Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°47
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°48
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°51
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°52
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°50
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°49
Déliberation - 2022 12 05 Deliberation visee N°46
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°46
Déliberation - 2023 12 04 Deliberation visee N°46
Déliberation - 2020 06 08 Deliberation visee N°14
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°46
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°46)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
iché CET DELIBERATION (2020-4{ ic" 1°
|
DU CONSEIL MUNICIP ID : 063-216303065-20201214-DEL2020 46FIC-DE
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FIC 2021 |
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation : 10 décembre 2020
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN,
Claire JEAN.
Représentés : Sébastien GARREAU (pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Antoine MARCHAND {pouvoir à Jean-Marie-BILLY),
Excusé : Pascal BERTRAND
Secrétaire de séance : M. Sébastien SIRIEIX
Monsieur le Maire expose :
- Vu la délibération du 7 février 2019 concernant la programmation FIC 2019-2021 ;
- Qu'il convient d’affiner la programmation pour 2021.
L'école primaire de La Roche-Noire accueille 40 élèves de la maternelle au CM2, ce bâtiment ancien doit
être mis en accessibilité au Personnes à Mobilité Réduite selon le plan Ad'AP.
- L'Agenda d'Accessibilité Programmé a été validé par le Conseil municipal le 3 septembre 2015. L'article
L111-7-5 du code de la Construction et de l'habitation établissait l'élaboration d’un agenda pour les ERP
non conformes aux règles d'accessibilité en date du au 31 décembre 2014.
- Après avis favorable de la Sous Commission Consultative Départementale de la Sécurité et d'accessibilité,
l'agenda a été approuvé le 5 février 2016 (arrêté DDT63/SET-2016/61). I! prévoyait l'étalement dans le
temps des travaux, notamment ceux concernant l'école.
- Le 2 avril 2019, cette Sous-Commission a émis un avis favorable avec prescriptions de dérogations (Arrêté
DDT63-SET-20/0/87).
Monsieur le Maire propose d'inscrire ces travaux au budget 2021.
Le plan de financement s'établit ainsi :
Estimation des FIC DETR Commune
Travaux (17,8 %) (30%) (52,20 %)
prévus
DEVIS H.T.
40 338,00 7 180,00 12 101,00 21 057.00
Monsieur le Maire propose de solliciter Le Conseil Départemental au titre du FIC pour l'année 2021 pour
le projet ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 14 votants :
- décident d'adopter le programme d'actions pour l'année 2021,
- diligentent Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention et monter le dossier.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 15 décembre 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 15 décembre 2020--"_
Le Maire, Pascal BRUHAT.
56
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT" Mod. 540330 - 09/10 Æanrague duo
_