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Conseil Municipal - cm 20220407
Conseil Municipal - cm 20250403
Conseil Municipal - cm 20200618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20200618)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
18
juin
2020
à 20
H
30
à la salle
communale
Sous
la Présidence
de Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers présents
: 14
Membres
présents
: MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
BECK
Muriel,
BECMEUR
François,
BROCARD
Véronique,
CHRIST
Philippe,
DEPRESLES
Arnaud,
GROSSI
Martine,
KOELL-WURM
Anne,
KOERIN
Antoine,
LETSCH
Jonathan,
SCHWEITZER
Eric
Membre
absent
excusé
: ROHFRITSCH
Gérard
LE
PV
DE
LA
SEANCE
DU
23
MAI
2020
EST ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Objet
: CREATION
des
DIFFERENTES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Sur
proposition
de
M
le
maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
différentes
COMMISSIONS
COMMUNALES.
D) 2) 3) 4) 5)
COMMISSION
de
la
COMMUNICATION
PRESIDENTE
: KUHN
Josiane
MEMBRES
: GRESS
Cathy,
KOELL
Anne,
BECMEUR
François
MEMBRE
de
DROIT
: MICHEL
Roland
COMMISSION
VIE
SCOLAIRE
ET
JEUNESSE
PRESIDENT
: ANDRE
Christophe
MEMBRES
: GRESS
Cathy,
BROCARD
Véronique
MEMBRE
de DROIT
: MICHEL
Roland
COMMISSION
URBANISME
- PLUïi
PRESIDENTE
: BECK
Muriel
MEMBRES
: KUHN
Josiane,
DEPRESLES
Arnaud,
CHRIST
Philippe,
KOERIN
Antoine
MEMBRE
DE
DROIT
: MICHEL
Roland
COMMISSION
VOIRIE
- SECURITE
PRESIDENT
: BECK
Muriel
MEMBRES
: KOERIN
Antoine,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
SCHWEITZER
Eric,
BECMEUR
François,
ROHFRITSCH
Gérard,
BROCARD
Véronique
MEMBRE
de
DROIT
: M.
MICHEL
Roland
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
— ENVIRONNEMENT
-— BIODIVERSITE
PRESIDENT:
MICHEL
Roland
MEMBRES
: KUEN
Josiane,
KOERIN
Antoine,
BECK
Muriel,
BROCARD
Véronique,
GROSSI
Martine,
DEPRESLES
Arnaud,
SCHWEITZER
Eric,
CHRIST
Philippe,
LETSCH
Jonathan,
BECMEUR
François.
Commission
ouverte
aux
habitants
intéressés. 6)
COMMISSION
des
FINANCES
PRESIDENTE
: BECK
MURIEL
MEMBRES
: GRESS
Cathy,
DEPRESLES
Arnaud,
MICHEL
Roland
7)
COMMISSION
ANIMATION
et VIE
ASSOCIATIVE
Le
maire
demande
à tous
le conseil
de
s’investir
pour
animer
cette
commission
Cette
commission
est
ouverte
aux
membres
de
l’association
WIWACES
et aux
habitants
intéressés. ANIMATEUR
: GRESS
Cathy
Objet
: COMMISSION
d'APPEL
d'OFFRES
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
sous
la
présidence
du
maire,
les
conseillers
municipaux
ci-
dessous :
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
-
M.
ANDRE
Christophe
-
Mme
BROCARD
Véronique
-
Mme
GRESS
Cathy
-
M.
SCHWEITZER
Eric
-
Mme
BECK
Muriel
-
M.
DEPRESLES
Arnaud
Objet
: COMMISSIONS
COMMUNALES
des
IMPOTS
DIRECTS
-
REPRESENTANTS
des
CONTRIBUABLES
soumis
à
la
TAXE
FONCIERE
sur
les
PROPRIETES
NON
BATIES
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
M
CHRIST
Philippe
M.
CHRIST
Denis
M.
WURM
Sébastien
M. GRASS
Thierry
M.
KOERIN
Benoît
Mme
MICHEL
Maryline
-
REPRESENTANTS
des
CONTRIBUABLES
soumis
à
la
TAXE
FONCIERE
sur
les
PROPRIETES
BATIES
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Mme
GRESS
Cathy
Mme
GROSSI
Martine
M
ROHFRITSCH
Gérard
M
LETSCH
Jonathan
M
SCHWEITZER
Eric
Mme
KOELL
Anne - _
REPRESENTANTS
des
CONTRIBUABLES
soumis
à la TAXE
d'HABITATION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Mme
BECK
Muriel
Mme
BROCARD
Véronique
M
ANDRE
Christophe
M
BECMEUR
François
Mme
KUHN
Josiane
Mme
ZILIOTTO
Christine
-
_REPRESENTANTS
des
CONTRIBUABLES
soumis
à la
CFE
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
M
DEPRESLES
Arnaud
M.
GRASS
Christian
M
BROCARD
Frédéric
M.
MISTLER
Eric
Mme
LINGENHELD
Virginie
M
SUREAU
Edouard
Objet
: PROLONGATION
DU
CONTRAT
DU
POSTE
D’ADJOINT-
TECHNIQUE
NON-TITULAIRE
À
TEMPS
NON-COMPLET
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
prolonger
le
contrat
de
l’adjoint
technique
territorial,
d’une
année
(soit
du
1% juillet
2020
au
1° juillet
2021)
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur les bases
de
l’application
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-
53
1984,
à savoir :
"Pour
les
emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est inférieure
à ce seuil,
lorsque la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
"
Des
contrats
peuvent
être
conclus
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
et
pour
une
durée
déterminée
(maximum
3
ans)
et ne
seront
renouvelés
que
par
reconduction
expresse
et dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ces
contrats
doivent
être
reconduits,
ils ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Objet
: FIXATION
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
en
2020.
Les
taux
sont
donc
les
suivants
pour
2020 :
Taxe
d’habitation
15,68
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
12,99
%
Taxe
sur
le
foncier
non-bâti
47,82 Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif de
la commune
2020
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
561
841,00
€
Dépenses
:
1 649
475,14
€
Recettes
:
561
841,00
€
Recettes
:
1 649
475,14
€
Objet
: VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
QUI
ONT
ASSURE
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DURANT
L’ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
LIE
A
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
Gouvernement
a prévu
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît
significatif de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
:
- Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils et militaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire face
à l’épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est possible
pour :
- Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
- Les
agents
contractuels
de droit privé
employés
dans
les établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1000
euros
par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
pas
reconductible,
peut
être versé
en plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié à la manière
de
servir,
à l’engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versée
en compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de ces astreintes.
Elle
est exonérée
d’impôt
sur le revenu
et de cotisations
et contributions
sociales
dans
les conditions
prévues
à l’article
11
de
la loi n°2020-473
du
25
avril 2020
de finances
rectificative
pour
l’année
2020.
En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
- la prime
exceptionnelle
prévue
à l’article
7 de
la loi n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2020
;
- toute
autre
prime
versée
en
application
de
l’article
11
de
la loi du
25
avril
2020
susvisée.
CONSIDERANT : - Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
d’ouvrir
la possibilité
du versement
de cette prime
;
- Qu'il
appartient
au Maire
chargé
de
l’exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
d’accorder
ces
primes
de manière
individuelle,
en
identifiant
les agents
bénéficiaires,
en fixant
le montant
versé
dans
la limite
du
plafond
susvisé,
et en déterminant
les modalités
de
son
versement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
-
Du
versement
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les agents
de
la commune
de Wiwersheim,
qui
ont
été soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
durant
l’état d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire face
à l’épidémie
de
covid-19
selon
les modalités
exposées
ci-dessus. OBJET
: REMBOURSEMENT
D’UNE
LOCATION
DE
SALLE
M
le maire
explique
que
les locations
de
la salle communale
ont été annulées
durant
la période
de
confinement
suite à l'épidémie
du
COVID-19
Certaines
locations
ont été reportées
à l’exception
d’une
location
dont
le règlement
a déjà
été encaissé
par
l’intermédiaire
de
la « Régie
de recettes
pour
la salle communale
».
Vu
le caractère
exceptionnel
de
la situation,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
autorise
Mme
LONJON
Dominique,
régisseur
des
recettes
de
la salle
communale,
à rembourser
la somme
de
475
euros
au
locataire.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
maire
et les adjoints
se réuniront
le samedi
4 juillet à 9 heures,
les conseillers
intéressés
pourront
se
Joindre
à cette
réunion
à partir
de
10
heures
pour
avoir
des
informations,
entre
autres,
sur
le Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal.
Une
découverte
pédestre
du
ban
communal
de
Wiwersheim
est prévue
le samedi
18 juillet
(le matin)
à
l'attention
des
nouveaux
conseillers
municipaux.
La
fête des
aînés
aura
lieu au
mois
de janvier
2021
(la date
précise
sera fixée
ultérieurement)
Rappel
: composition
du
groupe
de travail
WIWACES
pour
la réalisation
de
la maison
des
associations
: Hubert
BIRLE,
Muriel
BECK,
Josiane
KUHN,
Eric
SCHWEITZER,
Cathy
GRESS,
Christophe
ANDRE,
Véronique
BROCARD),
Christine
ZILIOTTO.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures