Compte-Rendu - CR 7 avril 2014

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Procès Verbal - PV 3 nov 2014

Compte-Rendu - CR 7 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Arcs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

MAIRIE DE LES ARCS

Registre du Conseil Municipal

L'an deux mil quatorze le sep avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en

mairie, sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire

Date de la convocation : 1er avril 2014

Présents : Max CARZOLI, Nathalie GONZALES, Nadine BRONNER, Christophe

FAURE, Claudie CHAUVIN, Marcel FLORENT, Nicolas DATCHY, Jean-Claude KREISS,

Chantal BEGANTON, Christine CHALOT FOURNET, Patrice BORSI, Nathalie

CHALOPIN, Fabrice MAGAUD, Sophie BONNAUD, Frédéric LAMAT, Léo DOMERGUE,

Elisabeth PROST, Karine SAINT ETIENNE, Barbara BOURCET, Olivier POMMERET,

Damien LOMBARD, Céline CESAR, Aurélie CALVO, David ROLFI, Guy LANGUILLAT,

Jean-Michel BIARESE, Colette DEMEURE.

Procuration : Christine AMBROSINO à Guy LANGUILLAT

Procès verbal de la séance précédente : Adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance : Nathalie CHALOPIN

Ordre du jour : Adopté à l’unanimité

14.03.16 Débat d’orientation budgétaire

14.03.17 Indemnité de fonction des élus municipaux

14.03.18 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

14.03.19 Définition des domaines dans lesquels le Maire pourra intenter au nom

de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les

actions intentées contre elle

14.03.20 Actes administratifs – Habilitation pour signatures

14.03.21 Election des membres de la commission permanente d’appel d’offres

14.03.22 Désignation des 4 délégués du conseil municipal au CCAS

14.03.23 Désignation de 4 délégués du conseil municipal à la commission paritaire

pour le commerce non sédentaire

14.03.24 Désignation de 2 délégués du conseil municipal au syndicat

intercommunal à vocation unique (SIVU) pour le fonctionnement de la

station d’épuration

14.03.25 Désignation de 3 délégués du conseil municipal au conseil

d’administration du collège Jacques Prévert

14.03.26 Désignation de 2 délégués du conseil municipal au conseil

d’administration du lycée professionnel agricole

Nombre de conseillers

En exercice Présents Absent Excusé Votants

29 28 0 0 292

14.03.27 Désignation d’un délégué du conseil municipal à l’association des

communes forestières du Var

14.03.28 Désignation d’un délégué du conseil municipal au conseil d’administration

du centre national d’action sociale

14.03.29 Désignation des membres du conseil municipal au comité technique

paritaire

14.03.30 Autorisation à la SCI SYNVA de déposer des autorisations d’urbanisme

sur la voie J. Prévert

14.03.31 Autorisation à la SCI SYNVA de déposer une demande d’autorisation

d’urbanisme sur le chemin des Fonces

14.03.32 Modification du tableau des effectifs

14.03.16 – Débat d’orientation budgétaire

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de

3500 habitants. Ce dernier constitue un moment essentiel de la vie de la collectivité

locale.

Il doit permettre de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des

engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif. Le débat

portant sur les engagements pluriannuels envisagés par la collectivité est une obligation

fixée par ordonnance du 26 août 2005.

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, sont définies la politique d’investissement

de la collectivité et sa stratégie financière.

* Le bilan de 2013

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 7 964 202,03 8 007 427,84 -43 225,81

Investissement 5 713 203,35 4 660 206,27 1 052 997,08

Total 13 677 405,38 12 670 163,29 1 009 771,27

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,75% par rapport à 2012 et les

recettes de fonctionnement ont baissé de 0,57% notamment à cause de la ponction

opérée par l’Etat sur la fiscalité directe locale pour le non-respect des 25% de

logements sociaux sur le nombre de résidences principales pour un montant de

68 176,50€.

Les charges de personnel s’élèvent à 4 126 935,05 € (soit +2,13% par rapport à l’année

précédente). Pour leur part, les dépenses d’investissement s’élevaient à 4 660 206,27 €

dont 3 943 838,12 € de dépenses d’équipement.

Le principal investissement de cette année a été le chantier de la reconstruction suite au

sinistre du 15 juin 2010 sur l’ensemble de la commune et surtout dans le centre-ville

avec le marché public signé avec l’entreprise Gagneraud (commencé en 2013 et finissant

en 2014 pour un montant de 3 526 962 € TTC). Pour 2013 le montant des dépenses

consacrées à la reconstruction suite au sinistre du 15 juin 2010 a été de 2 150 261 €.

Les autres investissements importants de 2013 concernent :3

- l’acquisition d’un appartement bd Jean Jaurès immeuble le San José (ludothèque)

pour 88 000 €

- l’acquisition d’un terrain bâti Colle de Comte pour 136 000 €.

- l’acquisition d’un tracteur équipé d’une débroussailleuse pour 99 268 € TTC.

- L’acquisition d’un Dacia Duster 4 x 4 police municipale pour 25 061 € TTC.

- Les travaux d’amélioration (peinture, menuiserie, étanchéité, maçonnerie, câblage

informatique) du groupe scolaire Jean Jaurès pour 231 889 €.

- Les travaux de restauration de la chapelle Sainte Roseline phase 1 pour 279 708 €.

- les travaux de voirie (le marché à bons de commande a été attribué à l’entreprise

Eurovia) hors sinistres du 15 juin 2010 et de novembre 2011 pour 249 571 € dont

les principales réalisations sont :

l’allée Jean Zay

Les trottoirs boulevard Peymarlier

Aménagement voie 8

Les trottoirs devant le tennis

La mise en place de ralentisseurs

La dette de la commune s’élève à 6 076 356 € au 31/12/2013, ce qui représente

907,86 €/habitant (moyenne de la strate : 1 002 €/hab).

* Les perspectives et les objectifs pour 2014 :

- la fiscalité directe locale :

Le produit des contributions directes s’est élevé à 3 747 990 € (avec la retenue de

68 176,50 € pour non-respect des 25% de logements sociaux sur le nombre de

résidences principales) en 2013

Les taux de fiscalité locale resteront stables pour 2014, à savoir pour rappel :

- Taxe d’habitation : 13.02%

- Taxe sur le foncier bâti : 21.20%

- Taxe sur le foncier non bâti : 69.69%

Les bases d imposition vont augmenter de 1,63 % en 2014 ce qui va entrainer un produit

fiscal de 3 843 245 €, à ce produit il faut retrancher le montant de l’amende de l’état

pour les 25% de logements sociaux non atteint qui s’élève à 99 343,32 € en 2014 soit un

produit fiscal net attendu de 3 743 901 €. Le produit fiscal en 2014 sera ainsi en baisse

(-0,10%) pour la 1ère fois depuis 2003.

Il sera donc nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement sur les charges à

caractère général (chapitre 011 -10% par rapport à 2013) ainsi que de ne pas remplacer

tous les départs à la retraite qui vont intervenir durant l’exercice ( 6 départs en 2014

soit 2.5 ETP économisés sur les départs non remplacés en 2014) afin de pouvoir

dégager un excédent de fonctionnement sur l’exercice.

Les principaux investissements seront, pour l’exercice 2014 :

- Réfection de voirie hors sinistre ( 150 000 € )

- Solde du marché Gagneraud de reconstruction du centre ville ( 2 321 781 €)

- Aménagement place Paul Simon ( 221 361 €)

- Divers travaux concernant les sinistres de juin 2010 et novembre 2011

(enrochement chemin du Bac, Pont Sainte Cécile, réfections de voirie dont la

Maïme)4

Le conseil municipal a pris acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.

Commentaires : Le rapport est présenté par Frédéric LAMAT, il précise que la commune

a mis en place de nouveaux outils de suivi budgétaire dans les services. M. LANGUILLAT

demande si l’excédent de 2012 est inclus dans le montant des recettes de

fonctionnement. M. le Maire répond et précise que le bilan 2013, dans la vue d’ensemble,

est excédentaire. La diminution des charges à caractère général de 4% en 2013 sera

portée à 10% en 2014. La baisse du produit fiscal et de la DGF de 5% obligent à ajuster

le budget notamment celui du personnel communal. Ainsi, suite aux départs en retraite,

certains agents ne sont pas remplacés (1 seul poste sur 6 sera remplacé). La dette de la

commune s’élève à 907€/habitant. En 2015, le mnotant sera revu à la baisse, env. 530 à

540€ suite au remboursement du prêt relais.

Les taux d’impôts sont inchangés en 2014 et ce depuis 2006.

M. LANGUILLAT souhaite savoir à quoi correspond l’acquisition d’une parcelle à Colle de

Comte. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un terrain situé derrière les garages communaux

(côté cimetière) qui permettra de créer un parking.

14.03.17 – Indemnité de fonction des élus municipaux

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20

et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les indemnités de

fonction versées aux Maire, Adjoints au maire et Conseillers municipaux, étant entendu

que des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

En conséquence, il est proposé de déterminer la répartition de l’enveloppe calculée selon

les dispositions de l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

comme indiqué sur le tableau annexé à la présente délibération, avec effet du 24 mars

2014.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal délibère et décide :

• De fixer la répartition des indemnités des élus comme indiqué sur le tableau

annexé

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

TABLEAU DE REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS

Nom Prénom Fonction Taux

Ib.

1015

Montant €

Variable/valeur

point

Date

D’effet

PARLANTI Alain Maire 36% 1368.52 24.03.14

CARZOLI Max Adjoint 22% 836.32 24.03.14

GONZALES Nathalie Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14

BRONNER Nadine Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14

FAURE Christophe Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14

CHAUVIN Claudie Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14

FLORENT Marcel Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14

DATCHY Nicolas Adjoint 13.5% 513.19 24.03.145

KREISS Jean-Claude CM avec

délégation

5.2% 197.67 24.03.14

BEGANTON Chantal CM avec

délégation

4.2% 159.66 24.03.14

CHALOT-

FOURNET

Christine CM avec

délégation

5.2% 197.67 24.03.14

BORSI Patrice CM avec

délégation

5.2% 197.67 24.03.14

CHALOPIN Nathalie CM avec

délégation

4.4% 167.26 24.03.14

MAGAUD Fabrice CM avec

délégation

5.7% 216.68 24.03.14

BONNAUD Sophie CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

LAMAT Frédéric CM avec

délégation

5.3% 201.47 24.03.14

DOMERGUE Léo CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

PROST Elisabeth CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

SAINT-

ETIENNE

Karine CM avec

délégation

3.5% 133.05 24.03.14

BOURCET Barbara CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

POMMERET Olivier CM avec

délégation

5.3% 201.47 24.03.14

LOMBARD Damien CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

CESAR Céline CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

CALVO Aurélie CM avec

délégation

5% 190.07 24.03.14

ROLFI David CM avec

délégation

3% 114.04 24.03.14

Vote : 27 pour, 2 abstentions (G. LANGUILLAT, C. AMBROSINO)

14.03.18 – Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales (Article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire

un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide, pour a durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et d’une manière générale, de droits prévus au profit de la commune qui n’ont

pas un caractère fiscal.6

3. De procéder dans les limites d’un montant annuel d’un million d’€ à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice

de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, sans conditions ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en

demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19. De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 324-1 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 million

d’€ par année civile ;

21. D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-

1du code de l’urbanisme sans conditions ;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L

240-3 du code de l’urbanisme

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive7

prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

Vote : unanimité

Commentaires : Monsieur LANGUILLAT souhaite être informé notamment de l’exercice

du droit de préemption urbain.

Le Maire précise que l’exercice de ces délégations fait l’objet d’une information à

postériori du conseil municipal.

14.03.19 – Définition des domaines dans lesquels le Maire pourra intenter au nom

de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées

contre elle

Par délibération n°14.03.18 de ce jour, le conseil municipal a délibéré sur l’ensemble des

délégations consenties au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre des actions en justice que le Maire pourra intenter au nom de la Commune,

il est nécessaire que le conseil municipal définisse dans quels domaines cette délégation

jouera.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les domaines

d’intervention du Maire dans le cadre des actions en justice :

• La circulation

• L’exploitation du service des eaux et

de l’assainissement ainsi que les problèmes de pollution et d’environnement

• Le foncier

• Le personnel municipal

• La responsabilité civile de la commune

• Les travaux

• L’urbanisme

Vote : Unanimité

14.03.20 – Actes administratifs – habilitation pour signatures

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération n° 00/04/62 du 22 mai

2000, le conseil municipal a confié à la société SEREC la rédaction d’actes en la forme

administrative.

Il convient dès à présent de désigner un adjoint habilité par délibération, à signer les

actes administratifs de cession, en la présence de Monsieur le Maire, lui-même habilité

par la loi à procéder à l’authentification de l’acte.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :

− D’habiliter Monsieur Max CARZOLI à signer les actes conclus en la forme

administrative de transfert de propriété, de toutes les mutations à titre gratuit

et échanges sans soulte réalisés sur le territoire communal,

− De dire que cette habilitation vaut pour les cessions consenties par le conseil

municipal, par le passé et pour l’avenir.8

Le conseil municipal, ouï l’exposé d Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

− D’habiliter Monsieur Max CARZOLI à signer les actes conclus en la forme

administrative de transfert de propriété, de toutes les mutations à titre gratuit

et échanges sans soulte réalisés sur le territoire communal,

− De dire que cette habilitation vaut pour les cessions consenties par le conseil

municipal, par le passé et pour l’avenir.

Vote : Unanimité

14.03.21 – Election des membres de la commission permanente d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles 33 et 34 de la loi d’orientation

relative à l’administration territoriale de la république ont modifié la composition de la

commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication et ont défini le mode d’élection

de ses membres.

Par ailleurs, l’article 22 du code des marchés publics est libellé de la façon suivante :

« Lorsqu’il s’agit d’une commune de 3500 habitants et plus, la commission d’appel

d’offres est constituée par le Maire, Président ou son représentant et par cinq membres

du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort

reste. Parallèlement à cette opération, il est procédé selon les mêmes modalités à

l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection,

conformément à la nouvelle législation.

Sont donc élus :

Pour le groupe majoritaire –

Titulaires Suppléants

Max CARZOLI Fabrice MAGAUD

Christophe FAURE Olivier POMMERET

Marcel FLORENT Christine CHALOT FOURNET

Frédéric LAMAT Jean-Claude KREISS

Pour le groupe minoritaire –

Titulaires Suppléants

Jean-Michel BIARESE Guy LANGUILLAT

14.03.22 – Désignation des délégués du conseil municipal au Centre communal

d’action sociale

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des 4 délégués du conseil

municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) consécutivement au

renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014.

Vu le décret du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale ainsi qu’aux

sections de centre communal d’action sociale des communes associées et portant

dispositions particulières applicables aux centres communaux d’action sociale de

Marseille et Lyon et notamment l’article 8 (JO du 7 mai 1995).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,9

Désigne au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Sont donc élus :

Pour le groupe majoritaire :

Membres titulaires Membres suppléants

Claudie CHAUVIN Barbara BOURCET

Sophie BONNAUD Nathalie CHALOPIN

Aurélie CALVO Max CARZOLI

Pour le groupe minoritaire :

Membres titulaires Membres suppléants

Christine AMBROSINO Colette DEMEURE

14.03.23 – Désignation de 4 délégués du conseil municipal à la commission paritaire

pour le commerce non sédentaire

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal à la commission paritaire pour le commerce non sédentaire, consécutivement au

renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaires Suppléants

Max CARZOLI Damien LOMBARD

Patrice BORSI Barbara BOURCET

Christophe FAURE Sophie BONNAUD

Chantal BEGANTON Marcel FLORENT

Vote : 27 pour, 2 abstentions (G. LANGUILLAT, C. AMBROSINO)

14.03.24 – Désignation de deux délégués du conseil municipal au syndicat

intercommunal à vocation unique (SIVU) pour le fonctionnement de la station

d’épuration

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal au syndicat intercommunal à vocation unique pour le fonctionnement de la

station d’épuration, consécutivement au renouvellement du conseil municipal du 23 mars

2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaires Suppléants

Alain PARLANTI Fabrice MAGAUD

Nadine BRONNER Nicolas DATCHY

Vote : unanimité

14.03.25 – Désignation de trois délégués du conseil municipal au conseil

d’administration du collège Jacques Prévert10

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal au conseil d’administration du collège Jacques Prévert, consécutivement au

renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaires Suppléants

Nathalie GONZALES Patrice BORSI

Elisabeht PROST Christine CHALOT FOURNET

Christophe FAURE Olivier POMMERET

Vote : 27 pour, 2 contre (G. LANGUILLAT, C. AMBROSINO)

14.03.26 – Désignation de deux délégués du conseil municipal au conseil

d’administration du lycée professionnel agricole

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal au conseil d’administration du Lycée Professionnel Agricole, consécutivement

au renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaire Suppléant

Damien LOMBARD Patrice BORSI

Vote : 27 pour, 2 contre (G. LANGUILLAT, C. AMBROSINO)

14.03.27 – Désignation d’un délégué du conseil municipal à l’association des

communes forestières du Var

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal à l’association des communes forestières du Var, consécutivement au

renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaire Suppléant

Nadine BRONNER Marcel FLORENT

Vote : Unanimité

14.03.28 – Désignation d’un délégué du conseil municipal au conseil d’administration

du centre national d’action sociale (CNAS)

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal au conseil d’administration du Centre National d’Action Sociale (CNAS),

consécutivement au renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaire Suppléant

Claudie CHAUVIN Aurélie CALVO11

Vote : Unanimité

14.03.29 – Désignation des membres du conseil municipal au comité technique

paritaire

Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du conseil

municipal au Comité Technique Paritaire, consécutivement au renouvellement du conseil

municipal du 23 mars 2014.

Monsieur le Maire sollicite les candidatures.

Sont proposés pour la majorité municipale

Titulaires Suppléants

Nicolas DATCHY Nathalie CHALOPIN

Christine CHALOT FOURNET Olivier POMMERET

Max CARZOLI Sophie BONNAUD

Frédéric LAMAT Fabrice MAGAUD

Sont proposés pour la minorité municipale

Titulaires Suppléants

Jean-Michel BIARES Guy LANGUILLAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au scrutin public :

Titulaires Suppléants

Nicolas DATCHY Nathalie CHALOPIN

Christine CHALOT FOURNET Olivier POMMERET

Max CARZOLI Sophie BONNAUD

Frédéric LAMAT Fabrice MAGAUD

Jean-Michel BIARESE Guy LANGUILLAT

Vote : Unanimité

14.03.30 – Autorisation à la SCI SYNVA de déposer des autorisations d’urbanisme

sur la voie Jacques Prévert

La SCI SYNVA est titulaire d’une autorisation administrative et commerciale

d’augmenter sa surface de vente et de la porter à 7 500 m² ainsi que d’augmenter la

surface de vente de la galerie de 1 000 m² (autorisation de la Commission nationale

d’aménagement commerciale du 11 avril 2012).

A cet effet, il est prévu deux extensions de l’actuel centre commercial Sud Dracénie :

- Une au nord-est et nord-ouest du bâtiment existant pour agrandir la surface

de vente de l’ « Hyper U » en permettant la création de nouvelles réserves et d’un

parking en sous-sol pour le personnel.

- La seconde au sud-est de la Galerie marchande existante pour agrandir cette

dernière et créer des parkings couverts sur trois niveaux. L’actuel Centre Auto sera

également agrandi.12

La réalisation de ces opérations implique la modification des voiries ainsi que des

échanges et cessions d’emprise foncière entre la SCI SYNVA représentée par monsieur

Stéphane Benhamou et la commune des Arcs sur Argens.

La voie Jacques Prévert, les réseaux existants sous son emprise et le rond-point d’accès

(voie urbaine ouverte à la circulation générale bien que n’ayant pas fait l’objet d’un

classement formel dans le domaine public communal) doivent ainsi faire l’objet d’un

dévoiement.

Cependant, la réalisation du déplacement de la voie Jacques Prévert appelle pour sa

bonne exécution, l’adoption et la conclusion d’actes subséquents (déclassement) qui ne

peuvent être réalisés dès aujourd’hui et qui devront faire l’objet d’une convention

ultérieure. L’autorisation à donner à la SCI SYNVA pour déposer son autorisation

d’urbanisme sur l’emprise de la voie Jacques Prévert s’inscrit donc dans un projet de

dévoiement de la voirie et des réseaux souterrains à celle-ci, puis de déclassement une

fois la nouvelle voie réalisée, et enfin d’échange de voie (cette chronologie devra être

respectée).

A cet effet, il est demandé ici au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser la SCI SYNVA à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur

l’emprise actuelle de la voie Jacques Prévert.

- autoriser le principe de l’échange de la voie Jacques Prévert avec une nouvelle

voie à réaliser par la SCI SYNVA et dont les conditions et engagements des deux

parties seront définies dans le cadre d’une convention ultérieure.

- autoriser la signature par monsieur le Maire, afin de représenter la Commune,

de toutes conventions permettant les cessions et échanges des voiries concernées après

la réalisation des procédures de déclassement nécessaires.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales qui autorise, sous le

contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat

dans le département, le maire à exécuter les décisions du conseil municipal et, en

particulier, à passer les actes de vente, échange, acquisition, transaction, lorsque ces

actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code.

Vu l’article R.752-27 du code commerce qui impose le dépôt d’un dossier de demande de

permis de construire considéré comme complet dans un délai de deux ans à compter de

la date de notification de la décision de la Commission nationale d’aménagement

commercial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser la SCI SYNVA à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

sur l’ emprise de la voie Jacques Prévert.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes conventions permettant les

cessions et échanges des voiries concernées après la réalisation des procédures de

déclassement nécessaires.

Vote : Unanimité

Commentaires : M. le Maire précise que la demande d’autorisation d’urbanisme fera

l’objet d’un débat en conseil municipal.

14.03.31 – Autorisation à la SCI SYNVA de déposer des autorisations d’urbanisme

sur le chemin des Fonces13

Par délibération du 12 septembre 2011, le conseil municipal de Les Arcs sur Argens

approuve la révision simplifiée du plan d’occupation des sols aux fins de réaliser une

opération d’intérêt général dans le secteur du Pont Rout Nord.

Cette opération consiste à aménager des terrains pour y créer des activités

commerciales et de services. Ces dispositions ont été reprises par le plan local

d’urbanisme approuvé par délibération du 29 mai 2013.

La réalisation de cette opération implique la modification des voiries ainsi que des

échanges et cessions d’emprise foncière entre la SCI SYNVA représentée par monsieur

Stéphane Benhamou et la Commune des Arcs sur Argens.

La SCI SYNVA a ainsi déposé une demande d’autorisation d’urbanisme dont le périmètre

empiète sur une grande partie du chemin des Fonses. Ce chemin rural pour mémoire

existait avant la construction de la déviation RD 555. Depuis la mise en service de la RD

555, il sert à désenclaver les terrains aujourd’hui intégralement acquis par la SCI

SYNVA pour les besoins de son opération.

L’autorisation à donner s’inscrit dans le cadre d’un projet de cession du chemin des

Fonses. Cependant, sa réalisation appelle pour sa bonne exécution, l’adoption et la

conclusion d’actes subséquents qui ne peuvent être réalisés dès aujourd’hui et qui

devront faire l’objet d’une convention ultérieure.

A cet effet, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser la SCI SYNVA à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur

le périmètre du chemin des Fonces.

- autoriser le principe d’une cession du chemin des Fonses.

- autoriser la signature par monsieur le Maire, afin de représenter la Commune,

de toutes conventions permettant les cessions et échanges des voiries concernées après

la réalisation des procédures de déclassement nécessaires.

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales qui autorise, sous le

contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat

dans le département, le maire a exécuté les décisions du conseil municipal et, en

particulier, à passer les actes de vente, échange, acquisition, transaction, lorsque ces

actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser la SCI SYNVA à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

sur l’ emprise du chemin des Fonses.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes conventions permettant les

cessions et échanges des voiries concernées après la réalisation des procédures

administratives nécessaires.

Vote : Unanimité

Commentaires : M. CARZOLI informe l’assemblée qu’il ne votera pas contre, mais que ce

chemin rappelle beaucoup de souvenirs et qu’il est bon de garder ça en mémoire.

M. LANGUILLAT demande quel est le statut de ce chemin.

Monsieur le Maireindique qu’il s’agit d’un chemin communal rural d’une longueur de 340m

sur 5m de large.

14.03.32 – Modification du tableau des effectifs14

Le tableau du personnel tel qu’il est, ne correspond plus aux besoins de la collectivité.

Un agent de la collectivité passe en CDI en 2014, il est donc nécessaire de créer son

poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe en CDI

Le nouveau tableau des effectifs se présente donc ainsi :

EMPLOIS PERMANENTS : TITULAIRES-STAGIAIRES

EMPLOIS AUTORISES

PAR C.M.

POURVUS NON

POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS (emploi fonctionnel) 1 1 0 Attaché principal 1 1 0 Attaché territorial 2 1 1 Rédacteur Principal de 1ère classe 2 1 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 1 0 1 Rédacteur 4 4 0 Adjoint administratif ppal de 1ère classe 3 3 0 Adjoint administratif ppal de 2ème classe 2 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe

TNC (28 heures)

9

1

7

1

2

0

Adjoint administratif de 2ème classe

TNC (28 heures)

15

1

11

0

4

1

Sous total 42 31 11

POLICE MUNICIPALE

Chef de service ppal de 2ème classe 1 1 0 Brigadier chef ppal 3 2 1 Brigadier 3 3 0 Gardien 4 2 2 Sous total 11 8 3

FILIERE PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 (TNC) 0 1 Sous total 1 0 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation de 1ère classe 1 1 0

Adjoint d’animation de 2ème classe CLSH 4 4 0

Adjoint d’animation de 2ème classe crèche 3 3 0

Sous total 8 8 0

FILIERE TECHNIQUE

Agent Maîtrise principal 3 2 1

Agent de Maîtrise 6 5 1

Adjoint technique ppal 1ère classe 4 1 3 Adjoint technique ppal 2ème classe 6 4 2 Adjoint Technique de 1ère classe 9 7 2 Adjoint technique de 2ème classe 47

1 TNC

38

0

9

1

Sous total 76 57 1915

Vote : 27 pour, 2 absentions (G. LANGUILLAT, C. AMBROSINO)

Questions diverses :

M. FLORENT questionne M. LANGUILLAT afin de connaître sa motivation sur son vote

(abstention) lors de la dernière délibération.

M. LANGUILLAT répond qu’il est conforme aux règles budgétaires.

La séance est levée à 19h30.

EMPLOIS AUTORISES

PAR C.M.

POURVUS NON

POURVUS

CDI

Technicien 1 1 0

Médecin 1 1 0

Adjoint technique territorial 2ème classe 1 0 1

TOTAL CDI 3 2 1

NON TITULAIRES

EMPLOIS AUTORISES PAR

C.M.

POURVUS NON

POURVUS

SAISONNIERS – OCCASIONNELS -CLSH

Adjoint d’animation territorial 12 5 7

SAISONNIERS – OCCASIONNELS -SEJOURS

Directeur 1 0 1

Animateur 2 0 2

FILIERES ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE

Adjoint administratif de 2ème classe 6 3 3

Adjoint technique de 2ème classe 20 11 9

Auxiliaire de puériculture 1ère classe 1 0 1

Infirmière 2 0 2

Educateur Jeunes Enfants 1 0 1

TOTAL NON TITULAIRES 45 19 26

CONTRAT D’AVENIR

Structure multi-accueil 1 1 0 Service technique- Festivités 1 1 0

TOTAL CA 2 2 0

TOTAL GENERAL 194 131 63

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de Puériculture 1ère classe 3 2 1

Auxiliaire de Puériculture 2ème classe 1 0 1

Sous total 4 2 2

FILIERE SOCIALE

Educateur territorial Jeunes Enfants 1 1 0 Agent spécialisé des écoles maternelles 1 1 0

Sous total 2 2 0

TOTAL TITULAIRES 144 108 36