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Déliberation - 4 affichage dcm du 11082023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Vandières.
Lien du pdf (Déliberation - 4 affichage dcm du 11082023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 26.2023 DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VANDIERES
SEANCE DU : 11.08.2023
Date convocation : 04.08.2023
Date d'affichage : 13.08.2023
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la DCM : 10
L'an deux mil vingt-trois et le onze aout à 18 heures 00 le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ROBERT, Maire,
PRESENTS : Mesdames Liliane FONTAN Sonia AUFFRET,
Christine HANS, Magalie PETIT, Muriel DULAY.
Messieurs, DENIS Michel, Yanick DEBOVE, Daniel BADOUX,
Jean-Luc ZADRA.
Monsieur Jean-Pierre DEL VECCHIO a donné procuration à Monsieur Yanick DEBOVE
Absente non excusée : Mme Sarah KLIMCZAK et Messieurs
Nicolas ROBERT, Jean-Pierre COLIN et Pierre ECKERT
Mme Liliane FONTAN a été nommée secrétaire conformément à
l’article L2121-15 du Code des collectivités territoriales.
Objet : AUTORISATION AU MAIRE A CEDER DES BIENS MOBILIERS :
Monsieur le Maire expose que la commune a acquis une tondeuse autoportée à la Société ROCHA qui a fait une reprise sur la tondeuse autoportée Kubota pour 3000 € H.T. et sur la balayeuse à neige pour 1700 € H.T. Aussi les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à céder les 2 biens en question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité, décide de donner son autorisation à Monsieur le Maire pour céder la tondeuse Kubota pour 3000 € H.T. et la balayeuse à neige pour 1700 € H.T. à la Société Rocha et à procéder aux écritures de sortie d’inventaire.
Objet : DELEGATION AU MAIRE POUR LA CESSION DE BIENS MOBILIERS D UNE VALEUR INFERIEURE A 4 600 € :
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par le conseil municipal le 2020 pour lui consentir un certain nombre de délégations.
Il propose aux membres du conseil de lui accorder une délégation supplémentaire concernant la vente de biens mobiliers relevant du domaine privé de la commune et d’en fixer librement le prix en vertu de l’article L2122-22 10eme article du Code Général des Collectivités Territoriales si la valeur du bien est inférieure à 4600 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de consentir à donner délégation au maire pour vendre des biens mobiliers sans formalité particulière à condition
que la valeur de ces biens ne dépasse pas 4600 € unitairement.
TRANSFERT DE CREDIT INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL 2023 :
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de faire un transfert de crédit pour le paiement d’une facture de 15.50 € représentant la cession d’une action SPL-Xdemat suite à la délibération prise le 12.06.2020 pour l’adhésion à la Société SPL-Xdemat.
Il est proposé l’opération suivante :
-15.50 € du compte 2051 concession et droits similaires
+ 15.50 € au compte 261 titre de participation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer le transfert de crédit en question.
Le Maire :
Claude ROBERT