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Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131107 13 URB Elaboration du PLU D Escout Convention Avec la Commune)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2013
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Etienne GAILLAT Anne-Marie BARRERE à Bernard UTHURRY
André PAILLAS à Joseph LEES
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT Yves TOURAINE à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Eliane YTHIER
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Annie REBOLLE suppléante de Didier LOUSTAU
Georgette SALHI suppléante de Dominique QUEHEILLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE,Robert LABORDE._ HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, |.
RAPPORT N° 131107-13-URB
ELABORATION DU PLU D’ESCOUT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE
M. Gaillat souligne que par courrier en date du 31 mai 2013, le Maire de la commune d'ESCOUT a souhaité que le Service Planification de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais reprenne l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
En effet, la démarche déjà engagée en 2005 avait été stoppée en raison notamment de difficultés liées à la situation particulière du Gabarn (assainissement, environnement...) et la proximité du Ball-Trap.
Il convient de reprendre la procédure avec une mise à disposition du service planification pour une durée de 5 mois environ.
Une nouvelle convention sera signée avec la commune reprenant les études préalables déjà réalisées et fixant les modalités d'intervention technique et financière à venir, à savoir : -__ études préalables déjà réalisées (3 mois 72)
- une mission d’études relative à l'élaboration du document d'urbanisme - les frais matériels (reprographie, insertion dans la presse, enquête publique, réunions publiques.)
- en option, étude environnementale complémentaire (si demandée par les services de l'Etat)
Le montant total des frais correspondants s'élève à environ 20 500.00 € (hors étude environnementale: 10 000 €); les recettes au titre de la Dotation globale pour l'élaboration des documents d'urbanisme (DGDU) seront perçues par la commune.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
-__ ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE l'intervention des services de la CCPO pour l'élaboration du PLU de la
commune d'Escout
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2013
Suivent les signatures
Le JS.AA D M 15;
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT
À]