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Déliberation - N 06 SPORTS Accord cadre prestations communication et promotion de la Ville Signature accord cadre avec SASP ABRP Saison sportive 2019 2020
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 SPORTS Accord cadre prestations communication et promotion de la Ville Signature accord cadre avec SASP ABRP Saison sportive 2019 2020)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : SPORTS – Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville – Signature de l’accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison sportive 2019-2020.
La saison sportive 2018-2019 a été pour l’Aviron Bayonnais Rugby Pro une année exceptionnelle. Après un parcours remarquable dans le championnat de PRO D2 et une qualification en phase finale, notre club a remporté brillamment le titre de champion de France, et sera donc de retour dans le Championnat de TOP 14, pour la saison 2019-2020.
Ce parcours exceptionnel suivi par de très nombreux supporters a souligné une nouvelle fois l’importance de notre club dans la vie de la cité. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
l’image de notre ville, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.
Aussi, pour la saison 2019-2020, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l’image de la ville à celle du club.
La ville entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques : commerce en centre-ville, stationnement, évènements culturels ou sportifs, etc. Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques permettant d’y répondre. Ces prescriptions consistent pour l’essentiel à renforcer la visibilité de la Ville à l’occasion de chaque rencontre : marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, et multiples produits de communication sur la plateforme web du club.
Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d’image adaptables pour chaque rencontre.
La ville entend pouvoir ajuster l’offre à ses besoins en communication. Par conséquent, un projet d’accord-cadre à marchés subséquents a été préparé. L’article R.2162-2 du code de la commande publique précise que « lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 ».
L’accord-cadre sera conclu à l’issue d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l’article L.2122-1 du code de la commande publique ainsi que sur le fondement de l'article R.2122-3 du même code qui dispose que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé [en raison de] l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle ».
Pour la saison sportive 2019-2020, il est proposé au conseil municipal un accord-cadre avec maximum fixé à 290 000,00 € HT, identique à celui de la session précédente.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre dans les conditions ci-dessus énoncées. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins après demandes adressées au titulaire de remettre des offres pour les besoins exprimés. La règlementation n’impose pas que les marchés subséquents soient soumis pour avis de la commission d'appel d'offres. Ils seront signés en vertu de la délégation, donnée au Maire par le Conseil municipal pour la partie relative aux marchés et accords-cadres passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de cet accord-cadre et des marchés subséquents. 3
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme DURRUTY, MM. SOROSTE, NEYS, Mme MEYZENC, M. LAIGUILLON ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés
M. DUZERT vote contre
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne