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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Boissise-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
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REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
LISTE DES DÉLIBERATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 27 JUIN 2024
Numéro de Sujet Approuvée/rejetée | Unanimité/Majorité la
délibération
24.03.01 Convention de financement par fonds Approuvée Unanimité de concours du système d’infrastructure
mutualisé du système d’information de
la DMSI
24.03.02 | Attribution du fonds de concours de la Approuvée Unanimité CAMVS pour la réhabilitation du
groupe scolaire château Villard et ses
abords
24.03.03 Décision Modificative n°1 au Budget Approuvée Majorité général
24.03.04 Fongibilité des crédits en M57 Approuvée Unanimité 24.03.05 Subvention exceptionnelle ALPAGE Approuvée Unanimité
24.03.06 | Fixation du montant des frais de Approuvée Unanimité scolarité des enfants extérieurs à la
commune
24.03.07 | Convention accueil de loisirs durant les Approuvée Unanimité
vacances scolaires avec Pringy
24.03.08 Modification du règlement des services Approuvée Unanimité périscolaires et extrascolaires
24.03.09 Fonds de Solidarité Logement Approuvée Unanimité
24.03.10 Convention Sport Passion avec la Approuvée Unanimité CAMVS
24.03.11 Désaffectation et déclassement d’une Approuvée Unanimité
parcelle de terrain située rue de
Vougeot
24.03.12 | Prime d’Intéressement à la Approuvée Unanimité Performance Collective (PIPCS) pour
les agents de la police municipale
24.03.13 Création de poste Approuvée Unanimité
24.03.14 Suppression d’emplois permanents Approuvée Unanimité 24.03.15 Adhésion de communes au SDESM Approuvée Unanimité
OL, le 30 juin 2024