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Déliberation - AR CM20220128 008 Fixation tarif horaire travaux en regie pour 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220128 008 Fixation tarif horaire travaux en regie pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CM20220128-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET
: Fixation
du
tarif horaire
2022
pour
travaux
en
régie
Pour
permettre
d’effectuer
les
opérations
d’ordre
budgétaire
relatives
aux
travaux
en
régie,
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer le tarif de main
d’œuvre
à 48,34
€ de l’heure
pour
l’année
2022. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
tarif
mentionné
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
1
FEV.
207?
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le:
D 1
FEV.
207?
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-008-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
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