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Déliberation - 12 Intercommunalite – Modification des statuts de la CCCL 1
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR
Prefecture
616-200054047-20221215-2022
12
15
12-DE
Reçu
le
21/12/2022
Publié
Le
21/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D P
DD
D DPI
D PP
DD
PP
D D
D D
D D
D D
D DD
PPT
PDP
PPPITPPPODDT
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
À
Date
de
Convocation
:
Mercredi
07
décembre
2022 Date
d'affichage
:
Mercredi
07
décembre
2022
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
07
décembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Suzanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Syivia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
/ Absent(ejs
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.
TEXIER
Christophe,
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
DEVAINE
Justin
procuration
à Mme
FAYET
Margot.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/12/15
N°12
12-
Intercommunalité
— Modification
des
statuts
de
la CCCL
Monsieur
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la dernière
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
Novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modifications
suivantes
:
e Pour
le point
2 de
l'article
6 relatif
à la
réalisation
d'équipements
touristiques,
il vous
est
proposé
de
supprimer
la mention
« aires
de
camping
».
En
effet,
eu
égard
à l'évolution
des
services
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
des
statuts.
+ Le
point
4 de
l'article
6 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
serait
complété
des
éléments
indiqués
en
italique
ci-dessous
:
« projet
communautaire
d'animation,
petite
enfance
et
contrat
enfance
jeunesse,
par
la
contractualisation
d'actions
avec
l'Etat,
le Département
ou
tout
organisme
œuvrant
dans
ce
secteur
; animation
de
l'été
actif
»
1} Petite-enfance
— Enfance-
Jeunesse
- coordination
des
politiques
petite
enfance
— enfance
— jeunesse,
en
lien
avec
les
autres
acteurs
du
territoire AR
Prefecture
016-200054047-20221215-2022
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Reçu
le
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Publié
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21/12/2022
Animation
des
dispositifs
contractuels,
notamment
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la Mutualité
Sociale
Agricole,
le Département
et
les
services
de
l'Etat
compétents
en
la matière.
11) Services
Petite
Enfance
Au
titre
de
la petite
enfance,
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
Chabanais,
Chasseneuil
et
Confolens
Relais
Petite
Enfance
de
Chabanais,
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens,
ainsi
que
le Baby
Time
de
Champagne-Mouton
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
de
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens
11)
Services
Enfance-Jeunesse
Au
titre
de
l’enfance-jeunesse,
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
ALSH
extrascolaires
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-
Haute-Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-
Mouton ALSH
périscolaires
(mercredis)
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
ALSH
adolescents
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-
Haute-Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuïl,
Montemboeuf
et
Champagne-
Mouton
. Le
point
5 de
l'article
6 relatif
à l'organisation
de
spectacies
scolaires
à destination
des
écoles
maternelles
serait
supprimé,
La
formulation
du
point
6 de
l'article
6 serait
revu,
en
intégrant
la mention
d'intérêt
communautaire
+ Le
point
7 de
l'article
6 serait
supprimé
(aide
au
développement
et
à la
recherche
de
gestionnaires
pour
les
villages
de
vacances
à la
demande
des
communes).
e Le
point
11
relatif
aux
sentiers
de
randonnées
serait
modifié
comme
suit
:
Sentiers
de
randonnées
: promotion,
valorisation,
entretien
des
sentiers
d'interprétation
:
Sentier
de
découverte
Paule
Lavergne
à Esse
Sentier
de
découverte
de
la Borderie
à Montrollet
Sentier
La
faune
et
la flore
autour
de
la vallée
de
la Charente
à Alloue
Sentier
du
Frény,
dans
la vallée
de
l'Or
à Epenède
Sentier
du
Pré
de
la Vache
à Massignac
Sentier
de
la Mémoire
à Cherves-Châtelars
Sentier
de
l'arbre
à Roumazières-Loubert-
TDHC
Sentier
de
Tierce
à Parzac
Sentier
de
la Météorite
à Pressignac
Sentier
d'interprétation
de
Brigueuil
e Les
points
20
et
21
seraient
supprimés
:
e
Action
en
faveur
de
la réduction
de
la fracture
numérique
et
développement
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
(TIC)
;
Soutien
aux
communes
et
aux
associations
pour
le
développement
des
TIC
dans
tous
les
domaines
au
niveau
du
territoire)
; AR
Prefecture
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Reçu
le
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21/12/2022
e Enfin,
le point
23
serait
supprimé
(organisation
de
la mobilité),
et
remplacé
par
un
point
Participation
aux
actions
inscrites
dans
le cadre
des
contrats
territoriaux.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications. VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
la délibération
Del2022
175
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
Novembre
2022
approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
VU
le projet
de
statuts
annexé
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus
s AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération
2022
ê
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens