Compte-Rendu - CRCM 17 09 14site4941

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 17 09 15bis1546

Compte-Rendu - CRCM 13 09 194343

Compte-Rendu - CRCM 24 04 20141413 1

Compte-Rendu - CRCM 2016.06.20

Compte-Rendu - CRCM 2016.04.12

Compte-Rendu - CRCM 2016.09.06

Compte-Rendu - CRCM 2016.10.11

Convocation - CRCM 27 02 20144927

Compte-Rendu - CRCM du 27 septembre 2018

Compte-Rendu - CRCM 2016.06.04

Compte-Rendu - CRCM 17 09 14site4941 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 09 14site4941)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, L’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE DIX-SEPT SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOULVEN DUMENT CONVOQUÉS SE SONT RÉUNIS EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR YVES ILIOU, MAIRE.

Date de convocation : 11 septembre 2014

Etaient présents : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Gilles LE DROFF, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne Marie DESTOUR, Katell LEFEVRE et Marie-José ROSEC conseillers.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Jacques LE BRAS

Après lecture du compte-rendu de la dernière réunion, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil.

Mr Yves ILIOU donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- Demandes de subventions pour travaux à l’église

- Renouvellement du contrat de dératisation

- Avis sur les nouveaux statuts du SDEF

- Participation financière à la crèche de Plouider

- Informations diverses

- Questions diverses

I – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX A L’ÉGLISE

- Mr Gilles LE DROFF présente la liste des travaux d’entretien qui pourraient être réalisés cette année à l’église. L’assistance à maîtrise d’œuvre est assurée par l’architecte des bâtiments de France qui a réalisé l’analyse des devis reçus dans le cadre de l’appel d’offres. Les travaux concernent les boiseries du chœur, la réalisation d’un vitrail et la réfection de trois autres vitraux ainsi que la réparation d’une partie du mur d’enceinte du cimetière.

La boiserie du chevet se détache partiellement du mur, notamment en partie haute à droite. Deux causes semblent en être la raison : le très mauvais état des parties basses (qui devaient soutenir le reste de la boiserie et qui ne le fait plus) et l’enduit qui se détache du mur et qui s’accumule à l’extrados de la boiserie, créant ponctuellement du poids et favorisant l’arrachement des fixations. Il conviendrait donc de démonter cette boiserie en essayant de maintenir la partie haute en place si elle est en bon état et toujours solidaire du mur, en faire un état sanitaire global en vue d’une restauration et repose future et la stocker dans l’église (éventuellement dans un bas-côté). Il est possible que les enduits qui sont derrière les boiseries soient ornés de fresques, vu qu’il en existe dans le reste de l’église. Devis de l’entreprise Le Ber (Sizun) 3 475€HT, TVA 20% : 695 €, total TTC 4 170 € Création d’un vitrail pour la baie Nord-Ouest obturée actuellement par un châssis en bois vitré. Réparation de trois autres baies. Suite à appel à candidatures, l’offre retenue est celle de l’atelier de Landevet (Aurélie Habasque-Tobie) pour un montant de 3 838,82 € HT, 4 606,58 € TTC.

Une partie du mur situé entre l’ancien presbytère et le cimetière est tombée. La brêche est de l’ordre du 5 m sur 3m de haut. L’entreprise retenue est « Trégor Bati Pierre » pour un montant de 10 743,56 € HT, 12 892,27 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de solliciter l’aide financière de l’Etat à hauteur de 50% du coût des travaux ainsi que celle du Conseil Régional et du Conseil Général.II – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DÉRATISATION

Mr le Maire présente au Conseil le courrier de l’entreprise FARAGO qui propose de reconduire le contrat de dératisation pour la période du 01/08/14 au 31/07/15 au prix de 516 € HT, 619,20 € TTC pour un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie. Soumis au vote la proposition est acceptée à l’unanimité.

III – AVIS SUR LES NOUVEAUX STATUTS DU SDEF

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la réunion du comité en date du 17 juillet dernier, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat. Les modifications proposées entendent permettre au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité serait réputée favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts du SDEF.

IV – PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA CRÈCHE DE PLOUIDER

Monsieur Régis FEGAR informe le Conseil que la mairie de Plouider sollicite l’adhésion de celle de Goulven à sa crèche. Cette structure a été ouverte en 2010. Elle fonctionne sous forme d’une délégation de service public confiée à l’association « La part de rêve ». Le service fonctionne 4 jours par semaine (fermé le mercredi), offre 9 places dont 7 à temps plein et 2 sous forme de garderie et occupe 7 agents équivalant 3 temps complets. Jusqu’à présent trois familles de Goulven ont souhaité bénéficier d’une place en crèche et une en halte garderie. Le coût est de 1,84 € de l’heure à la charge de la Commune, ce qui représente une somme de 3 600 € par an pour l’accueil à temps plein d’un enfant. La famille et la Caf financent le service à hauteur de 66%, le reste revenant à la Commune. Depuis quelques années, en l’absence d’assistante maternelle, la commune n’offre aucun service en matière de petite enfance. L’adhésion à la crèche complèterait utilement les conventions passées avec le centre socioculturel, l’association « Familles de la baie », l’école publique ainsi que les TAP, les services de cantine et garderie. S’ensuit une discussion sur le risque pour les enfants qui seraient placés en crèche à Plouider, d’être ensuite inscrits à l’école de Plouider plutôt qu’à celle de Goulven. Par ailleurs il conviendra de communiquer sur l’effort financier consenti par la commune en faveur des familles concernées, de préciser sur la convention les modalités de choix des familles bénéficiaires du service et l’instauration ou non d’un quotient familial. Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’adhérer à la crèche de Plouider et donnent pouvoir au Maire pour signer une convention renouvelable annuellement.

V – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire signale au Conseil que les membres de l’association « Goulven Découverte » ont nettoyé le local Ti Ga’ma et demandent à ce qu’il leur soit attribué. A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à l’utilisation du local par l’association « Goulven-Découverte » mais sans exclusivité cependant.

- Monsieur Yves CARADEC, (Gouerven) demande l’autorisation de refaire à ses frais le rejointoiement des pierres du mur séparatif de sa propriété et de l’école. Avis favorable du Conseil.VI – INFORMATIONS DIVERSES

a) - Etude assainissement collectif

Mr Régis FEGAR informe le Conseil de la réception des plans de canalisations et regards à installer devant les maisons à raccorder. L’étude géologique est également achevée. Compte-tenu de la nature des sols, un surcoût est à prévoir pour ce qui concerne les matériaux à utiliser. La première phase s’étend de Ty Poas à Costadraon, la seconde concerne le secteur de Lezarmor, la troisième Penity et la quatrième le long du CD 125 et Kereloc. Mme Anne- Marie Destour transmet la demande d’une personne de Ti Poas qui souhaite connaître la date de réalisation des travaux. Mr Régis Fégar précise que les dernières études devraient être remises en mairie dans le courant du mois d’octobre puis le dossier rentrera en phase opérationnelle comportant l’appel d’offres et les demandes de subventions. Mr Vincent Denise soumet le cas de sa propriété située à Costadraon qui présente une pente naturelle jusqu’à l’entrée du bourg et une autre côté Nord. Il fait également remarquer que son assainissement individuel a déjà fait l’objet de deux contrôles bien que la construction de sa maison date de moins de dix ans. S’ensuit une discussion sur l’opportunité de contrôler des installations dans des propriétés destinées à être raccordées au réseau d’assainissement collectif tout en respectant la nécessité pour le SPANC de remplir sa mission. Mr Gilles LE DROFF suggère de conseiller aux habitants des secteurs concernés par un branchement à l’assainissement collectif de ne pas engager de frais en matière d’aménagements paysagers dans leurs propriétés. Un article rédigé en ce sens paraîtra dans le prochain bulletin d’informations communales.

b) – Internet haut débit

Mme Marie-José ROSEC signale au Conseil l’impossibilité de recevoir correctement internet dans le secteur de Lezarmor. Mr Gilles LE DROFF signale que la priorité a été donné à la résolution du problème des zones blanches à Brignogan et Saint-Frégant. Mr Régis FEGAR ajoute que le programme d’école numérique très haute débit prévu pour 2015 ne sera pas réalisable à Goulven. Mr Yves ILIOU propose d’adresser un courrier à la Communauté de Communes en insistant sur le fait que les habitants de nos communes payent plus cher pour recevoir du très bas débit que les citadins pour du très haut débit.

c) – Rapport sur l’eau

Mr le Maire présente le rapport sur l’eau de l’exercice 2013 : Goulven 275 clients, consommation 2013 = 28 220 m3

2012 2013

Part fixe (€/an/abonné) 53,22 79,81 Part proportionnelle (€) 173,68 173,08 Facture d’eau calculée pour une conso de 120 m3 226,91 252,89 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,89 2,11

Le document est consultable en mairie.

- Madame Marie-José ROSEC est désignée pour représenter le Conseil Municipal au repas des Anciens qui sera programmé courant octobre 2014.

- Mr Jean-Jacques LE BRAS informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux sur les routes communales. Les travaux ayant fait l’objet d’un marché avec l’entreprise Eurovia sont achevés : route du Carpont/Kerbrat Dialaës. Le point à temps et l’élagage ont également été réalisés. En matière de voirie il ne reste plus que le curage de fossés à effectuer. Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable a programmé des travaux de remplacement des canalisations contenant de l’amiante par des canalisations en plastique. Le chantier débutera au niveau de la borne à incendie du Carpont jusqu’à la route de la Gare. Il sera demandé à l’entreprise de couler du béton pour éviter que le revêtement nouvellement posé sur la route de Kerbrat ne soit détérioré.- Mr Noël OLLIVIER signale la présence d’un tas de terre au niveau de la porcherie de Botmeur qui empêche de réaliser les travaux d’élagage. Il conviendra de vérifier s’il s’agit d’une parcelle communale ou d’une propriété privée.

- Mr Gilles LE DROFF informe le Conseil du retrait par les services préfectoraux de notre demande de permis de construire concernant la maison Premel au motif que notre maître d’œuvre n’a pas compétence à signer ce type de document. Mr Alain BOUCHER a donc sollicité d’avis de Mr Guillaume APPRIOU, architecte à Lilia Plouguerneau qui s’est rendu sur place et soumettra son projet à l’architecte des bâtiments de France le 23 septembre prochain. Il n’y aura pas, pour la Commune de surcoût lié à ce contre-temps.

- Mr Gilles LE DROFF fait savoir que les réparations de la toiture de l’école seront réalisées par l’entreprise Guy Morvan pendant les vacances de la Toussaint.

- Mme Anne-Marie DESTOUR fait remarquer l’état de délabrement de l’ancien « Canari- bar » au centre-bourg. Mr le Maire contactera le propriétaire.

- Mr le Maire signale au Conseil qu’il conviendra de contacter une entreprise spécialisée pour enlever la végétation qui a poussé entre les pierres du clocher.

- Mr le Maire rappelle au Conseil qu’un concert organisé par l’association « Goulven Découverte » aura lieu à l’église le vendredi 19 septembre. Le groupe invité, « Tempus fugit », a obtenu un franc succès à l’occasion de son passage cet été à la chapelle Pol à Brignogan-Plages.

- Mr Vincent DENISE demande s’il serait possible d’améliorer l’état du sol de l’allée de pétanque. Suite au nettoyage de printemps, presque tout le stéril a été enlevé. Mr Jean-Jacques LE BRAS suggère de poser un géotextile recouvert de sable pour empêcher la végétation de pousser.

- Mr Yves ILIOU signale que le point éco a été maintenu dans un état de propreté satisfaisant pendant l’été.

- Mr Vincent DENISE pose la question de la dissolution envisagée de la Communauté de Communes de la Baie du Kernic. Mr le Maire répond que dans le cadre de l’aménagement du territoire il est prévu de rattacher à d’autres communautés, les communes appartenant à des communautés de moins de 20 000 habitants même si celles-ci fonctionnent bien.

La séance est levée à 22h15.