Convocation - CRCM 27 02 20144927

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Convocation - CRCM 27 02 20144927 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Convocation - CRCM 27 02 20144927)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de GOULVEN, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel OLLIVIER, Maire.

Date de convocation : 21 février 2014

Etaient présents : MM Jean-Michel OLLIVIER, Maire, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Gilles LE DROFF, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Mmes Denise STEPHAN, Anne-Marie DESTOUR et Mr Gilbert LOAËC, conseillers.

Etaient absents excusés : Mme Evelyne LE GOFF (a donné pouvoir à Mr Jean Jacques LE BRAS), Mr Paul KERAUDY

Secrétaire de séance : Mr Christophe BODENNEC

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne lecture de l’ordre du jour :

- Comptes administratifs et comptes de gestion commune et lotissements

- Retrait et adhésion du syndicat informatique

- Création poste ATSEM 1ère classe

- Régularisation foncière : Brengurust, Kermaden, Toulbelenan

- Convention ALSH avec centre socioculturel Lesneven

- Assainissement : enquête publique, demande subventions (Conseil Général, Conseil Régional, Agence de l’eau)

- Permanences élections du 23 et 30 mars

- Rythmes scolaires

- Comptes rendus des commissions (bâtiment, environnement, voirie)

- Infos PLH

- Informations diverses

- Questions diverses

Soumis au vote, le compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.

I – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION

A) Comptes administratifs

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne la parole à Mr Régis FEGAR qui donne lecture du compte administratif 2013 article par article. Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 269 215,37 € et celui des recettes à celle de 43 7062,85 € soit un excédent de 167 847,48€. En section d’investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 502 833,64 € et les recettes à celle de 476 543,77 € soit un déficit de 26 289,87 € pour cette section. Mr OLLIVIER précise que des subventions restent à percevoir pour la réhabilitation du presbytère. Au global, le résultat de l’exercice 2013 est positif de 141 577,61 €.

Le Trésorier commente la situation financière comme étant en amélioration (rappel déficit investissement 2012 de 205 149,09 €) et régularisée. L’endettement s’est accentué sur l’exercice avec un emprunt de 150 000€ contracté pour la transformation de l’ancien presbytère en logements sociaux. Les loyers perçus couvriront le remboursement des annuités.

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne lecture du compte administratif du lotissement de Kerilis. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à la somme de 40 014,79 € et les recettes à celle de 63 892,32 soit un excédent de 23 877,53 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à la somme de 49 357,34 € et les recettes à celle de 35 918,69 € soit un déficit de 13 438,65 €. Le solde global du lotissement est excédentaire de 10 438,88 €.Pour ce qui concerne le lotissement de Gouerven, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à la somme de 41 657,58 € et les recettes à celle de 43 737,70 € soit un excédent de 2 080,12 €. En section d’investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 68 663,76 € et les recettes à celle de 50 212,92 € soit un déficit de 18 450,84 €.

Le solde global du lotissement est déficitaire de 16 370,72 €.

Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, Mr Jean-Michel OLLIVIER confie la présidence de l’assemblée à Mr Régis FEGAR et quitte la salle. Soumis au vote, les membres du Conseil adoptent à l’unanimité (8 voix) les comptes administratifs de la commune et des lotissements de Gouerven et Kerilis.

Mr OLLIVIER souhaite laisser le soin à la nouvelle équipe municipale de réaliser le budget de l’année 2014.

B) Comptes de gestion

Mr Jean-Michel OLLIVIER fait savoir au Conseil que les comptes de gestion tenus par le comptable du trésor sont identiques aux comptes administratifs de la commune. Soumis au vote, les comptes de gestion 2013 de la commune et des lotissements de Gouerven et Kerilis sont approuvés à l’unanimité.

II – Retrait et adhésion du syndicat informatique

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil que par délibération du 19 décembre 2013, le comité syndical du Syndicat Intercommunal Mixte du Finistère a émis un avis favorable au retrait du syndicat des communes de LE FAOU, PLOUENAN et PLOUGOULM et à l’adhésion de la commune de GUISSENY.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent approuver cette décision. Les membres du conseil donnent à l’unanimité un avis favorable au retrait et à l’adhésion des communes précédemment citées.

III – Création poste ATSEM 1ère classe

Le poste d’ATSEM actuellement occupé par Mme Christine BOSSARD, qui remplit la fonction d’ATSEM principale 2ème classe. Mr OLLIVIER précise que dans le cadre de l’évolution de sa carrière, Madame BOSSARD a demandé à bénéficier de l’avancement de grade auquel elle peut prétendre. Afin de répondre à cette requête, et ne voyant aucune objection étant donné la qualité de son travail, confirmé par la directrice de l’école, Mr OLLIVIER propose de créer le poste d’ATSEM principal 1ère classe et de supprimer celui d’ATSEM principal 2ème classe.

Le conseil y est favorable à l’unanimité. Le tableau des effectifs est ainsi modifié : - 1 secrétaire de mairie

- 1 adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (14/35èmes) conservé dans l’éventualité d’un remplacement

- 1 adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (14/35èmes) - 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet (14/35èmes) - 1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (33/35èmes) - 1 agent contractuel chargé de la cantine scolaire et du ménage (13,5/35èmes) Le présent tableau annule et remplace celui du 12 décembre 2013

IV – REGULARISATION FONCIÈRE.

Mr OLLIVIER présente trois dossiers faisant l’objet d’une demande de régularisation foncière.a) Au lieu dit Kermaden, demande d’échange entre Mr JOUBERTON et la Commune. Mr JOUBERTON vient d’acheter la parcelle cadastrée A 698 aux consorts LE ROUX. Une partie de la parcelle lui appartenant fera l’objet d’un échange avec la commune pour une contenance équivalente dans le but de permettre la réalisation de travaux d’amélioration concernant l’écoulement des eaux pluviales.

Il a été convenu que les frais de géomètre et de notaire résultant de cet échange seront à la charge du pétitionnaire Mr JOUBERTON. Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

b) Au lieu-dit Brengurust, les consorts OLLIVIER se portent acquéreurs de la partie de domaine communal située à l’entrée de leur propriété et demandent par ailleurs à régulariser l’emprise faite par la construction de leur hangar sur le domaine public. En outre, il convient également de régulariser une surface de 12 m2 issue de la parcelle cadastrée A 385 leur appartenant qui a servi à élargir la voie communale de Kervignet. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des demandeurs. A l’unanimité, les membres du conseil adoptent cette solution.

c) Au lieu-dit Toulbelenan, échange entre Mr GOUEREC et la commune.

La commission « voirie » s’est déplacée le 08 février sur le terrain dans le but de visualiser la situation. Afin d’éviter l’enclavement de certaines parcelles, il est proposé de procéder à un échange de surfaces entre la commune et Mr Gouerec. Il s’agirait de retrouver, excepté au niveau du hangar agricole, l’assiette de l’ancien chemin communal. Un nouveau rendez-vous sera fixé entre les élus et les personnes concernées afin de définir la meilleure solution. Le dossier sera soumis à enquête publique.

V- CONVENTION ALSH

Un projet de nouvelle convention est soumis au vote du conseil municipal. L’objet de celle-ci est de porter de 12€ à 13€ la participation financière journalière par enfant pour l’année 2014. Soumis au vote, le conseil adopte à l’unanimité la convention suivante :

Article 1 : La présente convention a pour objet de soutenir financièrement les activités de loisirs à caractère social du Centre Socioculturel pour les enfants de 3 à 13 ans dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Article 2 : La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014 inclus.

Article 3 : le montant de l’aide est fixé à 13€ par jour et par enfant. Cette aide sera versée tous les trimestres, à réception d’un relevé des présences effectives des enfants résidant sur la Commune. Article 4 : l’A.C.S.I. s’engage à déduire le montant total de cette participation aux familles de la Commune signataire.

VI – RYTHMES SCOLAIRES

Mr Régis FEGAR présente une proposition de planning qui doit être transmise à l’inspecteur d’Académie. Celui-ci prévoit deux séances de TAP (Temps d’Activité Péris-scolaire) par semaine à raison de 1h30, le mardi et le vendredi, dès la rentrée de septembre 2014.

Une annonce a d’ores et déjà été diffusée dans le BIM pour trouver deux personnes intéressées par le poste. Mr Régis FEGAR précise qu’il faut qu’au moins une des personnes soit titulaire du BAFA pour encadrer les enfants.

Une estimation du coût que représentera cette réforme pour la commune a été réalisée. Il serait de 105€/enfant pour 36 semaines travaillées, avec une rémunération au SMIC horaire. Mr Régis FEGAR précise que ce coût ne prend pas en compte les frais de fonctionnement supplémentaires liés à la demi- journée de classe du mercredi (chauffage, garderie…).

Une aide de 45€/enfant serait accordée par l’Etat pour la première année.

Soumis au vote, les membres du Conseil décident par 7 voix et une abstention (Mr Jean-Jacques LE BRAS, opposé à cette réforme) de valider le planning hebdomadaire.VII- ASSAINISSEMENT

Mr Jean Michel OLLIVIER rappelle l’avancée du projet : les rencontres avec le cabinet DCI, ont permis d’aboutir à l’élaboration d’un document d’avant-projet qui présente le futur zonage d’assainissement qui sera soumis à enquête publique.

Il faut demander au tribunal administratif de désigner un commissaire enquêteur. Il faut également fixer la date du début de l’enquête et transmettre le dossier.

Les réunions de travail ont abouti à la définition de 4 tranches :

 Tranche 1 : Lotissement de Ty Poas, camping, entreprise Berrou, le Bourg, Costadraon, la Gare, ce qui représente environ 75 unités

 Tranche 2 : Pénity, Le Désert, soient 43 maisons

 Tranche 3 : Lezarmor, La digue, Kerbrat an Dour, qui comprend 13 branchements potentiels  Tranche 4 : Kereloc, Bediez, une partie des quartiers situés de chaque côté de la route départementale 125.

Une suggestion est apportée concernant le raccordement de 4 habitations supplémentaires situées dans le quartier de Coz-Castel. Mr Jean Michel OLLIVIER souligne que la remarque est pertinente et qu’elle mérite d’être étudiée.

Mr Régis FEGAR ajoute que la numérotation des tranches ne correspondra pas à l’ordre chronologique de réalisation, sauf pour la tranche 1 qui sera effectivement la première.

Le coût de l’assainissement a été estimé, hors subventions, entre 7 500 et 10 500€ / branchement. A celui-ci, il faut ajouter les droits d’entrée et d’adhésion à la station d’épuration de Plouider. Les demandes d’aides financières pourront être faites dès le démarrage de l’enquête publique. Elles pourraient atteindre 55%, pour cela seront sollicités l’Agence de l’eau, le Conseil Général et le Conseil Régional. A noter, la date du 15 mai pour déposer la demande au Conseil Régional. Le conseil donne pouvoir au Maire pour saisir le Tribunal Administratif et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération ainsi que pour solliciter les organismes financeurs (Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de communes, Agence de l’eau…).

VIII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

A) Voirie

Mr Jean Jacques LE BRAS présente les principales orientations envisagées lors de la commission du 8 février, mais ajoute que les décisions ne seront prises qu’une fois la situation météorologique plus favorable. En effet, de nombreux dégâts sont constatés et les priorités seront ensuite établies. - Le quartier du Carpont et de Kerbrat Dialaes devraient faire l’objet de travaux. - Les panneaux de quartiers vont être renouvelés, les devis prévoient un coût de 4 600 € - Le curage des fossés sera réalisé dès que le temps y sera favorable.

B) Bâtiment

Mr Gilles LE DROFF donne lecture du compte rendu de la commission qui s’est réunie le 15 février. - A voir très rapidement : des prises d’eau à l’école ont endommagées l’isolation et les plafonds dans les classes. Des devis sont en cours afin de commencer les travaux au plus tôt - Concernant la maison Premel, les demandes de subventions sont lancées et un premier rendez-vous du cabinet Boucher a eu lieu avec l’ABF ce mercredi 26 février.

- La mise en accessibilité de la Mairie est un projet à étudier rapidement

- Poursuite des travaux de réfection de l’église : vitrail, boiseries …Il est possible d’obtenir des subventions à hauteur de 70%.

- Au commerce : des volets seront à prévoir rapidement

- Mercerie : la porte et la gouttière sont en mauvais état

- L’escalier qui donne accès aux appartements « Pleg mor » et « Goueltok » est en cours de remplacement.C) Environnement

La commission environnement a eu lieu le 22 février.

Mr Régis FEGAR rappelle que l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires est programmé pour 2020, à cet effet 2 agents ont obtenu le certi phyto suite à une formation.

- Point éco : depuis la mise en place des nouveaux containers, plusieurs déchets restent au pied et s’envolent. Il est important de faire en sorte de maintenir cet endroit propre. - Fleurissement du bourg

- Suite aux intempéries et notamment à la pluie, des dégâts ont été constatés à la Digue. Ils sont à recenser auprès de l’office de tourisme.

- Les abris bus sont en mauvais état et mal éclairés

- La Gare : aménagement du chemin qui mène à Kerizel.

IX – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2010-2015

Il est rappelé que le Programme Local de l’Habitat 2010-2015 de la Communauté de communes a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2010 après avis du Comité régional de l’habitat le 25 mars 2010. Sur la base des constats faits dans le diagnostic, des orientations ont été définies et déclinées en un programme d’actions opérationnel.

Conformément à l’article L302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, la communauté a réalisé un bilan de la mise en œuvre du PLH en 2013. Cette évaluation a reçu l’avis favorable du Conseil communautaire du 29 janvier 2014. Au vu des résultats de bilan à mi-parcours et de l’évolution récente des dispositions législatives et règlementaires liées à la politique du logement (SCOT, programme « Habiter mieux » et programme d’intérêt général, Pas Foncier…), la communauté de communes a souhaité ajuster le programme d’actions de son PLH pour les deux années restantes, sans porter atteinte à l’économie générale du programme. Le conseil communautaire du 3 février dernier a validé le projet de modification du programme local de l’habitat 2010-2015 de la communauté de communes en ajoutant de nouvelles actions souhaitées par la collectivité : mise en place d’un référentiel foncier, mobilisation de l’Etablissement Public Foncier Régional et mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) habitat privé. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent un avis favorable à ce projet de modification du PLH 2010-2015

X – PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DES 23 ET 30 MARS La durée des permanences est fixée à 2h30 pour les deux scrutins, soit : 8h-10h30/10h30-13h/13h- 15h30/15h30-18h.

Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, la séance est levée à 23h00.

Jean-Michel

OLLIVIER

Jean-Jacques LE

BRAS

Régis FEGAR Gilles LE DROFF Christophe

BODENNEC

Paul KERAUDY Denise

STEPHAN

Anne-Marie

DESTOUR

Evelyne LE GOFF Gilbert LOAËC