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Arrêté - 2025208 Arrêté de circulation Interdiction de circuler pour tous véhicules motorisés sur les chemins forestiers de Saint Oyen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025208 Arrêté de circulation Interdiction de circuler pour tous véhicules motorisés sur les chemins forestiers de Saint Oyen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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À Aigueblanche
Arrêté Municipal
2025208
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code forestier ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la dégradation constatée des chemins forestiers de Saint-Oyen (commune de Grand- Aigueblanche) ;
CONSIDERANT que la circulation de véhicules motorisés contribue à la détérioration des chemins forestiers ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, afin d'assurer la préservation des chemins forestiers de Saint- Oyen, d'interdire la circulation de tout type de véhicule motorisé ; CONSIDERANT que cette mesure est nécessaire pour garantir la sécurité des usagers et la protection du patrimoine forestier communal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules motorisés est interdite sur l'ensemble des chemins forestiers de la commune de Saint-Oyen.
ARTICLE 2 : La présente règlementation s'appliquera du 26 décembre 2025 au 31 mars 2026.
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, aux véhicules de service et d'entretien, ainsi qu'aux véhicules autorisés par la commune.
ARTICLE 4 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992 et mise en place par les services communaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée conformément aux dispositions de l’article R.163-6 du Code forestier.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification
aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
389
www.grand-aigueblanche.fr g\Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à :
-__ Monsieur Thierry Brunier, maire délégué de Saint-Oyen
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 23 décembre 2025
Le Maire,
390
www.grand-aigueblanche.fr