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Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°50
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°50)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché CT iché le
DELIBERATION (2020-50)| 1 : 063-216303065-20201214-DEL2020 _5OCONTR-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature d’un avenant au contrat Enfance Jeunesse 2018-2021
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pascal
BRUÜHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation : 10 décembre 2020
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN,
Claire JEAN.
Représentés : Sébastien GARREAU (pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Antoine MARCHAND (pouvoir à Jean-Marie-BILLY),
Excusé : Pascal BERTRAND
Secrétaire de séance : M. Sébastien SIRIEIX
Monsieur le Maire expose :
- Dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse 2018-2021 signé entre Mond’Arverne et la CAF du
Puy-de-Dôme, il est possible chaque année d'inscrire des actions dites « nouvelles » afin de solliciter des
financements complémentaires.
A ce titre, en 2020, il est possible d'obtenir des financements pour les actions suivantes :
- Poste de coordination petite-enfance / enfance,
- Extension des équivalents temps plein au RAM dans le cadre du nouveau projet de
fonctionnement,
- Extension des capacités d'accueil des multi-accueils aux Martres de Veyre et à Vic le Comte
(création de places nouvelles et ouverture le mercredi),
- Extension des capacités d'accueil de la micro-crèche de Rouillas-bas (ouverture le mercredi).
Les modalités de financement seront transmises ultérieurement par la CAF.
Après avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 14 votants :
- autorisent l’inscription de ces actions nouvelles au titre de l’année 2020 du Contrat Enfance-
Jeunesse.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 15 décembre 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 15 décembre 2020
Le Maire, Pascal BRÜUHAT.
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