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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168900)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Haut Reçu en préfecture le 14/04/2026 ! . FT ai d Oise Publié le ER
Communauté de Communes ID : 095-249500489-202604 1 3-2026004-DE Beaumont-sur. Oise. Benes-sur-Oise Broyéres-sur-Oise, Champagne-sur. Oise. Mours. Mointél. Moisy 5
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Véronique GORON, Doyenne d'âge.
Etaient présents :
M. Jean-Michel APARICIO, Mme Marlène HERLEM, M. Pascal REBEYROLLE, M. Dominique PYCK, Mme Agnielle ARTHERON, M. Samir LAMOURI, Mme Sandra DOISON, M. Xavier RENOU, Mme Christelle GAULARD, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle,
M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth, M. FOUQUE Bruno, M. CARTEADO Stéphane, Mme MAZUREK Audrey, M. MORTEO Jean-Jules, Mme AMEAO Ermelinda, M. VAUCHEL Didier, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, M. AZZA Hassan, Mme CIMAN Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique,
M. Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. AOUÛUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Pouvoirs : donnés en cours de séance
M. Xavier RENOU (Départ à 22h20} donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme Christelle GAULARD (Départ à 22h38) donne pouvoir à Mme PINTAS Maria Mme MAZUREK Audrey [Départ à 22h20} donne pouvoir à Mme AMEAO Ermelinda Mme GALOPIN Marie (Départ à 22h00) donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LOSTUZZO Jean-Luc (Départ à 21h30) donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan (Départ à 21h25) donne pouvoir à Mme CIMAN Anna-Maria
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
M. REBEYROLLE Pascal a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 01/04/ 2026
- Date d'affichage : 01/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 42
- Nombre de pouvoirs : 1 en début de séance / 6 en cours de séance - Nombre d'absents : O
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-004 : Détermination du nombre de membres au Bureau Communautaire
Le Conseil Communautaire,
Communauté de Communes du Haut Val'd'Oise
16 rue Nationale — ES 10600 = 95260 Beaumont-sur-Oise - WwW,cc-hauivaldoise fr Tél::01 89.375970 = Courriel: accuel@cchvo.com Ha ut Envoyé en préfecture le 14/04/2026
NE Reçu en préfecture le 14/04/2026
V1 d'Oise Four ublié le Communauté de Communes mn: 095- assnose 20260413-2026004-DE
Champagns DEPOT ENS SOIR ET PEN ROIS Beaumontsur Cie Bernessur Que. Fruyéress
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-38,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République et notamment son article 35,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1er janvier 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-184 du 30 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du renouvellement général des conseillers
municipaux en mars 2026,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date des 15 et 22 mars 2026,
Considérant la proposition de fixer le nombre de membre du Bureau
Communautaire à neuf (9),
Considérant que le Bureau Communautaire sera composé exclusivement de la
Présidente et des Vice-Président{e)s,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Aïticle 1 : FIXE la composition du Bureau Communautaire à 9 (neuf) membres :
Ÿ La Président(e)
ÿ Les 8 Vice-Président(e)s
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
2 f} LEA
Catherine BORGN Pascal RERÉYROLLE
Présidente x Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le: dhjoi 12e.
& CI
Affiché le AU. { Ôu 2-28 cc €
Publié le : Auot LoLe nr
Signé — par délégati
Le Directeur Général Serfices
Laurent RUC
compter de son akichage-Ée sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du iribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ei morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htps://"ww.télérecours.fr|.
Selon l'article R.427-1 du Codg/de la Justice Administrative, le présent acte peul faire l'objet dans un délai de deux mois à
echec Eee te MA tel Re No
16 rüe Nationalë— CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise = wwW.cc“hautvaldoise:fr Tél.:01:39 37.59.70 - Courriel: accuel@cchvo.com