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Déliberation - 19 Intercommunalite– Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Contol
E FRANCAISE
IOIENS
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Ci
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
P>>>>>D>D>>D>PD>DDDDDDDDDDDDDD>DDD>D>DDDDDDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUPD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
20
mars
2018
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantat
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°19
19 -
Intercommunalité
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le projet
modificatif
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la fourrière
approuvé
par
le conseil
syndical
lors
de
sa
séance
du
7 mars
2019.
1)
Adhésion
des
communes
nouvelles
d’Aigre,
de
Terres
de
Haute
Charente,
Val
d’Auge,
Rouillac
et
Courcôme.
Les
communes
d'Aigre
et
Villejésus
ont
fusionné
pour
former
la commune
d'Aigre.
Les
communes
de
Anville,
Auge-Saint-Médard,
Bonneville
et
Montigné
ont
fusionné
pour
former
la commune
de
Val
d'Auge.
Les
communes
de
Genouillac,
Mazières,
La
Péruse,
Roumazière-Loubert
et
Suris
ont
quant
à
elles
formé
la commune
de
Terres
de
Haute
Charente.
Les
communes
de
Gourville
et Rouillac
ont
fusionné
pour
former
la commune
de
Roulllac.
Les
communes
de
Tuzie,
Villégats
et Courcôme
ont
fusionné
pour
former
la commune
de
Courcôme.
2)
Dans
le
cadre
du
schéma
de
coopération
intercommunal,
des
transferts
de
compétences
de
communautés
de
communes
et
d'agglomération
sont
intervenus
au
1er
janvier
dernier. + Par
délibération
n°D2018_182-DE
du
28
juin
2018,
la communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac
a étendu
la compétence
fourrière
à l'ensemble
de
son
territoire.
016-200054
047-201
RePQlI
à fiscalité
propre
disposent
d’un
nombrlde
délégués
égal
au
nombre
dont
bénéficiaient
.
: ÊR
,PREFECTUR
4
ue
ane
Dès
lors
l'éfob
RES FA
ÿ &.
de-général-dés
collectivités
locales
prévoit
que
les
nouveaux
113_03_2
3)
ICS
ITIÉMOTES
AUXQUEÏIS
IS
SE
SUDSETUENE.
Leur
représentation
au
sein
du
conseil
syndical
sera
alors
la suivante
:
Collège
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac
(4)
: pour
la totalité
de
son
territoire. Il appartiendra
donc
au
collège
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac
de
désigner
leurs
représentants
comme
suit
:
12
délégués
titulaires,
12
délégués
suppléants.
e Par
délibération
n°
2018.12.404
du
18
décembre
2018,
la communauté
d'agglomération
de
GRAND-ANGOULEME
a approuvé
la restitution
de
la compétence
fourrière
aux
communes
de
l’ancien
territoire
de
Braconne
Charente.
En
application
des
dispositions
prévues
à l'articie
L 5711-3
du
code
général
des
collectivités
locales,
ies
communes
de
l’ancien
territoire
de
Braconne-Charente
seront
représentées
par
le
colège
de
GRAND-ANGOULEME.
Leur
représentation
au
sein
du
conseil
syndical
sera
alors
la suivante
:
Collège
de
GRAND-ANGOULEME
(3)
: Angoulême,
Bouëx,
Claix,
La
Couronne,
Dignac,
Dirac,
Fléac,
Garat,
Gond-Pontouvre,
L'Isle-d'Espagnac,
Linars,
Magnac-sur-Touvre,
Mornac,
Mouthiers-sur-Boëme,
Nersac,
Plassac-Rouffiac,
Puymoyen,
Roullet-Saint-Estèphe,
Ruelle-
sur-Touvre,
Saint-Michel
d'Entraygues,
Saint-Saturnin,
Saint-Yrieix-sur-Charente,
Sers,
Sireuil,
Soyaux,
Torsac,
Touvre,
Trois-Palis,
Vœuil-et-Giget,
Vouzan,
Voulgézac
et la
partie
de
son
territoire
correspondant
à l'ancienne
communauté
de
communes
de
Braconne-
Charente
: communes
d'Asnières-sur-Nouère,
Balzac,
Brie,
Champniers,
Jauldes,
Marsac
et
Vindelle).
14
délégués
titulaires,
14
délégués
suppléants.
La
représentation
des
collèges
des
4B-Sud-Carente,
La
Rochefoucauld-Porte
du
Périgord,
Charente-Limousine,
Lavalette
Tude-Dronne,
Rouillac,
et
Val-de-Charente
reste
inchangée.
Réécriture
de
l’article
8 :
précisions
requises
l'est
recommandé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'apporter
les
précisions
suivantes
à Particle
8 : «
La
contribution
annuelle
s'applique
seton
un
tarif
voté
chaque
année
en
conseil
syndical
Monsieur
le Maire
soumet
le projet
modificatif
de
statuts
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
° _
Approuve
la proposition
de
modifications
de
statuts
présentée.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
lle 29
mars
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens