Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 Communaute de Communes competence mobilite modi
Déliberation - 01 Intercommunalite Modification des statuts de la
Déliberation - 12 PJ Modification des statuts de la CCCL 1
Déliberation - 11 Modification n5 des statuts de la Communaute de
Déliberation - 12 Intercommunalite – Modification des statuts de
unknown - 12 PJ annexe projet statuts CCCL 1
Déliberation - 5 Communaute de Communes de Charente Limousine mod
Déliberation - 1 Developpement territorial modification n10 des s
Déliberation - 02 Modification des statuts du SDITEC
Déliberation - 10 Modifications de statuts du Syndicat Mixte de l
Déliberation - 12 Modification des statuts n4 de la Communaute de Communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modification des statuts n4 de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
2_12-DE
502-2018
05
_ 01
VILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDDDPDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légat
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
24
avril
2018
Date
d'affichage
:
24
avril
2018
Le
2 mai
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOEENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
avril
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
, M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathaiie,
Délégations
:
M.
BOOB
Frédéric
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
DEVAINE
Colette
à M
PAULET
Didier,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
LASCAUX
Eaurent
à M
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Mme
VIGNAUD
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°
2 —
Création
de
la
commission
d'indemnisation
2018/05/02
N°12
12
— Modification
des
statuts
n°4
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
11avril
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
a adopté
la modification
n°4
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
restituer
le village
de
vacances
de
Montemboeuf
à la
commune
de
Montemboeuf.
Cette
restitution
a des
conséquences
sur
la compétence
facultative
« réalisation
d'équipements
touristiques
» qui
est
libellé
comme
suit
:
« Réalisation
d'équipements
touristiques
:
“équipements
touristiques
existants
: village
des
gîtes
du
Cruzeau,
Aventure
Parc,
Maison
des
Lacs,
aires
de
détente,
aires
de
camping,
pontons
handi-pêche
situés
autour
des
lacs
de
Haute
Charente.
»
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180502-2018_05_02_12-DE
Reçu
le
04/05/2018
IGihéné
Concoilii
nanimité
:
e Approuve
la modification
n°4
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
telle
qu'elle
a été
rédigée
ci-avant,
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens