHS1,
ZH53,
ZH64
soit
une
surface
totale
de
4ha60a29ca
- _
32,41€le n° pour
la
parcelle
ZI80
soit 31
761.80€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ET
-
_32,41€le
m°
pour
la parcelle
ZI80
soit 31
761.80€
ID : 062-200069482-20281214-D188_2028
DE
Que
suite
aux
négociations
engagées
avec
les
exploitants
pour
les parcelles
cadastrées
:
°e
ZH64;
ZH53;
ZH
55
; ZH51;
ZH49;,
ZH47
; ZH63
; ZH61
; ZHS9
; ZHS7
soit
une
surface
totale
de
46
029m?
qu’un
accord
est intervenu
avec
les locataires
sur un prix de 3,35€
le m°.
e
_ZI80
soit une
surface
totale
de 980m?
qu’un
accord
est intervenu
avec
le locataire
sur un prix de
4.68€/m°.
Cette
différence
tient au fait que
cette parcelle
est la parcelle
d’assise
du
chemin
d’accès
nécessaire
à la desserte
de
la zone
Soit un
montant
total d’acquisition
de
558
777.35€
soit
11.51€/m°
pour
une
surface
de 4h85a57ca.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(une
abstention,
M.
Seroux
en
tant
que
Maire
de
Haute
Avesnes
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
e__
d’accepter
le paiement
de
l’indemnité
d’éviction
fixée
à 3.35€/m°
aux
exploitants
en place pour
les
parcelles
ZH64
; ZHS3
;ZH
55,
ZH51;
ZH49
; ZH47
; ZH63
; ZH61
; ZHS9
;
ZHS7
e
_d’accepter
le paiement
de
l’indemnité
d’éviction
fixée
à 4,68€/m°?
à l’exploitant
en
place
pour
la parcelle
ZI80
e
_ d’autoriser
le Vice-Président
à signer tous
les actes nécessaires
à l’acquisition
des
terrains
et au
versement
des
indemnités
d’éviction.
y!
e
e du
Pas-de-Calais
le 15/12/2023
et publication
ou
notificatio
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
Ne:
éfectu
du A5/12/2023