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Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 décembre 2019
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 17 octobre 2019, l'avenant n°1 de l’entreprise SIM AVENIR, sise 17 avenue du Général de Gaulle à 54280 SEICHAMPS, portant sur l'attribution du lot n°7 revêtements durs et souples du marché relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 6 semaines ;
2.- accepté le 17 octobre 2019, l'avenant n°1 de l’entreprise HERVE THERMIQUE, sise 17 rue des Sables à 54425 PULNOY, portant sur l'attribution du lot n°10 plomberie/chauffage/ventilation du marché relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L'avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 8 semaines ;
3.- accepté le 17 octobre 2019, l'avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en plus-value, d'un montant de 875,67 euros HT, proposé par la société HERVE THERMIQUE, titulaire du lot n°10 plomberie/chauffage/ventilation du marché relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès- Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 35 884,09 euros HT ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 4.- accepté le 17 octobre 2019, l'avenant n°3 proposé par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
L’avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention « valorisation financière des certificats d'énergie », portant à 5,40 euros le prix du MWhcumac au lieu de 4,50 euros.
La durée de la convention reste inchangée ;
5.- accepté le 18 octobre 2019, la convention relative à l’organisation d’ateliers d'initiation au tennis de table, proposée à Monsieur Oliver SAIDAM, éducateur sportif stagiaire, dans le cadre des activités périscolaires.
La convention est entrée en vigueur le 7 novembre 2019 et s’achèvera le 2 juillet 2020 inclus.
Monsieur Oliver SAIDAM intervient les jeudis de 16h45 à 17h45 pour assurer l'encadrement technique des ateliers « tennis de table ».
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Oliver SAIDAM perçoit une rémunération de 10 euros TTC de l'heure ;
6.- accordé le 18 octobre 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y
conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 4 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-26 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
7.- accordé le 18 octobre 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 16 juillet 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°K-32 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
8.- accepté le 22 octobre 2019, la proposition de don d'une table de tennis de table et d’un jeu de fléchettes électronique par Madame et Monsieur D., vu l'intérêt que présente ledit don pour la commune, notamment pour les activités du Pôle enfance jeunesse de la ville d'Essey-lès-Nancy ;
9.- accordé le 28 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 28 octobre 2019 de 0,64 mètre, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-13 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
Commune d’'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 10.- accepté le 29 octobre 2019, la convention d'utilisation d’un minibus de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX entre la mairie d'Essey-lès-Nancy et la mairie de Malzéville, domiciliée 11 rue du Général de Gaulle 54220 Malzéville.
La convention entrera en vigueur le 19 décembre 2019 pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 ans.
L'une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple courrier avec préavis d’un mois ;
11.- accordé le 30 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 11 décembre 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-2 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 61 euros ;
12.- accordé le 31 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 11 mai 2003 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-48 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 105,60 euros ;
13.- accordé le 31 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 16 juillet 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°K-32 est accordée à titre de conversion de
concession moyennant la somme de 87 euros ;
14.- accordé le 4 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 5 mai 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°P-45 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
15.- accordé le 4 novembre 2019, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 15 octobre 2018, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-91 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 533 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 16.- accepté le 5 novembre 2019, l'avenant n°1 de l’entreprise KAUFFMANN, sise 27 rue JF Kennedy à 54130 SAINT-MAX, titulaire du lot n°9 électricité du marché relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 9 semaines ;
17.- accepté le 5 novembre 2019, l'offre de prix de la compagnie GROUPAMA GRAND EST — MARCHE DES COLLECTIVITES, portant sur des prestations d'assurance en dommages sur ouvrage pour la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre.
La cotisation définitive, toutes taxes comprises, s’élève à 5 446,23 euros ;
18.- accordé le 6 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 5 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-50 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
19.- accordé le 7 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y
conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 19 décembre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-28 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
20.- accordé le 7 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 29 août 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-12 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 61 euros ;
21.- accordé le 8 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 12 septembre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-15 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
22.- accepté le 14 novembre 2019, l'avenant n°1 de l’entreprise LTBO, sise 22 rue de la Voivre à 88000 EPINAL, titulaire du lot n°10 ascenseur du marché
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre à Essey-lès- Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 10 semaines ;
23.- accepté le 14 novembre 2019, l'avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en plus-value, d'un montant de 220 euros HT, proposé par la société LBTO, titulaire du lot n°10 ascenseur du marché relatif à la mise en accessibilité de l'Ecole d'Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 31 070 euros HT ;
24.- accepté le 19 novembre 2019, la convention d'hébergement des élèves des écoles publiques d'Essey-lès-Nancy proposée par le collège Emile Gallé.
Elle prendra effet à compter du 1°” janvier 2020 jusqu’au terme de l’année civile. Pendant l’année scolaire, le collège Emile Gallé fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves des écoles publiques d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au collège Emile Gallé le prix de la demi-pension ou le prix du tarif « ticket » pour les élèves externes, fixé par le collège et minoré de 22,50 % afin de tenir compte de l'apport en personnel fourni par la ville d'Essey-lès-Nancy et 5,11 euros (6,60 euros minorés de 22,50 %) pour les accompagnateurs ;
25.- accepté le 19 novembre 2019, la convention d'utilisation d’un minibus municipal de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT-536-RK et/ou le CITROEN JUMPER immatriculé CC-450-BX entre la mairie d'Essey-lès-Nancy et l'Amicale du personnel d'Essey-lès-Nancy, domiciliée Hôtel de Ville — place de la République à 54270 Essey-lès-Nancy.
La convention est entrée en vigueur le 2 décembre 2019 pour une durée d’un an renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 ans;
26.- accepté le 20 novembre 2019, la convention de mise à disposition de la salle Racadot de la maison des associations sise 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, proposée à l'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2020, renouvelable par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 4 années consécutives.
En contrepartie, l'association s'engage à organiser dans les conditions accessibles au plus grand nombre la promotion et l'éducation à la musique.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 décembre 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 21
- Convocation du Conseil municipal le : 5 décembre 2019 - Convocation distribuée le : 5 décembre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 20 novembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 14 février 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME MATHIEU
- MME PAGELOT
- M. RIFF
EXCUSES
- MME CADET
- MME LEDROIT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait