Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisions 100 et 101 publiees le 18 04 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisions 100 et 101 publiees le 18 04 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Dato de mise on Apnée | AR 7 0 ? Reçu en préfecture le 18/04/2024 S L
sur k sito intemer 1 8 AVR. 2024 Publié le C
ID : 043-200073419-20240415-DEC A 2024 _100-AU
‘€: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY néon 7. 7e VELAY N° DEC_A_2024_100
| Petite Enfance Convention d'occupation de la salle sensorielle du multi-accueil "Les Petits Câlins" dans le cadre du
dispositif "Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme” de l'école d'Espaly-Saint-Marcel
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT l'action de l'Unité d'Enseignement Maternel Autisme (UEMA), dépendant de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Haute Loire (APAJH43), qui s'attache à développer les partenariats pour développer l'inclusion des enfants avec trouble du spectre de l'autisme, dans la vie de l'école,
CONSIDÉRANT que l'UEMA est installée dans les locaux de l'école maternelle d'Espaly-Saint- Marcel,
CONSIDÉRANT la demande de l'APAJH43 d'occuper la salle sensorielle du multi accueil « Les Petits Câlins » d'Espaly-Saint-Marcel, dans le cadre du dispositif UEMA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention avec l’'APJH43, dans le cadre du dispositif UEMA de l'école maternelle d'Espaly, pour l'occupation de la salle sensorielle du multi-accueil Les Petits Cälins.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie du 1” septembre 2024 au 31 août 2025, sauf dénonciation un mois avant son terme. Elle est tacitement reconduite, dans la limite de deux reconductions.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2024_100 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20240415-DEC A 2024_100-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 15 avril 2024
Décision n°’DEC_A_2024_100 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Date de mise e- .:.. 18 AVR 20% Publié le S 107 eur le site internet ID : 043-200073419-20240415-DEC A 2024_101-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY pécasos I V E LAY N° DEC_A_2024 101
|
Service : |onet: | Ateliers des Arts DON D'UNE BATTERIE ET SES ACCESSOIRES PAR UN ELEVE DU CRD
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le souhait de Madame Myriam CHANRION de donner au Conservatoire à rayonnement départemental « Les Ateliers des Arts » une batterie et ses accessoires, en bon état, dont elle ne se sert plus,
CONSIDÉRANT la volonté de la direction du CRD d'étoffer le parc instrumental existant pour permettre aux élèves de disposer d'instruments de qualité pour leur apprentissage,
CONSIDÉRANT la qualité de la batterie proposée par Madame Myriam CHANRION,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don d'une batterie et de ses accessoires fait par Madame Myriam CHANRION au CRD Les Ateliers des arts. Cet instrument et ses accessoires ont été évalués à un montant de 1500 €.
ARTICLE 2 : Cet instrument est enregistré dans l'inventaire du parc instrumental du CRD.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2024_101 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L G
ID : 043-200073419-20240415-DEC_A_2024_101-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 15 avril 2024
Décision n°DEC_A_2024_101