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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179878)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Qi Reçu en préfecture le 29/04/2026
| d'Oise Pub Fe
Communauté de Communes . L : — is Chomooone roxe LP : 095-249500489-20260427-DEL_2026_033-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingi-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY
Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Roni, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Moaria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON
M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Cafherine
M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36) Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOÛUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Mortine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocaïion : 20/04/ 2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre dé membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : 0
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2026-033 : Election des délégués communautaires au Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique (SMOVON)
Le Conseil Communautaire,
RCI Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
| d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 EM
Communauté de Communes PUBS mune.
Bammont our iee Bormes our Die Brvéres au Due L'amognenuCre | ID :095-249500489-20260427-DEL. 2026_033-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1e janvier 2024,
Vu les statuts 2025 ci-annexés du Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique
(SMOVON),
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date
des 15 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026- 009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations. des commissions, des organismes extérieurs, etc,
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le 13 avril 2026,
Considérant les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique (SMOVON),
Considérant que pour l'élection des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avec où sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant que les statuts du SMOVON, acte la représentativité des communes et
EPCI selon laquelle le syndicat est composé d'un collège n° 1 comprenant les membres EPCI dont au moins une commune 5e site dans le périmètre
d'intervention publique hors de la zone AMII (zone concertée de déploiement des opérateurs privés) et de la zone RIP Debitex, dont la Communauté de Communes
du Haut Val d'Oise appartient,
Considérant que l'article 6 des statuts du SMOVON, attribuant au comité syndical l'administration de ce syndicat, prévoit Une désignaïion des délégués par les
organes délibérants des collectivités membres en leur sein,
Considérant que chaque EPCI doit désigner un délégué titulaire et Un délégué
suppléant au sein de leur instance,
Considérant les candidatures de :
Monsieur Olivier ANTY en qualité de titulaire
Monsieur Stéphane CARTEADO en qualité de suppléant
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir
une désignation par un vote à scrutin public à main levée,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Aticle 1: RAPPELLE que par délibération n° 2026- 009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des
délégués au sein des syndicaux par un vote à scrutin public à main
levée
Aticle 2: PROCLAME après le bon déroulé des opérations de vote, pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique, les membres
suivants : Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le EM
ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026 _033-DE
Communauté de Communes
Nombre de Nombre de
Titulaires suffrages Suppléants (1) | suffrages obtenus | obtenus
| Olivier ANTY 43 Stéphane CARTEADO 43
a) Le suppiéant ne siégeant qu'en cas d'indisoonibilité du titulaire
Aicle 3: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme,
C
Catheri RGNE
Présidente
[2 Bof us
Martine LEGRAND
Secrétaire de séance
29 AR 20 Rene sxécutaire AVR. 2076 Le
Affiché le ne Pencenreraesennenenn eee
Publié le: 2 ÿ AR. 10% Hermirs
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Se:
Laurent ASTRU
Seion l'article R.421-1 du Code de la Justice Adrninistrative. le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de le Communauté de Communes dy Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du flpunai administratif de Cergy- Pontoise [la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tounal administratif de { y-Pontoise peut égalément être saisi directement or les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès ou service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.télérecours.fr|.