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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2010)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Centre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Hospitalier
Henri Ey
DECISION N°2022/2010
Établissements»
dé Santé Meñtale”
d'Euré &Laits
OBJET : Délégation de signature à Madame Tourya BENTALHA, Directrice des Affaires Financière, Logistiques et Economiques
Le directeur par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 septembre
2022, plaçant Monsieur Philippe VILLENEUVE en position de détachement, sur l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier intercommunal UNISANTE de Forbach à compter du 2 novembre 2022 ;
VU la décision n° 2022-DOS-091-DM du 17 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yvon LE TILLY, directeur adjoint au centre hospitalier de Chartres en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1° novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT l'organigramme de direction de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Signature des
mandataires
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2020/1173
Tourya BENTALHA
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame Tourya BENTALHA, Directrice des Affaires Financières, Logistiques et Economiques, pour ce qui concerne les actes courants relatifs à la gestion des services économiques, et notamment :
Procédure de dépense :
. les décisions d'engagement de dépenses d'exploitation et d'investissement
. les bons de commandes relatifs aux dépenses d'exploitation et les bons de commandes relatifs aux dépenses d'investissement jusqu'à concurrence de 15 000€. Mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés publics
(hors signature des marchés)
Relations fournisseurs :
Kévin JEULIN
. l'acceptation des devis
Relations hiérarchiques :
L'évaluation et la notation primaire des agents relevant de ses services.
Communication :
. les notes d'information internes et la correspondance courante externe relative à
ses services.
Didier MENAGER
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourÿya BENTALHA, la
délégation de signature sera exercée par Monsieur Kévin JEULIN, Technicien
Supérieur Hospitalier.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA et
Monsieur Kévin JEULIN, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Didier
MENAGER, adjoint des cadres
Marie Bénédicte HUBERT
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourÿya BENTALHA,
à Monsieur Kévin JEULIN et Monsieur Didier MENAGER, la délégation de signature sera exercée par Madame Marie-Bénédicte HUBERT, adjoint des cadres
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 1” novembre 2022.
Fait à Bonneval
le 2 novembre 2022
Apita/;
9 ENS Yvon LE TILLY
ND VAS 2
Destinataires :
- Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
DD28
Madame Tourya BENTALHA
— Monsieur Kévin JEULIN
- Monsieur Didier MENAGER
Madame Marie-Bénédicte HUBERT
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossier)