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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078700)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Haut Envoyé en préfecture
le 21/11/2025
fal d'Oise Reçu en préfecture le
21/11/2025
/ Publié le
communauté de communes ID : 095-249500489-20251117-2025_053-DE Becumont-sur-Oise. Bernes-sur- One Bruyéres-sur Oise, Champagne-sur-Oise. M
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, M. MOREAU Patrick, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin,
Mme ATTA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme AZOUANI Zahia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. PREMEL Patrick
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme HAZEBROUCXK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. ANTY Olivier
Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-lules Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absenis :
Mme NEZAR Houria
Mme HERLEM Marlène
Mme MORTAGNE Isabelle
M. FOIREST Pierre
Mme RINALDELLI Michelle
Formant la majorité des membres en exercice
M. MOREAU Patrick a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 7 novembre 2025
- Date d'affichage : 7 novembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 22
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°2025-053 : Tri Or - Communication du rapport d'activités 2024
Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - wWW:cc-haufvaldoise.fr 6:01 39 37 59 70 Courriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 21/11/2025
EL d'Oise Reçu en préfecture le 21/11/2025
4 Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251117-2025_053-DE Beaumontsur-Dise Berne Oise. Bruvéres-sur Oie. Champogne-sur-Oise. M
Considérant l'adhésion de la CCHVO au Syndicat Mixte Tri Or,
Considérant la présentation du rapport d'activités de l'exercice 2024 du Syndicat Mixte Tri-Or,
Considérant que ce dernier doit faire l'objet d'une communication au Conseil Communautaire conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise qu'un rapport retraçant l'activité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doit être transmis aux collectivités membres,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Articlel : PREND ACTE de la transmission du rapport d'activités de l'exercice
2024 du Syndicat Mixte Tri-Or
Article 2: AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte et à prendre toute
décision nécessaire à l'application de cette délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
PB Catherine BORGNE Patrick MOREAU Présidente Secrétaire/de séance
Affiché le LM. ] ess
Publié le : 7). 1 AA. OR
Signé — par délégation
Le Directeur Général des
Laurent ASTI
Selon l'article LazrTu Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du ibunal aciministratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'ntemédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr].
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur Oise - WWWw.cc-hautvaldoise:fr Tél.:01:39 37 59 70 = Courriel : accuell@cchvo.:com