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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Um
VILLE
DE
MENTON
Direction
Générale
des
Services
Service
des
Assemblées
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
AFFAIRES
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
Février
2024
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
Emploi
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoints
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
(article
L 343-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6 abstentions
(Mme
Martelli
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
Modification
de
la
délibération
n°
169/23
du
20
décembre
2023
portant
attribution
de
véhicule
de
fonction
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAËÏ
Conseiller
Municipal
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storai,
M
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
Utilisation
des
véhicules
municipaux
- Mise
à jour
du
règlement
des
véhicules
à compter
du
1%
Février
2024
Rapporteur
: M
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvaulf,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
Modification
de
la
liste
des
emplois
et
des
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction Rapporteur
: Mme
Dominique
ARTIERI,
Conseiller
Municipal
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
26
voix
pour
; 3 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,)
; 8
abstentions
(Mine
Jacquot,
Mme
Thouvenot,
Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
Modification
de
la
délibération
n°
39/22
— Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d’hébergement
et
de
restauration
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
Unanimité Achat
groupé
de
gaz
— Convention
entre
la
Ville
et
l'Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
Rapporteur
: M.
Henri
SCANDOLA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Signature
d’une
convention
de
tour
d’échelle
entre
la
Ville
et
la
copropriété
« Le
Palais
Borrigo
»
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Compte-rendu
des
Décisions
Municipales
n°
442/23
à 30/24
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Prend
acte
MENTON,
le 30
Janvier
2024
Le Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire,
Le
Maire,
Florent
CHAMPION
es
{UHEL
Affiché
du
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Li
à.
à FEV
2024
,
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