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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation attribution marche travaux eclairage terrain herbe parc de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D125_221124
TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU TERRAIN EN HERBE H3 AU PARC DE LOISIRS DE TOUQUES
Attribution du marché
Il est rappelé que le Conseil communautaire, a autorisé, le 23 juin 2023, le lancement d’une consultation selon une procédure adaptée pour des travaux d’éclairage du terrain en herbe H3 du Parc de loisirs de Touques conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation fait l’objet d’un lot unique. Page | 2
Ces travaux ont pour objectif l’amélioration de la pratique sportive avec notamment la création d’un éclairage 150 lux.
Ils font l’objet d’une demande d’aide financière au taux le plus élevé possible auprès de la Fédération Française de Football.
C’est dans ce cadre qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 septembre 2024 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. La date limite de remise des offres a été fixée au 4 octobre 2024 à 12h00.
À l’issue de la consultation, 4 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 5 novembre 2024 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Eau, Assainissement & Patrimoine.
Après avis favorable de ses membres la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre, économiquement la plus avantageuse, de la société SPIE CityNetworks d’un montant de 71 722,00 € HT.
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 8 novembre 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société SPIE CityNetworks, sise 180 rue de l’Odon – 14791 MOUEN, pour un montant de 71 722,00 € HT,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché avec la société SPIE CityNetworks, sise 180
rue de l’Odon – 14791 MOUEN, pour un montant de 71 722,00 € HT.
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché
à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président