Déliberation - 2024.11.26 liste des deliberations examinees

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Le 26 novembre 2024

Service des

Assemblées

Conseil municipal du lundi 25 novembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES

PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

1°) Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (mictions) (DEL-2024-338)

ADOPTE A L'UNANIMITE

2°) Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (tags, affichage sauvage) (DEL-2024-339)

ADOPTE A L'UNANIMITE

3°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des Recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2024 (DEL-2024-340)

PREND ACTE

Le Conseil municipal prend

acte.

DOSSIERS VOTE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2024-341)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Anita DAUVILLON.

5°) Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle

d’objectifs 2025 - Attribution de subvention (DEL-2024-342)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

6°) Bibliothèque municipale - Bibliothèque nationale de France - Pôle associé documentaire - Convention (DEL-2024-343)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 2 -

7°) Conservatoire à rayonnement régional - Dispositif Demos - Conventions de mécénat (DEL-2024-344)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

8°) Musées d'Angers - Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - City pass - Vente d'objets griffés musées de la Ville d'Angers - Conventions (DEL-2024-345) ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, Mme Marina

CHUPIN, M. William

BOUCHER, Mme Christine

BLIN, Mme Constance

NEBBULA, Mme Elsa

RICHARD.

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE

Rapporteur : Caroline FEL

9°) Programme "Cités éducatives" - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative (DEL-2024-346)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

10°) Organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Attribution de subvention d'aide à la restauration pour les cantines scolaires privées 2024/2025 (DEL-2024-347)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 3, Mme Elsa

RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER, M. Anthony

GUIDAULT.

N'ont pas pris part au vote:

Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Maxence HENRY, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

M. Simon GIGAN, Mme

Anne-Marie POTOT, Mme

Claudette DAGUIN, M.

Grégoire LAINÉ, M.

Laurent VIEU, Mme Marie-

Isabelle LEMIERRE, Mme

Isabelle PRIME, Mme

Maryvonne

BOURGETEAU.

11°) Sensibilisation au handicap - Partenariat avec le Lycée Wresinski -

Convention (DEL-2024-348)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

12°) Végétalisation des cours d’école - Mécénat d'entreprise - Convention (DEL- 2024-349)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 3 -

13°) Accueil de loisirs associatif Marcelle Menet - Aide municipale au

fonctionnement - « Soutien Loisirs » - Avenant à la convention d'objectifs (DEL- 2024-350)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Julien GUILLANT.

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Karine ENGEL

14°) Tournoi de tennis WTA "Open In Arte Angers Arena Loire" - Convention de partenariat tripartite - Attribution de subvention (DEL-2024-351)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

15°) Politique sportive - Filière d'excellence sportive saison 2024/2025 -

Conventions - Attribution de subventions (DEL-2024-352)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

16°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions

manifestations - Attribution (DEL-2024-353)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

POLITIQUE PETITE ENFANCE

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

17°) VYV3 Pays de la Loire - Convention d'objectifs (DEL-2024-354) ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Christelle LARDEUX-

COIFFARD, M. Francis

GUITEAU, M. Maxence

HENRY, M. Benoît

CHRISTIAN.

18°) Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2024-355) ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Claudette DAGUIN.

19°) Association Angers Proxim'Services - Convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2024-356)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

20°) Lieu d'accueil enfants parents (Laep) Le Petit Pont - Convention de

financement - Attribution d'une subvention du département de Maine-et-Loire (DEL-2024-357)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Francis GUITEAU

21°) Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs - Attributions de subventions (DEL-2024-358)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Julien GUILLANT.- 4 -

22°) Associations animatrices des maisons de quartier - Conventions

pluriannuelles d'objectifs 2025-2026 avec le Centre Marcelle Menet et la Maison pour Tous de Monplaisir - Attribution de subventions (DEL-2024-359)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Julien GUILLANT

(sorti de la salle).

23°) Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention d'objectifs FPH Belle-Beille - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2024-360)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

24°) Centre d'information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention (DEL- 2024-361)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Nacira MEGHERBI.

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

25°) Commission communale d'accessibilité - Rapport annuel d'activité 2023 (DEL-2024-362)

PREND ACTE

Le Conseil municipal prend

acte.

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

26°) Association Le Refuge - Attribution de subvention (DEL-2024-363) ADOPTE A L'UNANIMITE

27°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Attribution de subvention (DEL-2024-364)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Anne-Marie POTOT.

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

28°) Rives vivantes - Promenade de reculée - Encaissement d’un fonds de concours d'Angers Loire Métropole (DEL-2024-365)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

29°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Campagne de ravalement - Attribution de subventions. (DEL-2024-366)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

30°) Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny / 205 rue Saumuroise - Echange de parcelles (DEL-2024-367)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

31°) Quartier La Roseraie - 164 bis rue Létanduère - Legs - Cession d'un bien bâti (DEL-2024-368)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 5 -

Rapporteur : Maxence HENRY

32°) Quartier Madeleine - Justices - Saint Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Déclassement du domaine public communal d'un ensemble immobilier (DEL- 2024-369)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Mme Sophie

LEBEAUPIN, Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Christine BLIN, Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE,

Mme Claire SCHWEITZER.

33°) Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Vente d'un ensemble immobilier (DEL-2024-370)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Mme Sophie

LEBEAUPIN, Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Christine BLIN, Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Yves GIDOIN

34°) Site des Eclateries Ouest - Convention d’action foncière tripartite avec Angers Loire Métropole et Alter Public (DEL-2024-371)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Hélène CRUYPENNINCK,

M. Jacques-Olivier

MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES

Rapporteur : Roch BRANCOUR

35°) Tarifs des cimetières d'Angers 2025 - Création de nouveaux tarifs et ajustement des tarifs existants - Approbation (DEL-2024-372)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

36°) Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise (DEL-2024-373)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 6 -

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

37°) Véloroute Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Aménagement cyclable - Chemin des Trois Paroisses - Enfouissement de réseaux aériens de

télécommunication - Convention avec la commune des Ponts-de-Cé, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) et Orange (DEL-2024-374)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Grégoire

LAINÉ, Mme Constance

NEBBULA, M. Julien

GUILLANT.

DEPLACEMENTS

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

38°) Angers Loire Métropole - Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité - Avis (DEL-2024-375)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 10, Mme

Rachel CAPRON, M. Bruno

GOUA, Mme Céline

VERON, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, Mme

Marielle HAMARD, M. Yves

AUREGAN, Mme Elsa

RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER, M. Anthony

GUIDAULT, Mme Sonia

PORTENGUEN.

Rapporteur : Patrick GANNON

39°) Plan Vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo école - Association Les Petits Débrouillards - Attribution d'une subvention (DEL-2024-376)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Christophe BÉCHU,

Mme Marielle HAMARD.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Isabelle PRIME

40°) Coopération internationale - Aménagement de parcelles "Tolou Keur" à Linguère au Sénégal - Appel à projets "Clé en main" - Convention de

participation financière avec Pays de la Loire Coopération Internationale et Angers Loire Métropole (DEL-2024-377)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Benoit PILET.- 7 -

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Florian RAPIN

41°) Prestations de nettoyage des bâtiments publics de la Ville d’Angers (DEL- 2024-378)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Bénédicte BRETIN, M.

Grégoire LAINÉ, Mme

Marielle HAMARD, M.

Julien GUILLANT, Mme

Maryvonne

BOURGETEAU.

Rapporteur : Julien GUILLANT

42°) Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (DEL-2024-379) ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Christophe BÉCHU

43°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

(DOETH) 2024 - Effectifs au 31 décembre 2023 (DEL-2024-380)

PREND ACTE

Le Conseil municipal prend

acte.

w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE

w QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHU