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Déliberation - 3 affichage des dcm du 21062024 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vandières. Lien du pdf (Déliberation - 3 affichage des dcm du 21062024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VANDIERES

SEANCE DU : 21.06.2024

Date convocation : 14.06.2024

Date d'affichage : 24.06.2024

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un juin

Ont pris part à la DCM : 13 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude

ROBERT, Maire.

PRESENTS : Mesdames Liliane FONTAN, Christine HANS.

Messieurs Jean-Pierre COLIN, , ECKERT Pierre, DENIS Michel,

Yanick DEBOVE, Daniel BADOUX, , Jean-Luc ZADRA.

Muriel DULAY a donné procuration à Liliane FONTAN

Sonia AUFFRET a donné procuration à Pierre ECKERT

Nicolas ROBERT 2 donné procuration à Claude ROBERT

Jean-Pierre. DEL VECCHIO a donné procuration Yanick DEBOVE.

Absente : KLIMCZAK Sarah, Magalie PETIT,

Mme Liliane FONTAN a été nommée secrétaire conformément à

l’article L2121-15 du Code des collectivités territoriales.

Objet : EMPLOI DES JEUNES ETE 2024 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, confirme son action dans le domaine de l'emploi des jeunes en été.

Il autorise, à l’unanimité, le Maire à recruter des jeunes de 18 à 25 ans habitant la commune en tant qu'Adjoint Technique Territorial Contractuel à temps complet pour effectuer cet été des travaux d'entretien en remplacement des Adjoints Techniques Territoriaux en congés.

Chaque jeune sera employé deux semaines durant les mois de juin, juillet et aout 2024 à l’indice brut 367 indice majoré 366 du grade d’adjoint technique territorial. Il sera possible de prolonger le contrat en cas de besoin.

Objet : Remboursement de la facture de téléphone par les locataires des salles Mamias et Polyvalente en dehors des numéros d’urgence

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été installé des téléphones portables dans la salle polyvalente et dans la salle Abbé Mamias en cas d’urgence.

Si le locataire de la salle utilise le téléphone pour appeler d’autres numéros que ceux d'urgence, Il est proposé de lui facturer le montant de la consommation après réception de la facture détaillée de la Poste mobile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à facturer au locataire de la salle polyvalente ou Abbé Mamias l’utilisation du téléphone en dehors des numéros d’urgence.Objet de la délibération :

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR INSEE 2025 :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi N° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi N°78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 et 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat N°2003-485 du 05 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi N°2002-276,

Vu le décret N°2021-681 du 28 mai 2021 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriales,

Vu le décret 200-658 du 2 mai 2007 au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2025, les opérations de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

Le conseil municipal, décide, à lunanimité, après en avoir délibéré, que Monsieur le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2025.

L’intéressé désigné pourra bénéficier pour l’exercice de cette activité d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) et recevra également une indemnité pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 :

Selon le décret n° 95 635 du 06.03.1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les rapports annuels 2023 du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces rapports dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES

Monsieur le Maire expose que vu le lancement de la participation du public par voie électronique concernant le Schéma Régional des Carrières, la commune étant concernée par une sablière, il semble nécessaire que le conseïl municipal se prononce sur ce schéma.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer, cette délibération sera transmise par voie électronique.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention (Mme Muriel DULAY), le conseil municipal remarque que le document en particulier page 124 indique qu’un gisement est exploité par une carrière à granulats.

Or, l’arrêté initial d’exploitation prévoyait une exploitation jusqu’au 07 janvier 2023. Cette date a été dépassée sans que l’entreprise n’ait formulé une demande prolongation de l’exploitation. L'arrêté en vigueur actuellement prolonge donc le délai pour le réaménagement final. Par contre, la carrière d’extraction de granulats n’existe donc plus, en conséquence l’annexe 2 de l’inventaire des ressources primaires à la date de juillet 2021 doit être corrigée page 124 en y supprimant la commune de Vandières.