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Déliberation - 16 Intercommunalite– Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourriere
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Intercommunalite– Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
016-2
Reçu le
00054047
‘ 04/12/2020
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>D>D>D>>D>D>>DDD>D>DDDDDDDD>DD>DDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTÉE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Syivia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé({e}s / Absent{e)s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°16
46-Intercommunalité- Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 14 octobre 2020 :
* Adhésion des communes de Vindelle, Turgon et Chabrac.
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
° _ Approuve la proposition de modifications de statuts présentée.
Pour Extrait Conforme
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens