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Arrêté - ARR 279
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 279)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST2024-ARR.279
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
1-3 AVENUE MONTGOLFIER
STATIONNEMENT DE VEHICULES
CD/SF
n° ST2024-ARR.279
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise COUGNAUD, en date du 13 novembre 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise le stationnement véhicules, dans le cadre de travaux sur
l’extension de l’école Joliot Curie, avenue Montgolfier,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, au droit du n° 1-3, avenue Montgolfier, pour lesdits travaux effectués par:
COUGNAUD - Mouilleron-le-Captif — CS 40028 — 85035 LA ROCHE -SUR-YON Tél : 02.51.05.85.85
Pour le compte de :
LA VILLE DE MONTFERMEIL - 7/11 place Jean Mermoz — 93370 MONTFERMEIL Tél : 01.41.70.70.70 — Courriel : techniques@ville-montfermeil.fr
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au vendredi 28 mars 2025 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise. Sur dix places de stationnement matérialisées en épi, entre l’avenue Arago et l’entrée de l’école Joliot Curie située avenue Montgolfier.
ARTICLE 2
À partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au vendredi 28 mars 2025 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.
ARTICLE 3
Les véhicules de l’entreprise devront être stationnés de manière à assurer la sécurité publique et à appliquer
les règles du Code de la Route.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le stationnement
des véhicules.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 5
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 6
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit du stationnement des véhicules.
ARTICLE 7
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 8
La présente autorisation s’inscrit dans le cadre du stationnement de véhicules, ne donnera pas lieu redevance.
a
ARTICLE 9
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 10
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 12
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14*"° Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à TRANSDEV, à la Direction du Patrimoine Bâti, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 13 novembre 2024.
L Adjoint au Maire,
ohamed DAHMOUNI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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