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Déliberation - 031 2022 Fixation du Taux Horaire Regie de Travaux
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2022 Fixation du Taux Horaire Regie de Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE MUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 16 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le mardi vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures cinquante minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Monsieur Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.
Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur Jean-Louis BLANC.
Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Monsieur Fréderic AUSSEL.
La séance est ouverte à dix-huit heures et trente minutes. Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est désignée secrétaire de séance.
Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
031-2022 FIXATION DU TAUX HORAIRE – REGIE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de voter comme en 2021 le taux horaire qui sera appliqué pour l’exécution des travaux en régie réalisés par les agents techniques.
Pour 2022
Agents Brut Charges patronales Total Heures Cout horaire
Adjoint technique
principal de 2ème classe
2 093.90 920.75 3 014.65 151.67 19.88
Adjoint technique 2 007.32 833.16 2 840.48 151.67 18.73
5 855.13 303.34 19.30
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le barème de 19.30 € pour le calcul des travaux en régie pour l’année 2022.
Pour copie conforme,
A Mus, le 25 mai 2022,
Le Maire,
Patrick BENEZECH.