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Compte-Rendu - njy30qmuo59eg1h
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - njy30qmuo59eg1h)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Religion et laïcité,
1
Séance du lundi 6 février 2017 à 20h30
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Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le lundi 6 février 2017 à 20h30, sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Sandrine TESSIER, Aurélie PERRETTE, Joël HAMELIN, Fabien LAMIRÉ et Jean-Yves MORAUX.
Etaient absents : Éric CERDAN, Delphine RUSSEAU.
Monsieur Marc DEPARDIEU est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU CR DU CONSEIL DU 09/01/2017
CORRECTIF SUR LES FINANCES 2016
Monsieur Le Maire présente la mise à jour du bilan financier 2016.
• Le résultat de fonctionnement est : 43132 €
• Le résultat des investissements est : -3823 €
• Le résultat de l’exercice s’élève à : 39309 €
CONCESSION CIMETIERE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de rachat par la commune d’une concession cimetière, achetée en mai 2014 pour 302,00 € pour une durée de 50 ans. Considérant la confirmation par la police municipale (en charge des cimetières) de l’obligation de rachat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rachat prorata-temporis de la concession cimetière au prix de 286,03 € Somme différente de celle faite en conseil car doit être comptabilisée en jours et pas en années (18250-965) /18250
AVENANT BAIL DEMAUDOUIT/CAMUS
Le bail du logement rue de Ronel était fait au nom de Monsieur DEMAUDOUIT et de Madame CAMUS. Mme CAMUS souhaite reprendre le bail à son nom ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise du bail au nom de Madame CAMUS.
ADHESION AU SERVICE D’INSTRUCTION DES OPERATIONS D’URBANISME DE LA CDC
Depuis le 01/07/2015, la DDE s’est désengagée de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes ayant un PLU. Le Pays du Perche Ornais a créé un service pour suppléer à cette prestation. Le coût de la prestation était de 3000 € pour la commune de St Hilaire en 2016.2
Cette année 2017, toutes les communes de la CDC sont concernées et le département offre une prestation gratuite.
Le Pays du Perche Ornais propose maintenant sa prestation à titre gratuit. Concrètement deux entités (département et CDC) auront le même service pour gérer l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’évolution de la prestation et CHARGE Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention.
NOMINATION D’UN NOUVEAU REGISSEUR
La secrétaire de mairie Madame GAIGNON assurait la charge. Suite à son indisponibilité actuellement, il convient de designer un autre régisseur (rôle : encaissement chèques, numéraire ; transfert vers trésorerie) dont la rémunération se fait par prime de 110 €/an.
Un seul régisseur par commune est prévu et normalement un arrêté municipal suffit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
NOMME Madame Céline MILLET régisseur.
EVOLUTION COLLECTE SMIRTOM
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les faits marquants issus d’une réunion du 30/01/2017 avec M. PREVEL directeur du SMIRTOM :
• Tri sélectif = coût 0 ; collecte + traitement = valorisation.
Suite au conseil ; le SMIRTOM a précisé que le coût de collecte sélective n’était pas nul mais dix fois plus bas et comportait une aide écoemballage
• Volonté de baisser le nombre de containers au profit de points de collecte sélectifs • Possible adhésion de la commune de St Hilaire aux conditions suivantes : - Orientation validée par le Conseil Municipal,
- Points de collecte remarquables (accessibilité, propreté),
- Fréquence des collectes SMIRTOM garantissant la disponibilité de dépôt.
En complément du point de collecte déjà effectif dans le centre du bourg, trois points de collecte complémentaires pourraient être envisagés. Il s’agirait des secteurs suivants : St Sulpice - Le Libéra, Ligni, Le Châtel. Cette proposition de secteurs géographiques reste à consolider, afin de bien couvrir toutes les zones de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable à cette évolution de la collecte avec les conditions ci-dessus respectées.
PREMIERE PRESENTATION DU BUDGET 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une première ébauche du budget prévisionnel pour 2017.
- Le budget de fonctionnement s’élèverait à 366370 €
- Le budget des investissements s’élèverait à 102458 €
Au niveau des attributions de subventions, le conseil décide d’allouer une subvention à l’Union Sportive Mortagnaise. Cette somme sera versée à l’association au prorata du nombres d’enfants de St hilaire inscrits. Le conseil charge Mr le Maire d’enquêter sur les pratiques des autres communes de la CDC.
Ce budget prévisionnel 2017 sera consolidé après la réunion avec le SIVOS prévu le 9/02/2017 et lors du RDV prévu avec Monsieur BRILHAULT trésorier général d’ici à début mars 2017.3
QUESTIONS DIVERSES
ARDOISES DE L’EGLISE
Suite aux coups de vents, il est constaté la chute de tuiles du clocher de l’église. La commune établira un devis pour la maintenance du clocher.
DISTRIBUTEUR DE PAIN DANS LE BOURG
La boulangerie « Instinct Gourmand » propose d’installer un distributeur automatique de pain dans le bourg.
L’entreprise souhaite avoir à disposition une prise de courant 220V et assurera les frais d’électricité. Aucune contribution de la commune n’est demandée.
Le conseil valide ce projet et soutiendra « Instinct Gourmand » avec ses moyens techniques.
ACHAT D’UN VISIOPROJECTEUR
Dans le cadre des investissements 2017 le conseil autorise Monsieur le Maire à acheter un Visio projecteur.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 13 mars 2017 à 20h30.
La séance est levée à 22h15