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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR 15 Avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR 15 Avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Conseil communautaire
Jeudi 15 avril 2021
Compte rendu
Présents : ALLART Laurent, ALLUCHON Jean-Maurice, BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BOULANGER Pierre-André, CALMUS Philippe, CAUJOLLE Sandrine, CHARPENTIER Aline, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, FERON Didier, FERRET Nathalie, GANDON Bernard, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, HANON Christophe, LACHAMBRE Didier, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Colette, LIEBENS Frédéric, LORAIN Alain, MAINRECK Estelle, MALINOWSKI Alain, MARLIER Francis, MESSIEUX Lionel, MITOUART Caroline, MOMEUX Pierre, MOUGENOT Paul, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, RASERO Philippe, RASSIN Patrick, RAVAUX Martine, REDMER Frédéric, REDMER Régine, RENARD Hubert, SERIN Denis, THIRAULT Damien, VAN DEN AVENNE Urbain, VIANO Daniel, WEHR Alain, WIART Benoit
Mandat de procuration :
CAVEL Olivier par LORAIN Alain, MATHIS Marie-Anne par LEFEVRE Liliane, VANNOBEL Christian par GANDON Bernard
Absents :
BOLLINNE Hervé, BONNET Hubert, BOTTIN Jean-Louis, BOYER Béatrice, LECUYER Damien, LEVASSEUR Stéphanie, LICETTE Gérard, PRESTAIL Alexandre, RINCHEVAL Johan, VERHOESTRAETE Olivier, ZIOMECK Mickaël
En introduction, le président remercie la commune de GIZY pour l’accueil dans sa salle.
Le président fait part des informations suivantes :
- sélection « prodige de la république » d’Augustin, un jeune Sissonnais qui a découvert la 3D grâce aux interventions de la Champagne Picarde dans les écoles du territoire puis fabriqué plus de 200 visières pour les personnels soignants. Un engagement salué par cette récompense. Il représentera l’Aisne au niveau national.
- Notre projet de « campus connecté » a été retenu. C’est une chance pour le territoire. Les maires sont invités dès à présent à promouvoir ce dispositif auprès des jeunes de leur commune. Une brochure est en cours d’impression. Elle devra être distribuée dans toutes les boîtes (11 000 ex)par l’intermédiaire des mairies.
- SONOCAS : le liquidateur a approuvé la vente de la SONOCAS à la Champagne picarde. Le prix fixé par ordonnance est de 450 000 € sans application de TVA ….et non 375 000 € HT. La dépense de 450 000 € sera donc inscrite au budget BAT ECO pour 2021. La délibération pour l’acquisition de la SONOCAS sera proposée au prochain conseil communautaire après avis des domaines.
- En amont de la présentation du budget 2021, le Président insiste sur la bonne santé financière de la Champagne picarde :o le budget 2021 voit une augmentation des dépenses de personnel liée à 3 nouvelles embauches. Il s’agit d’emplois très bien financés (75,80 et 100%). Ces nouveaux recrutements sont toujours liés à des appels à projets. Il s’agit de recrutements de contractuels sur la durée de l’appel à projets (ambassadeur numérique, conseillers numériques, petites villes de Demain). D’une manière générale, de nombreux postes de la Champagne Picarde sont financés (France services, FEDER, numérique, Insertion, RAM, coordination CEJ, Lecture, mobilités…) pour une recette annuelle d’environ 600 000 € couvrant près d’⅓ du coût des postes. Les investissements prévus au budget sont de 7,5M€ (piscine, crèches, tiers lieux, mobilités, SONOCAS…)
o Une augmentation de la taxe d'ordures ménagères (TEOM) est proposée en 2021 pour financer l’augmentation de la cotisation du SIRTOM (+75 000 €)
o Une augmentation de la taxe GEMAPI de 1.5 à 3 € par habitant est proposée comme prévu lors de l’’adhésion à l’Entente Oise Aisne
- Petites villes de demain : suite à l’avis favorable des communes, Florence TABART sera la cheffe de projet pour ce dispositif qui concerne les bourgs de Liesse, Saint-Erme, Villeneuve et Sissonne.
Madame RAVAUX procède à la présentation des budgets primitifs 2021.
Suite à cette présentation qui n’amène pas de questions particulières hormis des précisions sur le contenu de certains articles de dépenses ou de recettes, les délibérations budgétaires suivantes sont proposées
1. Vote des taux d’imposition 2021
A l’unanimité le Conseil communautaire :
APPROUVE les taux 2021 sans augmentation :
- Taxe foncière (bâti) : 2,06 %
- Taxe foncière (non bâti) : 3,44 %
- Cotisation foncière des entreprises : 20,20 %
2. Vote du taux de TEOM 2021
A l’unanimité le Conseil communautaire :
PORTE le taux de TEOM de 13,40 à 13,70 % pour 2021
M DUCAT précise que les représentants de la Champagne Picarde au SIRTOM ont voté contre le budget du syndicat hier (14/04). L’objectif est de convaincre le SIRTOM d’étudier une équité des prestations sur l’ensemble du territoire du SIRTOM (collecte déchets verts, fréquence de collecte) ou d’appliquer des coûts différenciés en fonction des prestations exécutées différemment selon les communautés de communes. Cet engagement date de 2 ans. Rien n’a été fait depuis.
3. Vote du produit GEMAPI 2021
A propos de la hausse de la taxe GEMAPI, Hubert RENARD demande les actions menées par les syndicats sur notre territoire
Philippe DUCAT rappelle que les syndicats de rivières assurent le nettoyage des cours d’eau (embâcles), les entretiens de berges et la restauration, renaturation des cours d’eau. La Champagne Picarde s’est substituée aux communes qui adhéraient précédemment à ces syndicats
Rémy GILET président du syndicat de l’Aisne non navigable témoigne que le budget des syndicats reste très limité pour les missions qui sont confiées. Les syndicats ne font plus de curage mais des entretiens (berges, suppression des barrages, embâcles, entretien des ruisseaux). Les subventions de l’Agence de l’eau (à 80 % souvent) ont été supprimées pour ces actions et réduisent fortement les possibilitésd’action des syndicats. De plus, les procédures sont très lourdes : dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) à conduire pour pouvoir réaliser les travaux.
Concernant l’Entente Oise Aisne, elle est chargée de la gestion des inondations sur un vaste périmètre (bassin versant de 5 départements et 25 intercommunalités). L’entente construit et gère des ouvrages importants, pas forcement chez nous mais qui contribuent à la prévention des inondations en amont et en aval de notre territoire sur nos cours d’eau (par ex : bassin d’écrêtement de crue à Montigny sous marle). Philippe DUCAT rappelle aussi que l’entente est chargée de répertorier et inventorier toutes les digues (talus, routes, canaux…), obligation règlementaire, et de les gérer pour favoriser le bon écoulement des eaux
M CHARPENTIER propose de faire intervenir l’Entente lors d’un prochain conseil pour présenter aux maires ses actions. L’entente déploie aussi des systèmes d’aides aux communes et administrés en lien avec la gestion des crues : appareils de mesures, outil de prévention, systèmes d'alerte, « relèvement de chaudières » ….
Afin de couvrir l’adhésion de la Champagne Picarde à l’entente Oise Aisne pour une année complète (1.5 € /habitant pour la première année en 2020), le conseil communautaire VOTE à la majorité ( 1 contre , 1 abstention) le produit 2021 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations(GEMAPI) à 77 825 €
4. Affection des résultats 2020
Budget Principal
A l’unanimité, le conseil communautaire de
AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement soit 919 991,41 € à la section d’investissement (compte 1068)
Budget annexe Bâtiments à vocation industrielle, artisanale et commerciale
A l’unanimité, le conseil communautaire de
AFFECTE l’excédent de fonctionnement soit 12 318,57 € à la section d’investissement (compte 1068)
5. Vote du budget principal 2021
BEATRICE COULBEAUT demande si le produit fiscal perçu est en baisse suite à la suppression de la taxe d’habitation(TH).
M CHARPENTIER précise que pour les EPCI, la suppression de la TH est compensée par un reversement de TVA par l’Etat (à la différence des communes compensées par un « retour » de foncier bâti). De même, les exonérations CFE/ CVAE décidées par le gouvernement sont compensées au chapitre 74. Il n’y a aucune perte de produit mais une imputation budgétaire différente.
A l’unanimité, le conseil communautaire de
ADOPTE le budget principal 2021 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 9 038 770,94 €
Recettes : 11 446 837,03 €
Section d'investissement
Dépenses : 9 098 560,00 €
Recettes : 9 098 560,00 €6. Budget annexe Bâtiments Economiques
Il est précisé que l’acquisition de la SONOCAS est prévue en 2021 sur ce budget. Un emprunt de 450 000 € est inscrit pour financer cet investissement (L’emprunt en cours étant échu en juin). Les vente des 2 bâtiments économiques (le BON ABRASIF à Sissonne / JAUJOU à Juvincourt ) seront effectifs en 2021.
A l’unanimité, le conseil communautaire de
ADOPTE le Budget annexe Bâtiments Economiques 2021 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 60 095,00 €
Recettes : 60 095,00 €
Section d’investissement
Dépenses : 597 319,57€
Recettes : 597 319,57€
7. Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
A l’unanimité, le conseil communautaire de
ADOPTE le Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2021 comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 57 585,18€
Recettes : 57 585,18€
8. Budget annexe Zone d’Activités Economiques de Guignicourt
A l’unanimité, le conseil communautaire
ADOPTE le Budget annexe Zone d’Activités Economiques de Guignicourt 2021 comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 537 206,01€
Recettes : 537 206,01€
Section d’investissement
Dépenses : 307 433,00€
Recettes : 307 433,00€
Budget annexe Zone d’Activités Economiques de Saint Erme
A l’unanimité, le conseil communautaire
ADOPTE le Budget annexe de la zone d’Activités Economiques de Saint Erme2021 comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 151 257,96€
Recettes : 151 257,96€
Section d’investissement
Dépenses : 99 045,30€
Recettes : 99 045,30€
Budget annexe Zone d’Activités Economiques de Sissonne
A l’unanimité, le conseil communautaire
ADOPTE le Budget annexe Zone d’Activités Economiques de Sissonne 2021 comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 339 246,82€Recettes : 339 246,82€
Section d’investissement
Dépenses : 223 143,82€
Recettes : 223 143,82€
9. Subventions 2021
A l’unanimité, le conseil communautaire
AUTORISE le Président à signer les conventions suivantes :
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour un montant maximum de 35 669,40€
- Aisne Initiative pour un montant de 5 216,50 €
- Fête du livre (convention avec la CC Picardie 3 Châteaux) : 3 000 €
- Adhésion « Réseaux Villes et Villages Numériques » : 9 621,52 €
- Adologis 02 : 1 497 €
10. Demande de subvention DGD (Lecture Publique)
Pour renouveler l’équipement numérique des 8 bibliothèques du réseau, informatiser la circulation des ouvrages, proposer un catalogue en ligne plus attractif, bénéficier d’un logiciel de système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB) performant et ergonomique, une dépense de 9 000€ HT est prévue en 2021.
A l’unanimité, le conseil communautaire
SOLLICITE la participation financière de la DRAC à hauteur de 4 500€ pour l'année 2021 dans le cadre de la DGD
11. Demande de subvention exceptionnelle la relance des bibliothèques (CNL)
La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Cette subvention sera ouverte en deux phases: l’une en 2021 et l’autre en 2022.
A l’unanimité, le conseil communautaire
SOLLICITE une subvention de 25 % de dépenses inscrites au budget 2021 soit 5 750 €
12. Demande de subvention FNADT
La Champagne Picarde souhaite se doter d’une vision globale en termes de mobilité durable, de
continuité du réseau et de développement d’infrastructures. Pour y parvenir, la réalisation d’une étude
portant 2 réflexions concrètes a été retenue par la commission tourisme :
- L'élaboration de propositions d'aménagement (schéma cyclable)
- L’étude de faisabilité d’un tronçon la véloroute 34 ( Evergnicourt/Berry au bac)
Le coût de l’étude de faisabilité est inscrit au budget 2021 pour un montant de 45 000 € HT.
A la majorité (1 contre), le conseil communautaire
SOLLICITE une subvention de 80% sur le montant prévisionnel HT, au titre du FNADT.13. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
Un contrat culture-ruralité a été signé avec la DRAC pour financer certaines actions culturelles notamment des résidences prolongées d'artistes au bénéfice des écoles du territoire. La Champagne Picarde souhaite mettre en place une résidence de journaliste. Une journaliste indépendante a été sélectionnée pour la mission pour une durée de 16 semaines
A la majorité (1 contre), le conseil communautaire
CREE un emploi saisonnier de journaliste résidence mission, relevant de la catégorie A, du cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps complet (35 heures hebdomadaires) entre le 19 avril 2021 et le 31 octobre 2021 pour une durée de 16 semaines dont une semaine d’immersion pouvant être exercée hors période. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.
Questions Diverses
Concernant le PLUi, M LORAIN précise qu’il n’y a aucune polémique. La Champagne Picarde a fait son travail d’information auprès des communes (10 réunions entre janvier et mars). Madame DEWULF, maire de PONTAVERT a adressé son argumentaire personnel contre le PLUi . Une réponse lui sera adressée ainsi qu’à tous les maires.
Suite à la déclaration sans suite du premier marché, une seconde consultation a été engagée pour les défibrillateurs. Le marché sera attribué rapidement suite à la commission d’appel d’offres du 20/04. Quelques communes viennent seulement de se manifester pour l’achat de défibrillateurs non prévus au marché. Le conseil valide l’intégration de ces communes même si le taux de subvention final deviendra très légèrement inférieur à 50% pour toutes les communes.
M CHARPENTIER rappelle qu’un espace élus a été créé depuis le début du mandat. Il est accessible directement depuis le www.cc-champagnepicarde.fr (« petit bonhomme » en haut à droite sur la page d’arrivée du site)
Les identifiants ont été donnés à l'ensemble des maires. Dorénavant, tous les documents (note de synthèse, compte-rendu…) sont à consulter et télécharger à cette adresse. Plus d’envoi de mails sauf pour la simple convocation.
Le Président explique enfin que les centres de loisirs n’ont pas pu se tenir aux vacances de Pâques en raison des restrictions gouvernementales. Pour autant deux accueils à Villeneuve et Sissonne (lieux déterminés par l’Education nationale) ont ouvert pour les enfants des personnels mobilisés. La CC a fait le choix d’élargir la liste à l’accueil des enfants d’artisans / commerçants afin de leur permettre de travailler.
Actuellement une vingtaine d’enfants sont accueillis sur chacun des sites.
La séance est close à 20h20
Le Président
A LORAIN