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Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 22
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1. accepté le 6 juin 2019, l'avenant de mise à disposition des véhicules municipaux suivants :
- KANGOO de marque Renault immatriculé 746 AGV 54
- TRANSIT fourgon de marque Ford immatriculé 8288 ZX 54
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes » du vendredi 21 au dimanche 23 juin 2019 pour l’organisation de la fête de l'été.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
2.- accepté le 19 juin 2019, le contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2019 proposé par la Poste pour un montant de 70 euros HT ;
3.- accepté le 19 juin 2019, l'avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2019 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement aux règlements des différends conformément à la règlementation applicable aux collectivités territoriales ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 4.- accepté le 20 juin 2019, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil musical à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre l'association CHANSON DU MONDE et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances du vendredi 21 juin 2019 à 9h00 et à 10h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à l'association CHANSON DUÜ MONDE la somme de 80 euros TTC pour la prestation ;
5.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1” cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Gymnastique Club » en vue d'y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du 2 septembre au 20 décembre 2019, et du 6 janvier au 21 août 2020 :
- Les lundis de 19h45 à 20h45, dans la salle
- Les mardis de 17h30 à 20h30, dans la salle
- Les mardis de 17h45 à 19h15, dans l’annexe
- Les jeudis de 18h30 à 19h30, dans la salle ;
6.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du kick boxing et disciplines associées, du 2 septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22 août 2020 (à partir de 17h00 pendant les vacances scolaires) :
- Les lundis de 16h30 à 18h00, dans la salle
- Les jeudis de 18h00 à 20h, dans l’annexe
- Les vendredis de 16h30 à 19h30, dans l'annexe
- Les samedis de 18h00 à 20h00, dans l’annexe ;
7.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Loonest » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 2 septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22 août 2020, les vendredis de 21h15 à 23h00 dans l’annexe, et les samedis de 14h00 à 17h00 dans la salle ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 8.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1” cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Shotokan Karaté » en vue d'y enseigner la pratique du karaté et disciplines associées, du 2 septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22 août 2020 (après 17h30 pendant les vacances scolaires) :
- Les lundis de 18h00 à 21h00, dans la salle
- Les lundis de 18h00 à 21h00, dans l'annexe
- Les mardis de 19h30 à 21h00, dans l'annexe
- Les mercredis de 18h00 à 19h30, dans la salle
- Les mercredis de 17h00 à 21h00, dans l’annexe
- Les vendredis de 19h30 à 21h15, dans l'annexe
- Les samedis de 10h00 à 12h00, dans l’annexe ;
9.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1°’ cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Saint Max Essey Club Athlétic » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 2 septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22 août 2020, les samedis de 10h00 à 12h00 ;
10.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l'association « Tennis de table Essey-lès-Nancy » en vue d'y enseigner la pratique du tennis de table, du 2 septembre au 22 décembre 2019, et du 6 janvier au 23 août 2020 :
- Les mardis de 20h30 à 23h00
- Les mercredis de 16h30 à 18h30 (hors vacances scolaires)
- Les mercredis et jeudis de 20h30 à 23h00
- Les vendredis de 19h00 à 0h00
- Les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat et tournois) ;
11.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Grand Nancy Métropole Handball » en vue d'y enseigner la pratique du handball, du 16 septembre au 20 décembre 2019, et du 6 janvier au 21 août 2020, les vendredis de 16h30 à 18h00 dans la salle ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 12.- accepté le 24 juin 2019, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné pour défendre les intérêts de la commune, proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société AECP Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 750,03 euros ;
13.- accepté le 26 juin 2019, la proposition de remboursement de sinistre, en date du 21 juin 2019 portant sur la réparation du véhicule municipal de marque FIAT immatriculé CT 536 RK, survenu le 19 avril 2019, pour un montant de 3 015,85 euros ;
14.- accepté le 1° juillet 2019, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné pour défendre les intérêts de la commune, proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société AECP Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 976,86 euros ;
15.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 21 avril 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-57 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
16.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 17 avril 2019 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°P-39 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
17.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 22 mai 2019 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-11 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
18.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 31 mai 2019 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-12 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 19.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 26 juin 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-174 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
20.- accepté le 4 juillet 2019, l'indemnité de remboursement des frais d'huissier de justice de M. Pascal HARMAND, transmis par Maître Niango désigné pour défendre les intérêts d’un agent de la commune, proposée par la société SMACL, pour un montant de 69,45 euros ;
21.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 15 janvier 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-15 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
22.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 15 avril 2019, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-27 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
23.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 1° mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-1 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
24.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 27 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-175 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
25.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 28 avril 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-28 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 26.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 29 avril 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-6 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
27.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 4 avril 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-10 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
28.- accepté le 9 juillet 2019, la convention de mise à disposition de la salle Munier sise dans la maison des associations 1 rue des Basses Ruelles à 54270 Essey-lès-Nancy chaque 1° lundi ouvrable du mois de 8h45 à 10h45, proposée par l'association « Nancy Santé Métropole ».
La convention est conclue du 2 septembre 2019 au 16 décembre 2019 inclus. En contrepartie, l'association s'engage à organiser des parcours éducatifs au plus proche lieu de résidence des patients ;
29.- accepté le 9 juillet 2019, la convention de mise à disposition gracieuse du local communal « Papelier », situé dans la maison des associations sise 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, afin d'organiser des permanences sociales, proposée au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La mise à disposition s'effectue les jeudis après-midi de 13h30 à 17h00 du 1° septembre 2019 au 3 juillet 2020 inclus ;
30.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d'occupation précaire et révocable d'un emplacement de parking situé au sous-sol de l’ensemble administratif sis place de la République proposée à Madame B.
Elle a pris effet à compter du 1” août 2019 pour une durée d’une année renouvelable d'année en année par tacite reconduction dans la limite de trois années.
En contrepartie de l’occupation précaire et révocable de l'emplacement de parking, Madame B versera à la ville d'Essey-lès-Nancy une redevance annuelle de 550,32 euros payable mensuellement auprès du Trésor Public ;
31.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d'occupation précaire portant sur l'occupation d’un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès- Nancy à Madame B.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 La convention est établie à compter du 16 septembre 2019 et porte sur un appartement de type F4 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 294,92 euros. Le loyer est révisable le 1° juillet de chaque année.
Le bénéficiaire remboursera mensuellement, auprès de l'agent comptable de l'établissement, les charges locatives (chauffage, électricité, gaz, eau...) sur la base de 30 euros. || sera procédé au terme de chaque année civile à une régularisation des charges ;
32.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d'occupation précaire portant sur l'occupation d'un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès- Nancy à Monsieur A.
La convention est établie à compter du 1° septembre 2019 et porte sur un appartement de type F4 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 299,60 euros. Le loyer est révisable le 1° juillet de chaque année.
L'occupant devra rembourser à la commune les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales de l'immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais d'éclairage et d'eau ;
33.- accepté le 9 juillet 2019, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Lorraine proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy au CREPS de Lorraine.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Lorraine.
La jouissance par la Ville s'établit suivant le principe du partage du temps d'utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la Ville dans le cadre de ses activités.
La convention est établie pour l’année scolaire 2019/2020, à compter du 2 septembre 2019.
En contrepartie de cette mise à disposition, la ville acquittera un loyer annuel de 6 000 euros ;
34.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d'hébergement des élèves de l'Ecole d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy pour une limite n’excédant pas 45 élèves entre le CREPS de Lorraine et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a pris effet à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au terme de l’année scolaire. Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l'Ecole d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,50 euros TTC pour chaque repas ;
35.- accepté le 16 juillet 2019, l'offre de prix en plus-value par l’entreprise Sodec Environnement, titulaire du lot n°12 — désamiantage pour les travaux de mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy, d'un montant de 2 750 euros HT. En conséquence, le montant du marché s'élève à 27 250 euros HT.
La durée d'exécution des travaux reste inchangée ;
36.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé, situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « SMEPS HANDBALL NANCY 54 », en vue d’y enseigner la pratique du handball, du 2 septembre au 22 décembre 2019, et du 6 janvier au 23 août 2020, les vendredis de 16h30 à 19h00 (17h00-19h00 pendant les vacances scolaires) pour la salle ;
37.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à disposition de l’espace pugilistique ou du dojo du CREPS de Nancy, situé 1 avenue Foch 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « ROYAL TEAM ».
Le dojo du CREPS de Nancy est mis gracieusement à disposition de l'association « ROYAL TEAM », en vue d'y enseigner la pratique du kick- boxing et disciplines associées du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, hors vacances scolaires et jours fériés, les lundis de 18h00 à 20h00 ;
38.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à disposition du terrain synthétique de football du CREPS de Nancy, situé 1 avenue Foch 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d’'Essey-lès-Nancy à l'association « SAINT-MAX ESSEY FOOTBALL CLUB ».
Le terrain synthétique de football du CREPS de Nancy est mis gracieusement à disposition de l'association « SAINT-MAX ESSEY FOOTBALL CLUB », en vue d'y renseigner la pratique du football, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, hors vacances scolaires et jours fériés, les jeudis et vendredis de 19h00 à 21h00 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 39.- accepté le 14 août 2019, l'offre de prix en plus-value proposée par la société APAVE, relative à la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’école d'application du centre à Essey-lès- Nancy, d'un montant de 800 euros HT, en raison de la nécessité d'intégrer dans le marché de base la « mission AV » portant sur la stabilité des ouvrages avoisinants. En conséquence le montant du marché s'élève à 5 100 euros HT.
La durée d'exécution des travaux est inchangée ;
40.- accepté le 16 août 2019, la convention de mise à disposition d’un véhicule municipal suivant :
- KANGOO de marque Renault immatriculé 746 AGV 54,
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes » du vendredi 16 au samedi 17 août 2019 pour effectuer un transport de matériel en vue de l’organisation de la brocante du 8 septembre 2019.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
41.- accepté le 19 août 2019, la convention portant sur la mise en place d'actions de Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) à destination des assistantes maternelles, entre l'Institut de Formation en Ergothérapie (IFE) de Lorraine Champagne-Ardenne et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la durée du projet soit du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
L'IFE s’est engagé à ne demander aucune compensation financière pour son intervention et à faire état du soutien du Relais Assistantes Maternelles dans toutes les publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet ;
42.- accepté le 26 août 2019, l'offre de prix de la société OFIS correspondant à la vérification annuelle des installations sanitaires.
Le contrat a pris effet à compter du 26 août 2019 pour une durée de 3 ans.
Le coût de la prestation s'élève à 2 170 euros HT par an.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2019.
y 7 Michel BREUILLE;
' LE AV4 D
; fr à ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019
Pour Extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le: 5 septembre 2019 - Convocation distribuée le : 5 septembre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 20 septembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 8 novembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Guy FRANIATTE à MME Myriam LEDROIT
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME CLAIR
Pour extrait