Compte-Rendu - CRCM 17 09 15bis1546

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Compte-Rendu - CRCM 17 09 15bis1546 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 09 15bis1546)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, L’AN DEUX MILLE QUINZE, LE DIX-SEPT SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOULVEN DUMENT CONVOQUÉS SE SONT RÉUNIS EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR YVES ILIOU, MAIRE.

Date de convocation : 11 septembre 2015

Etaient présents : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE et Marie- José ROSEC, conseillers.

Etaient absents excusés : Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mr Christophe BODENNEC) et Mr Vincent DENISE

Secrétaire de séance : Mme Katell LEFEVRE

Mr le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance. Soumis au vote ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Mr Yves ILIOU rappelle l’ordre du jour de la présente réunion :

- Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

- Composition du Conseil Communautaire

- Demande de subvention au titre du Contrat de Partenariat

- Remplacement de l’armoire d’éclairage public au Désert

- Renouvellement du contrat de dératisation

- Taxi pour transport scolaire du mercredi matin

- Travaux de bâtiments

- Questions diverses

- Informations diverses

I- Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Monsieur Yves Iliou expose qu’en application de l’article R 2334-11 du Code général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’exercice 2014, au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants (population DGF 2014) dotés de la compétence voirie au 1er janvier 2014. Lors de la commission permanente du 02 mars 2015, l’assemblée délibérante a étendu le dispositif aux travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de cars du réseau Penn Ar Bed. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité (10 voix) de solliciter l’octroi d’une subvention dans le cadre du projet d’installation d’un abri-bus et de l’extension du réseau d’éclairage public afin de sécuriser l’attente des élèves qui prennent le car scolaire au lieu-dit « Ty-Poas.

II – Composition du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire explique que préalablement au renouvellement général des conseils municipaux de 2014, la répartition des sièges de conseillers communautaires avait été établie par accord local des communes membres, suivant des dispositions législatives depuis censurées par décision du Conseil Constitutionnel du 24 juin 2014.

Depuis cette décision, l’article L5211-6-1 du CGCT relatif à la composition des conseils communautaires a été modifié par la loi 2015-264 du 9 mars 2015. En conséquence, un renouvellement partiel d’un conseil municipal postérieur à la décision du conseil constitutionnel implique un nouvel accord local de répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Aussi, préalablement à l’élection partielle du conseil municipal de Kernouës, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes doivent délibérer sur l’accord local à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population). Le conseil communautaire a délibéré le 07 septembre 2015. Il est proposé de confirmer l’accord local actuel de répartition des sièges qui respecte les nouvelles dispositions légales, comme suit :Communes Nombre de sièges LESNEVEN 10

PLOUDANIEL 5

LE FOLGOET 4

KERLOUAN 3

GUISSENY 3

PLOUIDER 3

KERNILIS 2

PLOUNEOUR-TREZ 2

BRIGNOGAN-PLAGES 1

SAINT MEEN 1

KERNOUES 1

SAINT-FREGANT 1

TREGARANTEC 1

GOULVEN 1

LANARVILY 1

Total 39

Les communes représentées par un conseiller titulaire disposent d’un conseiller suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à cette répartition des sièges au Conseil communautaire.

III – Demande de subvention au titre du contrat de partenariat

Mr Gilles LE DROFF rappelle au Conseil que le projet de transformation de la maison Premel en cantine scolaire et local associatif répond pleinement aux critères de services collectifs essentiels rendus à la population. Le 30 juin, la présentation du dossier a reçu un écho favorable de la part du jury. Ce projet s’inscrit dans la volonté de maintenir l’école publique de Goulven ouverte. Cependant l’aménagement du bâtiment a été pensé de façon à ce qu’il puisse être utilisé comme logement et local professionnel le cas échéant. Soumis au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre du contrat de Partenariat Pays de Brest-Région à hauteur de 20% du montant hors taxes du projet, soit 56 629 € sur une enveloppe globale de 283 146 € HT. La DRAC, sollicitée au titre des travaux de menuiseries extérieures sur un bâtiment situé à proximité de deux monuments historiques, a quant à elle indiqué qu’elle n’apporterait pas d’aide financière à la commune.

IV – Remplacement de l’armoire d’éclairage public au Desert

Monsieur Yves ILIOU explique que le coffret électrique qui commande les deux lampadaires d’éclairage public au lotissement de Penity a été détérioré il y a quelques années. Pour des raisons de sécurité il convient de le remplacer. Le devis présenté par le SDEF s’élève à 3500 € HT, 4200 € TTC. Le syndicat prendrait en charge la moitié du coût, la part communale serait donc de 1750 € HT. A l’unanimité les membres du Conseil décident de confier à l’entreprise GTIE le soin de remplacer ce coffret par une armoire qui sera installée à l’entrée du lotissement. Le contrat de maintenance prévoit deux interventions par an pour la programmation de l’éclairage.

V – Renouvellement du Contrat de dératisation

Mr le Maire informe le Conseil que le contrat de dératisation est arrivé à échéance. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de le renouveler auprès de Farago Finistère est pour un montant de 527 € HT (632,40 € TTC) correspondant à un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie. Le contrat couvrira la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.

VI – Taxi pour transport scolaire du mercredi midi

Monsieur le Maire informe le Conseil que la présence des élèves en classe le mercredi matin suite à la réforme des rythmes scolaires cause des problèmes d’organisation à certains parents quitravaillent et ne peuvent être présents à midi pour les récupérer. Deux élèves sont concernés, peut- être trois. Un taxi a l’opportunité de les conduire à Brignogan. Le tarif de la course serait de 10€. Face au risque de voir des élèves quitter l’école, l’association des parents d’élèves demande la prise en charge totale du coût du service par la Commune (montant de la course plus le quart d’heure de présence de l’ATSEM pour surveiller les enfants en attendant le taxi qui ne peut arriver avant 12h15). S’ensuit une discussion sur le principe de faire payer les prestations de façon équitable, d’égalité de traitement entre les familles, sur le fait de conduire les enfants à l’ALSH de Brignogan plutôt qu’à celui de Treflez, sur la possibilité qu’ont ou n’ont pas les parents d’aménager leur temps de travail – temps partiel par exemple. Mr Noël OLLIVIER fait remarquer que dans le cas où il n’y aurait pas eu classe le mercredi matin, les parents auraient déposé leurs enfants à l’ALSH et payé pour une journée complète le cas échéant.

Mme Katell LEFEVRE signale que les parents avaient prévu de se relayer pour s’occuper des enfants concernés et que Goulven est la seule commune du secteur à avoir une école publique passée aux nouveaux rythmes scolaires sans disposer d’une structure d’accueil de type ALSH. Soumis au vote à bulletins secrets, les membres du Conseil décident à l’unanimité de fixer la participation communale à 50% du coût du transport, le reste étant à la charge des familles. L’association des parents d’élèves gèrera le service (informera le taxi en cas d’absence des enfants, règlera la facture puis adressera un état récapitulatif à la commune).

VII – Travaux de bâtiments

Le mauvais état des portes des maisonnettes « Ti Koant » et « Ti Bihan » nécessitent leur remplacement. Le devis le moins élevé a été fourni par Emile Peron pour un montant de 3 231,47 € TTC comprenant 2 portes à 1041,50 € HT l’unité et 980 € HT de main-d’œuvre (pose menuiserie + raccords intérieurs et extérieurs ciment). La partie supérieure des portes sera vitrée comme l’étaient les anciennes afin de maintenir le style et apporter un maximum d’éclairage naturel aux habitations concernées. A l'unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à ce remplacement de portes qui seront peintes du côté extérieur dans la même teinte vermillon que les volets de l’épicerie.

VIII- Questions diverses

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour les services d’urgence comme pour ceux de la Poste d’identifier précisément chaque adresse. Il présente les avantages et inconvénients des deux systèmes de numérotation des maisons (la numérotation «traditionnelle » 1,2,3 et la numérotation kilométrique). Après discussion il est proposés d’appliquer les deux techniques : une numérotation « 1,2,3 » pour les parties agglomérées et une numérotation kilométrique dans le cas d’habitations éloignées les unes des autres (La Palud). Cette question sera étudiée avec les services de la Poste.

Il est proposé également de donner un nom aux rues qui constituent le bourg : - rue de l’église : du mur ouest du cimetière (AA33) à l’entrée de la route de Costadraon - rue de l’école : de la rue de l’église jusqu’au mur Est de l’école

- place de la mairie : de la limite Nord de la propriété AA 91 jusqu’à la mairie comprise - rue de Gouerven : de la parcelle AA183 du lotissement de Gouerven jusqu’au CD 125

IX- Informations diverses

- Monsieur Yves ILIOU informe le Conseil du départ des locataires qui occupaient le 1er et le 2ème étage de la résidence de l’enclos. L’agence immobilière en charge de la gestion de ces logements se montre peu dynamique dans la présentation des annonces. Dans un contexte difficile il est cependant possible de mettre en avant la modicité des loyers, le fait que les appartements sont neufs, peu énergivores et placés dans un cadre privilégié.

- Des travaux d’enfouissement du réseau moyenne tension seront réalisés le long du CD 125 entre Plouider et le Carpont, ce qui permettra de programmer une extension de l’éclairage public afin d’alimenter l’abri-bus de Kereloc.- Les travaux de rénovation de l’ancien garage du presbytère démarreront dans les semaines à venir ainsi que ceux de création du « jardin du souvenir » dans le fond du jardin public. Pour ce dernier il sera fait appel aux bénévoles coordonnés par un professionnel (Mr Joël Leost). Les matériaux seront fournis par la Commune.

- l’avis de consultation concernant le projet d’assainissement collectif a été publié et la date limite de dépôt des offres fixée au 30 septembre. Celui concernant le projet de cantine scolaire devrait l’être prochainement. Le marché de voirie est également en cours de consultation avec une échéance au 28 septembre pour la réception des offres.

- Une réception a été organisée en mairie le samedi 5 septembre pour féliciter Salomé Gélébart (domiciliée à Croaz-Burzut) qui a obtenu la médaille d’or par équipes au championnat de France concours de saut d’obstacles Equipe Excellence à Lamotte Beuvron (Loir et Cher) - Les installations d’assainissement individuel des propriétés susceptibles d’être desservies par le réseau d’assainissement collectif n’ont pas fait l’objet de vérifications de la part de SPANC. - Pour ce qui concerne les ordures ménagères, il est encore à signaler l’attitude déplorable de certaines personnes qui laissent leurs sacs au pied des colonnes. Des efforts seront encore à fournir pour améliorer le tri des déchets secs souvent déposés dans les colonnes à ordures ménagères. - Mr Régis FEGAR fait remarquer que le talus créé entre la parcelle communale et le site de la Gare empêche l’eau de s’écouler. Un tuyau d’évacuation et un clapet anti-retour seront installés pour y remédier.

Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, Mr le Maire lève la séance à 22h20.