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Conseil Municipal - mj0zqskx5rvcbu
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mj0zqskx5rvcbu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2021
Le 7 décembre de l'an deux mille vingt et un, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d'Hervé LE MAREC, maire de la commune d'Hénonville.
Etaient présents : MM BOURGHELLE, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, MEURIER, THERIAL,
MMES BABUW, BOITARD, COURMONT-LEPAPE, QUITTELIER, PIERRESTIGER, TONDU Absents excusés, M. BOSS, M. DECAGNY
Mme BOSS est nommé secrétaire de séance.
Objet, ILEP — Avenant n°1, Monsieur
le Maire Expose :
Le contrat confié au délégataire les missions de service public afférentes à l'exploitation de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire de la commune d'Hénonville par une convention d’affermage signée le 16 Octobre 2018. Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2022 a été présenté à la collectivité afin de tenir compte :
-_ des effectifs réels de l’année 2021 et de leur influence sur les effectifs d'encadrement,
- de l'entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2022 du décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 2305-1 du code rural et de la pêche maritime dit Loi Egalim
- de l'application de l'avenant n°182 relatif au système de rémunération dans la branche ECLAT — IDCC 1518 (ex convention de l'animation).
La municipalité a souhaité compenser une partie de l'augmentation du budget liée à la mise en place de la loi EGALIM en augmentant le tarif repas pour les familles de 0.18 € passant de 4.00 € à 4.18 €. Le présent avenant a donc pour objet la prise en compte contractuelle de ces modifications et de leurs incidences sur l'économie du service.
La subvention de la commune sera établie en fonction du budget prévisionnel révisé du délégataire, agréé préalablement à l'engagement des parties.
Pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, le montant du budget prévisionnel est fixé à 177 931.28 € et la participation communale à 85 462.04 € (soit 7 121.83 € par mois) Pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, le montant du budget prévisionnel est fixé à 180 033,00 € et la participation communale à 87 563.76 € (soit 7 296,98 € par mois) Pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, le montant du budget prévisionnel est fixé à 182 163.00 € et la participation communale à 89 693.76 € (soit 7 474,48 € par mois) Pour la période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2025 (Année N+3), le montant du budget prévisionnel est fixé à 184 318.64 € et la participation communale à 91 849.40 € (soit 7 654.11 € par mois)
Il est précisé que les charges supplétives de la collectivité (salaires du personnel communal mis à disposition, charges courantes pour les locaux mis à disposition...) ne sont pas à intégrer dans l'élaboration du budget prévisionnel mais qu'elles lui seront remises en début d'année suivante afin que le concessionnaire puisse effectuer les démarches nécessaires au compte de résultat auprès de la CAF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signé l'avenant N°1 avec l'ILEP. Objet, Convention de mise à disposition d’un site de manœuvre,
Monsieur le Maire Expose :
La commune autorise les sapeurs-pompiers du SDIS de l'Oise à réaliser des manœuvres sur le site du château d'Hénonville selon les modalités suivantes :
Les manœuvres incendie sont réalisées uniquement dans la cave du château, locaux inoccupés et non meublés, sans feu réel et sans mise en eau des lances. Seul un générateur de fumées froides artificielles sera utilisé.
Les entrainements au lot de sauvetage et de protection contre les chutes seront effectués dans la glacière.
Des manœuvres seront également réalisées aux abords de la façade principale du château au moyen de l'échelle pivotante et des échelles à main.
En contrepartie de la mise à disposition du site, le SDIS de l'Oise assurera à titre gracieux un service de sécurité incendie lors du feu de la saint Jean. A cette occasion, un engin de lutte contre l'incendie sera sur site avec son équipage, de la mise à feu jusqu'à l'extinction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’un site de manœuvre.