Compte-Rendu - CRCM 2016.06.04

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Compte-Rendu - CRCM 2016.06.04 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016.06.04)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, L’AN DEUX MILLE SEIZE, LE QUATRE JUIN A DIX HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOULVEN DUMENT CONVOQUÉS SE SONT RÉUNIS EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR YVES ILIOU, MAIRE.

Date de convocation : 31 mai 2016

Etaient présents : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Marie-José ROSEC et Katell LEFEVRE, conseillers.

Etait absente excusée : Mme Anne-Marie DESTOUR (pouvoir donné à Mr Gilles LE DROFF)

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LE BRAS

M. le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance. Soumis au vote ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

M. Yves ILIOU rappelle l’ordre du jour de la présente réunion :

- Répartition des subventions aux associations

- Travaux d’accessibilité mairie

- Mise à jour des références législatives et règlementaires contenues dans le PLU - Emprunt pour cantine scolaire-local associatif

- Questions diverses

- Informations diverses

Et ajoute la question du montant du loyer du logement « Les aigrettes ».

I – RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Régis FEGAR rend compte des propositions de la commission de finances qui s’est tenue le 30 mai concernant les subventions attribuées aux associations. Le principe d’accorder une aide de 20€ par jeune goulvinois inscrit dans une association extérieure a été maintenu. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : - Amicale cycliste Goulven-Plouider : 250 €

- FNACA de la Côte des Légendes : 250 €

- Club de l’Amitié, Goulven : 300 €

- Comité d’animation de Goulven : 550 €

- Association des Parents d’élèves de l’école de Goulven : 450 €

- Goulven découverte, sentiers et patrimoine : 1 000 € (500 € + 500 pour l’exposition) - RASED, Lesneven : 21 €

- ALECOLE (ancien REP), Ploudaniel : 31,50 €

- Arz er Chapelioù Bro Leon : 700 €

- Orgues en Finistère : 40 €

- Les Gâs de Plouider – football : 160 €

- Dojo Kerlouan-Côte des Légendes : 60 €

- Sport découverte, Lesneven : 40 €

- Patin club Plouider : 180 €

- Tennis club Plouider : 240 €

- Plouider basket-ball : 80 €

- Lesneven-Le Folgoët handball : 20 €

- Ploudaniel handball : 20 €

- Twirling club de l’Even, Lesneven : 20 €

- Stade lesnevien athlétisme : 60 €

- Secours Populaire Brest : 60 €

- Association Française des Sclérosés en Plaques (APFSEP) : 60 €Mr Yves ILIOU précise que l’activité artistique menée à l’école par Mr Le Quément est financée par l’association Goulven Découverte, l’APE n’ayant pas la capacité financière d’assumer le projet dont le coût s’élève à 1400 €. A une question de Mme Marie-José ROSEC concernant une demande d’achat de guirlandes par le comité d’animation, Mr Jean-Jacques LE BRAS rappelle qu’habituellement c’est le budget communal qui prend en charge cet achat. Mr Régis FEGAR et Mr Gilles LE DROFF proposent de réfléchir à un autre type d’éclairage et informent sur la possibilité de bénéficier de subventions de la part du SDEF pour faire mettre en valeur le clocher et l’enclos paroissial par des professionnels.

II – TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ MAIRIE

Mr Gilles LE DROFF rappelle qu’un agenda a été fixé dans le cadre de la loi qui impose à toutes les collectivités de permettre à toute personne d’accéder aux établissements recevant du public. Pour l’année 2016 la mairie et la salle des Cormorans seront mises aux normes. Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la Communauté de Communes pour nous accompagner dans cette démarche (métrés, propositions, appel d’offres). Concernant la mairie, une pente plus douce et une rambarde adaptée seront créées. La porte vitrée qui sépare le hall d’entrée du secrétariat sera conservée par mesure de confidentialité et pour ne pas devoir chauffer de volumes supplémentaires. La cloison qui délimite le secrétariat et le couloir disparaîtra pour augmenter la surface de l’accueil et l’espace de rangement. Le coût de l’opération est estimé à 14 000 €. Le mobilier du bureau du maire sera conservé. L’éclairage pourra se faire par leds (moins énergivores que les ampoules classiques) et le choix de la peinture pourrait se faire sur un produit à base d’algues. Les travaux pourraient débuter en septembre pour être achevés en fin d’année. A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable au projet tel qu’il est présenté et autorisent le Maire à signer et attribuer les marchés et avenants éventuels.

III – MISE A JOUR DES RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONTENUES DANS LE PLU

Mr Gilles LE DROFF rappelle que la Commune dispose d’un PLU approuvé depuis le 12 juin 2006. Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 ont procédé à une recodification du code de l’urbanisme et modifié l’ensemble des références législatives et règlementaires qui fondent le document d’urbanisme de la Commune. Par conséquent, les références législatives et règlementaires contenues dans le PLU sont aujourd’hui obsolètes. Dans un souci d’accessibilité et de lisibilité de la règle de droit, il nous est fortement recommandé de joindre au PLU, à titre informatif, une délibération indiquant que les références aux dispositions du livre 1er du code de l’urbanisme qui y figurent, ont évolué en leur numérotation et annexer à cette délibération les tables de correspondances jointes. A l’unanimité les membres du Conseil décident que l’ensemble de ces nouvelles dispositions seront intégrées au PLU à l’occasion de la prochaine révision générale. S’ensuit une discussion sur le projet de PLU intercommunal et de l’éventuel blocage que pourraient réaliser les communes dont le document d’urbanisme est en cours de révision. Les élus réagissent au coût prohibitif facturé par les cabinets spécialisés. Mr Gilles Le Droff fait remarquer que la jurisprudence se durcit au fur et à mesure des décisions prises par les tribunaux administratifs (les notions de hameaux et de « dents creuses » sont battues en brèche). La loi littorale, en devenant la « loi des juges » (Jacques LE GUEN) conduit à figer l’aménagement du territoire et aboutira à la mort lente des communes concernées. Mr Noël OLLIVIER note cependant une différence dans l’application des règles selon les communes. Mr le Maire précise que même en zone U (urbanisable) du PLU des certificats d’urbanismes sont refusés par les services de l’Etat et que la commune ne peut pas prendre le risque de devoir indemniser l’acheteur d’un terrain devenu inconstructible.

IV - EMPRUNT POUR CANTINE-LOCAL ASSOCIATIF

Mr le Maire présente l’état d’avancement du chantier de la future cantine scolaire. Mr Gilles LE DROFF précise qu’un emprunt de 60 000 devrait suffire à équilibrer le plan de financement. L’enveloppe globale est de 244 829 € HT. A l’unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir à la municipalité de choisir signer tous les documents concernant ce dossier.

Plan de financement suite à l’attribution des lots :DÉPENSES HT TTC OBSERVATIONS TRAVAUX 197 922 237 507

ALEAS DE CHANTIER 10 000 12 000

REPÉRAGE AMIANTE 350 420

ÉTUDE THERMIQUE 900 1 080

TESTS D’IMPERMEABILITE 950 1 140

FRAIS DE RACCORDEMENT 2 000 2 400

MAITRISE D’OEUVRE 21 592 25 911

CONTRÔLE TECHNIQUE 2 839 3 407

COORDONATEUR SPS 1 932 2 319

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 5 805 6 327

TOTAL 244 290 292 511

FINANCEMENT TAUX ACCORDÉ OBSERVATIONS DETR 30 65 000 Base 215 469 (*) MINISTERE DE L’INTERIEUR 6,96 15 000 Base 215 469 CONTRAT DE TERRITOIRE (équipts scol) 30 000 plafond FONDS DE CONCOURS COM 20 000

CONTRAT DE PARTENARIAT (Région) 20 45 461 Base 227 307 EMPRUNT + AUTOFINANCEMENT 68 829

TOTAL 244 829

V – LOYER DU LOGEMENT « Les aigrettes »

Monsieur Yves ILIOU signale au Conseil la difficulté de louer l’appartement « Les aigrettes » situé au dessus de l’alimentation. Mr Gilles LE DROFF fait remarquer que le marché de l’immobilier n’est plus ce qu’il a été il y a quelques années et que les candidats se font rares. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de passer le montant mensuel du loyer de ce logement de 345 à 295 €.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Mme Marie-José ROSEC se fait le relai d’habitants de Goulven qui ne reçoivent pas un débit internet suffisant. Mr Yves ILIOU adressera un courrier au nouveau directeur régional d’Orange pour transmettre l’ensemble des doléances des goulvinois dans ce domaine. Une copie sera adressée à Mme Chantal GUITTET, députée de notre circonscription avec qui le sujet a été évoqué lors de son récent passage dans la Commune.

VII- INFORMATIONS DIVERSES

- Projet de mutualisation avec la commune de Plouider : une commission composée d’élus sera chargée de faire avancer la réflexion sur ce sujet dont le but est de rendre un meilleur service à la population. MM Vincent DENISE, Noël OLLIVIER et Mme Katell LEFEVRE sont volontaires pour y participer avec les membres de la municipalité.

- Le Schéma Départemental de Vélo-route devrait emprunter le GR 34 au niveau de la Gare. Des aménagements devront être envisagés.

- Vente du bar-tabac épicerie de Goulven. Mr Jean-Jacques LE BRAS suggère de contacter la CCI de Brest - Evolution du prix d’achat des repas pour la cantine à partir du 1er septembre 2016 : + 0,26% (passage de 2.30 € HT à 2.31 € HT- Le devis de l’entreprise Eurovia pour l’aménagement de la voirie communale programme 2016 s’élève à la somme de 2070 € TTV et concerne des travaux de bicouche route de Keravily qui seront réalisés au cours du mois de juin. Un devis sera également demandé pour le bitumage du parking de la maisonnette « Ti Ruz » louée au cabinet d’aides soignantes des Amitiés d’Armor.

- Le mur sud-ouest du local Ti Gama n’étant pas étanche, une partie des travaux sera réalisée en régie. Le devis de l’entreprise Braoenig pour piquage et jointoiement façade et pignon de Ti Gama s’élève à 572€ TTC.

- Eclairage du clocher : contact sera pris avec le syndicat d’électrification afin de mieux le mettre en valeur.

- Arz er chapelioù : l’exposant retenu cette année est Patrick Nicol, peintre et plasticien de Sarzeau qui travaille beaucoup à partir des bois d’épave qu’il récupère sur la grève. Le guide sera Marie Gélébart (Le Drennec). Toutes les expos ouvrent le 16 juillet à 14h30. Ouverture tous les jours sauf le mardi de 14h30 à 18h30. Le vernissage à la chapelle de Penity aura lieu le samedi 16 juillet à 18h. L’inauguration générale aura lieu à la chapelle St-Fiacre (Pont-du-Châtel) le vendredi 15 juillet à 17h30.

- l’APE a mis fin à l’opération de collecte des journaux depuis le 10 mai dernier. Cette opération impliquait de nombreuses contraintes sans offrir de garanties quant au tonnage réellement récolté. Le container se trouvant sous le préau de l’école, les journaux ne pouvaient être mouillés.

- Résidence de l’enclos : l’agence Habasque de Lesneven prendra le relai d’Océanic Immobilier à compter du 1er juillet prochain. Actuellement les quatre appartements de la résidence sont loués.

- L’ensemble des élus est invité au vernissage de l’exposition Art Mor Pagan organisée par l’association Goulven Découverte le 18 juin à 18h

- Mr Régis FEGAR informe du fait que le service « enfance » de la Communauté de Communes a sollicité un cabinet pour analyser l’offre existante sur le territoire. Un rendez-vous sera pris avec chaque commune.

- Le projet d’école intercommunale Goulven-Plouider a fait l’objet de rencontres entre les élus. Une convention sera signée pour une durée d’un an. Actuellement la commune de Plouider accorde une participation financière pour les élèves de Goulven scolarisés dans l’école privée. Jusqu’à présent elle versait également le forfait scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles lesneviennes mais la demande de participation aux frais générés par les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) remet ces accords en question.

La séance est levée à 12h30

Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSEC