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Arrêté - 2022504 travaux enedis 03.01 03.02.2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022504 travaux enedis 03.01 03.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022-504 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Rue Cachin, Rue St Léonard,
Place St Léonard, Route Emile Renouf
et Cours Jean de Vienne
Sté DR
Du 3 Janvier au 3 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société DR — ZA du Pucheuil — Rue de la Cuve — 76680 Saint-Saëns, afin
d'effectuer des travaux de terrassement, dans le cadre du dédoublement départ du réseau
Haute Tension, pour le compte d’ENEDIS, Rue Cachin, Rue St Léonard, Place St Léonard
Route Emile Renouf et Cours Jean de Vienne, du Mardi 3 Janvier au Vendredi 3 Février
2023, de 8h30 à 17h00, hors week-end,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement et de délimiter des périmètres de sécurité, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise DR est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement, afin d’effectuer des travaux de terrassement, dans le cadre du dédoublement départ du réseau Haute Tension, pour le compte d'ENEDIS, Rue CACHIN, du n°40 au n°16, Rue St
LEONARD, du n°56 au n°1, Place ST LEONARD, Route EMILE RENOUF au n°9 et COURS JEAN DE VIENNE, au niveau du terre-plein central, du MARDI 3 JANVIER au
VENDREDI 3 FEVRIER 2023, de 8h30 à 17h00, hors week-end.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement Rue Cachin, Rue St Léonard, Place St Léonard,
Route Emile Renouf et Cours Jean de Vienne, pendant la période citée dans l’Article 1 :
e_ RUE ST LEONARD, PLACE ST LEONARD ET RUE CACHIN : Circulation et stationnement interdits dans l’emprise du chantier, selon l'avancée des travaux.
e ROUTE EMILE RENOUF :
Stationnement interdit dans le périmètre des travaux, circulation alternée par feux tricolores.
e _ COURS JEAN DE VIENNE :
Circulation alternée par feux tricolores. Aucun terrassement sur la voirie.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir, de 17h30 à 8h00 et le
week-end, du vendredi à 17h30 au lundi à 8h00.
ARTICLE 4 : Un passage sécurisé pour les piétions, délimité par des barrières de type Herras, sera mis en place par l’entreprise intervenante Rue Cachin, Rue St Léonard, Place St
Léonard Route et Emile Renouf.
ARTICLE S : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du
présent Arrêté seront misent en place par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des
Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 7 : Les travaux se feront sous le contrôle d'ENEDIS et de DR.
ARTICLE 8 : Un boîtage d’information aux riverains de ces rues sera effectué au plus tard semaine 1, par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa parution.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 21 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation, <
L’Adjointà la Circulation, Jérôme HAMÉL