Conseil Municipal - 9nhcn8frt6ahl62

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Conseil Municipal - 9nhcn8frt6ahl62 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9nhcn8frt6ahl62)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juin 2018

Le douze juin de l'an deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence d'Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, MAUBERT, MEURIER , MMES BABW, , FROISSART, LESOBRE, LUSSON.

Absents excusés : M. BOURGHELLE qui donne pouvoir à M. DOUTRELEAU M. PONCET qui donne pouvoir à Mme LUSSON, M. HADJAB qui donne pouvoir à M. MEURIER, Mme BOITARD qui donne pouvoir à M. LE MAREC

Mme BABU est élue secrétaire

Objet, Travaux rue de la chainée

Monsieur le maire expose :

Le bureau d'études « Intégrale Environnement » avait lancé une consultation au dernier au 1° trimestre 2018 pour l'aménagement de la rue de la chainée auprès de trois sociétés : H- CANDIDATURES: 3 candidats ont remis une offre :

COCHERY ILE DE France

Chemin du Parc

95 480 PIERRELAYE

- DTP2I

Rue des Carreaux, ZA des Carreaux

95 640 MARINES

-__ MEDINGER

Agence Oise Paris Nord

ZAC des Vallées

5, rue d'Amsterdam

60 110 AMBLAINVILLE

Il — ANALYSE DES OFFRES

a. Analyse des critères techniques

Les entreprises devaient dans le cadre du marché fournir les pièces suivantes :

COCHERY DTP21 MEDINGER

DC1 ET DC2 X X X

Acte d'engagement x X x

CCAP X X X

CCTP X X X

BPU X x X

DQE X X X

. x x pas de Mémoire technique mémoire

L'ensemble des entreprises a répondu au cahier des charges mis à part l’entreprise Medinger qui n’a pas

remis de mémoire technique.

L'entreprise Cochery a présenté dans son mémoire ses moyens, fournisseurs et sa procédure qualité.

L'entreprise DTP2i présente elle aussi ses moyens, Les fiches matériaux ainsi qu’un reportage photos du

site et un planning.

L'ensemble des entreprises annonce 1 mois de délais des travaux y compris période de préparation. b. Analyse du prix

Entreprises Montant en €HT

COCHERY 64 853,50€

DTP2I 49 975,00 €

MEDINGER 62 418,50 €

L'entreprise DTP2i reste la moins-disante sur Le marché.c. Conclusions

Medinger n'ayant pas remis de mémoire il est donc difficile d'apporter un avis technique sur l'offre de l'entreprise. Les offres techniques des entreprises Cochery et DTP2i se tiennent. L'entreprise Cochery a présenté l'offre tarifaire la plus élevée avec 64 853.60 € HT. Vient ensuite l'entreprise Medinger avec 62 418.50 € HT et l'entreprise DTP2i avec 49 975 € HT L'entreprise DTP2i reste donc la mieux disante sur la base des critères d'attribution du marché. Monsieur le maire propose de prendre l'entreprise DTP21 pour un montant total de 49 975 € HT soit 59 970,00 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le marché avec la société DTP2I pour un montant total HT de 49 975 €, soit 59 970 € TTC

Objet, Convention de mise à disposition d’un espace public - Marché

Monsieur le maire expose :

Cette convention de mise à disposition de la place du château pour l'autorisation d'occupation de l'espace public le vendredi soir de 14H00 à 20H00 pour les trois commerçants du nouveau marché pour une durée de trois ans et pour un montant annuel de 25 € par commerçant : Au comptoir des fleurs, Le fromager, Le primeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer ces trois conventions pour un montant unitaire annuel par commerçant de 25 €.

Objet, Choix du bureau d’études voirie,

Monsieur le maire expose :

1 - PROCEDURE:

Le marché a été passé selon une procédure adaptée.

La présente consultation concerne la prestation suivante :

ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MOE POUR LES TRAVAUX DE VRD A HENONVILLE La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché. La date limite de réception des candidatures est le LUNDI 14 MAI 2018 à 12h00.

Il- CANDIDATURES:

3 entreprises ont retiré le dossier de consultation :

Atelier Nervure

Eiffage Route Nord Est

Intégrale Environnement

Un candidat a remis une offre :

INTEGRALE ENVIRONNEMENT

34 Rue Lucien Girard Boisseau

95 380 PUISEUX EN France

Ill - ANALYSE DES OFFRES

a Analyse des critères techniques (60%)

Critère d'évaluation de la note technique Pondér INTEGRALE | ation ENVIRONNEMENT

Adéquation de l'organisation en personnel et des 15% 10%

compétences proposées avec le besoin

Procédures de travail pour assurer la qualité des 15% 15%

prestations

Adéquation des méthodes mises en œuvre avec 15% 15%

les besoins du Maitre d'ouvrage

Méthodologie mise en œuvre pour assurer une 10% 9%

bonne communication avec l'ensemble des acteurs de

l'opération

Délai de remise des documents 10% 10%

Propositions pour inscrire le projet dans une 25% 20%

démarche de développement durable

Justification technique et financière de la 10% 10%

rémunération proposée

TOTAL 100% 89%

Le bureau d'Etude Intégrale Environnement a répondu à l'objet du marché et présenté son mémoire technique.Le cabinet présente une équipe pluridisciplinaire avec plusieurs compétences dans le secteur de la voirie, l'assainissement, l’eau potable, les réseaux secs, le paysage, le juridique, .…

Le BE propose des réunions en concertation avec le maitre d'ouvrage, les financeurs, concessionnaires et acteurs du marché.

Le BE présente des moyens de communication performants pour répondre à la demande du maitre d'ouvrage. Le BE Intégrale Environnement obtient la note technique de 89/100.

a Analyse du prix (40%)

La note financière Nf est calculée comme suit, par comparaison (en € HT) du prix du devis type du candidat considère avec la moyenne E des prix du candidat :

Si Fo
Si Fo>E : Nf = 90 — 90 x (Fo-E}E

E est le montant du devis type estimé par le maitre d'ouvrage.

Présentation de deux devis :

Le premier concerne l'aménagement de la rue des groseilliers, et de la reprise de la rue Blossier — Présentation en séance pour un montant total HT de 13 685,47 € soit 16 422,57 € TTC

Le second concerne le dossier de mise en sécurité — Présentation en séance pour un montant total HT de 23 081,08 €, soit 27 697,31 € TTC

Conclusion : L'offre de la société Intégrale Environnement étant conforme à la demande, Monsieur le maire propose de signer l'accord cadre pour une durée de quatre ans et de signer les deux propositions présentés pour pouvoir lancer les premiers travaux du projet HENONVILLE CAP 2032.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l'accord cadre mono- attributaire de MOE pour les travaux de VRD à Hénonville avec la société INTEGRALE ENVIRONNEMENT 34 rue Lucien Girard Boisseau 95380 PUISEUX EN FRANCE, pour une durée de quatre ans à partir de la notification et de signer les deux propositions, soit le premier concerne l'aménagement de la rue des Groseilliers, et de la reprise de la rue Blossier — pour un montant total HT de 13 685,47 € soit 16 422,57 € TTC, le second concerne le dossier de mise en sécurité pour un montant total HT de 23 081,09 €, soit 27 697,31 € TTC.

Objet, Convention avec le département pour le passage surélevé devant l’école,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de réfection du passage surélevé situé devant l’école rue Talon a fait l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil général.

A l'article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96- 1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l'article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou

couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. « Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière

d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». La topographie du terrain ne permet pas l’utilisation des 2 côtés de la chaussée

- Le trottoir pour piéton est prioritaire

Aucune continuité d'aménagement cyclable à assurer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents : - Décide la non réalisation de l'aménagement cyclable rue Talon

- De l'aménagement d’un passage surélevé

Et autorise Monsieur le maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.

Objet, Demande de subventions pour le noël des enfants,

Monsieur le maire expose :

La société « l'Atelier MOZ » propose un spectacle pour le noël des enfants en 2018 pour la somme de 700€. La commune peut bénéficier d'une aide du département à la diffusion en milieu rural. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander une subvention au Département pour l’aide à la diffusion en milieu rural.

Et ont signé au registre les membres présents :