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Déliberation - Liste DES Deliberatios du 9 OCTOBRE 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberatios du 9 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 OCTOBRE 2024
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identifiées sur la commune de Rignieux-le-Franc
Approuvée par 1
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10 voix pour
Publication le 11 Octobre 2024