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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984509)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Haut Envoyé en préfecture le 17/06/2025
11e | d "Oi, se Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
| 10 : 095-249500489.20250616-2025_033-DE Communauté de Communes Beuumont-sur.Oise sur-Cise. Bruyéres-sur- Ole. Champagne-sur-Ose à
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à
Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain,
Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin (arrivé à 20h40), Mme ATTIA Monia, Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA AbdelRani, Mme Zahia AZOUANI, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme HUBERT Elisabeth M. BARROCA Joaquim donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. LABBAS Mohamed donne pouvoir à M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani
Absents :
Mme NEZAR Houria
M. GUERZOU Abderhamane
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme CHABOT Elisabeth
M. SARR Alhassan
M. PREMEL Patrick
Formant la majorité des membres en exercice.
M. CARTEADO Stéphane a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 09/06/2025
- Date d'affichage : 09/06/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 6
- Nombre d'absents : 6
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _]
Délibération n° 2025-033 : Parc Naturel Régional Oise - Pays de France -
Communication du rapport d'activités 2024
Le Conseil Communautaire,
Communauté de Communes duHaut Val‘ d'Oise
lé rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-surOise :wWWw.cc-hauivaldoise.fr Tél.:01-39 37. 59 70- Courriel: accuell@cchvo.com Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Î d'Oise Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20250616-2025_033-DE Beaumont-sur-Oùe Bernes-sur Oise. Bruyéres-sur-Oie. Champagne-sur-Oise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Vu la délibération n° 2021-037 en date du 29 juin 2021portant adhésion de la CCHVO au Parc Naturel Régional Oise - Pays de France,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 mai 2025,
Considérant l'adhésion de la CCHVO au Parc naturel régional Oise - Pays de France,
Considérant la présentation du rapport d'activités 2024 du Parc naturel régional Oise - Pays de France,
Considérant que ce dernier doit faire l'objet d'une communication au Conseil Communautaire conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise qu'un rapport retraçant l'activité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doit être transmis aux collectivités membres,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Aticle unique : PREND ACTE de la transmission de la transmission du rapport d'activités de l'exercice 2024 du Parc Naturel Régional Oise -
Pays de France
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
ph Catherine BORGNE hane CARTEADO Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le A+ (CE. | 2e
Affiché le At06.. 202$...
Pubtéte:. A+ 26./2625S...
Signé - par délégation
Le Directeur Général des Servi
Laurent ASTRU
Selon l'article R.421-1 du Code 26 Justice Administrative, le présent acte peul faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, dé sa pÜblication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Co es du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
htips://www.télérecours.fr|.
Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cce-hautvaldoise.fr Tél.:01 3937 59 70- Courriel : accuell@cchvo.com