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Déliberation - N 231 SPORTS Accord cade à bons de commande de prestations communication et promotion de la ville Signature avec SAPS ABRP
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 231 SPORTS Accord cade à bons de commande de prestations communication et promotion de la ville Signature avec SAPS ABRP)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Sport,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-231
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M, UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de la délibération DE-2023-196), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE- 2023-201), Mme MOTHES (à partir de la délibération DE-2023-195), M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à Mme BISAUTA ;: Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2023-195) ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-200) : Mme MOTHES à M. UGALDE (jusqu'à la délibération DE-2023-194) ; Mme BROCARD à Mme
LIOUSSE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILL ON,
OBJET: SPORTS - Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature de l'accord-cadre avec la SASP
Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d'un siècle, le rugby est un élément fort de l'identité et de la culture bayonnaise. Sa professionnalisation et sa médiatisation n'ont fait que renforcer cet attachement et souligner l'intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau dans le rayonnement d'un territoire. Aujourd'hui, l'Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue un des vecteurs de communication privilégiés de la Ville. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l'image de notre
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07298-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
cité, mais aussi au renforcement de la cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.
Aussi, il a été décidé, pour la saison 2023-2024, à l'identique des saisons précédentes, d'acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, par le biais d'un accord- cadre à bons de commande, diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l'image de la Ville à celle du club.
La Ville de Bayonne entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques: commerce en centre-ville, tourisme, transition écologique et solidaire, stationnement, évènements culturels ou sportifs.
Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques permettant d'y répondre. Ces prescriptions consistent pour l'essentiel à renforcer la visibilité de la Ville de Bayonne à l'occasion de chaque rencontre : marquage textile, panneaux fixes et dynamiques dans le stade, messages sur les écrans géants, billetterie, hospitalités et divers produits web de communication.
Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville de Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d'image.
La Ville entend pouvoir ajuster l'offre à ses besoins en communication. Par conséquent, un projet d'accord-cadre à bons de commande a été préparé.
L'accord-cadre sera conclu à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement des articles L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique, ce dernier prévoyant que "l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé [en raison de] l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle”.
Pour la saison sportive 2023-2024, il est proposé un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an avec maximum fixé à 290 000 € HT, identique à celui des saisons précédentes.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- sur la base des éléments ci-dessus, à signer le contrat à intervenir avec là SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro;
- à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. ESTEBAN
Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC
Jean-René
ar délégation du
David Tollis
‘recieur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07298-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023