Procès Verbal - PV 3 nov 2014

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Procès Verbal - PV 3 nov 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune d'Arcs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 nov 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE LES ARCS

Registre du Conseil Municipal

L'an deux mil quatorze le trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,

sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire

Date de la convocation : 28 octobre 2014

Présents : Nathalie GONZALES, Nadine BRONNER, Christophe FAURE, Claudie

CHAUVIN, Marcel FLORENT, Nicolas DATCHY, Jean-Claude KREISS, Chantal

BEGANTON, Christine CHALOT-FOURNET, Patrice BORSI, Nathalie CHALOPIN, Fabrice

MAGAUD, Sophie BONNAUD, Frédéric LAMAT, Léo DOMERGUE, Elisabeth PROST,

Karine SAINT ETIENNE, Barbara BOURCET, Olivier POMMERET, Damien LOMBARD,

Céline CESAR, Aurélie CALVO, David ROLFI, Guy LANGUILLAT.

Absents : Jean-Michel BIARESE, Carole LEDIG

Procurations : Max CARZOLI à Alain PARLANTI, Colette DEMEURE à Guy

LANGUILLAT

Procès verbal de la séance précédente : Adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance : Aurélie CALVO

Ordre du jour : Adopté à l’unanimité.

Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

14.08.98 Décision modificative n°2 – Budget commune

14.08.99 Modification des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015

14.08.100 Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition de marchés de fourniture

d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement

d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

14.08.101 Recrutement de bénévoles et prise en charge de leurs frais de déplacement

14.08.102 Recrutement de professeurs des écoles dans le cadre des NAP

14.08.103 Séjours ski, hiver 2015 – demande de subvention au conseil général

14.08.104 Réfection de l’avenue Jean Jaurès – Demande de subvention auprès du Conseil

Général et de l’agence de l’eau

14.08.105 Contrôle de divisions en zone agricole et naturelle

14.08.106 Elargissement du chemin de la Font du Broc

14.08.107 Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée

n°2 du PLU

Nombre de conseillers

En exercice Présents Absents Excusé Votants

29 25 2 0 272

14.08.108 Désignation du correspondant défense

14.08.109 Acceptation d’une cession gracieuse de motopompes

14.08.110 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif –

exercice 2013

14.08.111 Rapport d’activités de la CAD – exercice 2013

Questions diverses

Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

Information sur les MAPA conclus

• Travaux chapelle Sainte Roseline (Phase 2) : marché attribué le 11 août 2014

Lot 1 : maçonnerie attribué à SELE pour un montant de 192 022, 71 €

Lot 2 : charpente couverture attribué à BOURGEOIS pour un montant de 93 819 €

Lot 3 : Electricité attribué à BRENGUIER pour un montant de 31 452 €

Lot 4 : Désamiantage attribué à JD CHARPENTE COUVERTURE pour un montant de

35 358 €

• Travaux de restauration des berges du chemin du Bac : attribué le 5 septembre 2014 à

GARNIER PISAN pour un montant de 104 997.55 €

• Entretien du patrimoine arboré de la ville attribué le 22 septembre 2014

Lot 1 : entretien des platanes classé sans suite

Lot 2 : traitement phytosanitaire attribué à VEGETALYS pour un montant minimum de

500 € et maximum de 3 000 €.

14.08.98 – Décision modificative n°2 – Budget commune

Vu le budget primitif 2014 , les décisions modificatives et les engagements en cours,

Le conseil municipal décide de procéder sur le budget 2014, aux modifications budgétaires

suivantes :

Chapitre Article Ouverture

dépenses

Réduction

dépenses

012 64111 Rémunération principale (D) 15 000,00€

65 657362 Subvention CCAS (D) 15 000,00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 15 000,00€ 15 000,00€

Vote : unanimité

14.08.99 – Modification des tarifs de l’eau & de l’assainissement pour l’année 2015

Considérant les investissements importants de la commune réalisés sur les réseaux d'eau

potable et d'assainissement dont :

Réseau d’eau potable

Travaux effectués en 2014 :

Nettoyage annuel des 4 réservoirs

Réparations des fuites sur le réseau et branchements

Renouvellement du parc à compteurs dont ceux équipés de systèmes pour la télérelève

Suppression de branchements plomb (marché à bon de commande)3

Procédure de DUP pour le forage du Collet du Cyprès et l’instauration des périmètres de

protection, enquête publique

Mise en circuit fermé de la fontaine des Cygnes place du 11 novembre dans le cadre des

économies d’eau

Extension du réseau d’eau au quartier Escroy

Réparation de la clôture de Sainte Cécile

Acquisition d’un groupe électrogène

Travaux à programmer en 2015, notamment ceux prévus aux Schémas Directeurs :

Poursuite de la mise en place du Système Information Graphique (S.I.G.)

Poursuite de la procédure de DUP pour le forage du Collet du Cyprès et l’instauration

des périmètres de protection, réalisation des premiers travaux sur le site (travaux de

protections qui seront prescrits règlementairement ; construction d’un nouveau réservoir,

canalisations, station de traitement, acquisitions foncières, …)

La réhabilitation du réseau d’eau potable de l’avenue Jean Jaurès avec suppression des

branchements plomb

Recherche et réparations des fuites sur le réseau et branchements

Réfection et mise en circuit fermé de la fontaine de la place Paul Simon dans le cadre des

économies d’eau

L’extension du réseau d’eau potable Peical / Dandarellet

Travaux sur le réseau dans le cadre des réfections suite au sinistre de 2010, notamment,

chemin de la maïme

Réseau Assainissement

Travaux effectués en 2014 :

Exploitation, travaux et investissements sur la station d’épuration (SIVU);

Interventions d’urgence suite aux intempéries de janvier 2014, dont remplacement d’un

regard dans le Réal

Interventions de débouchage et réparations dont les opérations réalisées suite aux

dysfonctionnements sur le réseau d’assainissement depuis le quartier Saint Roch jusqu’au

collecteur implanté dans le Réal

Poursuite de la mise en place du Système Information Graphique (S.I.G.)

Travaux à programmer en 2015, notamment ceux prévus aux Schémas Directeurs :

Les coûts d’exploitation de la STEP ;

Création d’un assainissement collectif au hameau des Nouradons avec création d’une

STEU par filtration de roseaux et création d’un réseau de collecte des eaux usées.

La réhabilitation du réseau d’assainissement de l’avenue Jean Jaurès ;

Il s'avère nécessaire de procéder à une révision des tarifs afin d'équilibrer les budgets des

services de l'eau et de l'assainissement.

Une tranche de consommation complémentaire est créée (de 101 à 350 m3) afin de renforcer

le principe de progressivité des tarifs.

La 1ère tranche (jusqu’à 100 m3) permet l’application d’un prix réduit pour les usages

essentiels de l’eau.

La tranche supérieure (au-delà de 350 m3) à prix majoré permet de maintenir les équilibres

financiers des 2 services et incite les gros consommateurs à faire des économies d’eau dans

un souci de préservation des ressources.

Les tarifs actuels et ceux applicables à compter des redevances de l’année de consommation

2015 sont détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Vote : unanimité4

Commentaires :

M. LANGUILLAT signale une fuite d’eau qui coule depuis des mois au quartier la

Magdeleine. Il trouve dommage de faire du gaspillage et de demander des augmentations

par la sutie.

M. le Maire informe qu’il demandera aux services techniques de tout mettre en œuvre afin

de régler ce problème.

M. le Maire attire l’attention de l’assemblée sur les investissements à réaliser notamment

pour le forage du Collet du Cyprès (env. 500 000€ HT), la réfection de l’avenue Jean Jaurès

(env. 1 200 000€ HT), le chemin de la Maïme (env. 22 000€ HT). En matière d’assainissement,

le coût d’exploitation de la station d’épuration revient à env. 320 000€ HT/an, le projet de

création d’un système d’assainissement au hameau des Nouradons est estimé à env.

300 000€. Il faut également prévoir la reprise de l’assainissement impasse et rue de la Motte,

sur le plateau Combaud.. Il s’agit donc de lourds investissements en eau et assainissement.

De plus, il sera nécessaire de faire un résevoir supplémentaire à la Font du Broc avant la fin

du mandat (env. 1 000 000€).

Frédéric LAMAT précise que l’augmentation des tarifs de l’assainissement s’explique

également par un réajustement des tarifs suite à la création de la station d’épuration. Les

tarifs pratiqués étaient également illogiques par rapport à ce qui est pratiqué dans les autres

communes d’autant plus que l’assainissement est plus onéreux que l’eau.

M. LANGUILLAT trouve que les tarifs ne sont pas excessifs mais regrette l’absence du

lissage des tarifs les années antérieures.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une augmentation de 20% et que cela représente environ

53€ supplémentaire sur une facture annuelle d’une consommation d’env. 120m3. L’eau usée

coûte plus cher à traiter qu’un m3 d’eau potable traditionnel. La commune aurait pu

augmenter l’eau de façon plus importante par rapport aux investissements prévus mais

l’augmentation ne représente que 2cts.

M. LANGUILLAT pense que considérant le contexte économique cette somme peut paraître

choquante. Il demande si parmi les abonnés à l’assainissement, ceux qui ne sont pas

raccordés ont été contrôlés ? M. le Maire répond que ces personnes doivent être env. au

nombre de 15.

TARIFS DES REDEVANCES EAU 2015

REDEVANCE EAU

U Tarifs 2014 Tarifs 2015 %

H.T. H.T. augmentation

Part fixe*

Entretien branchement eau pour

compteur de diamètre nominal :

- de 0 à 25 mm inclus € / an 21,27 24,24 13,96%

- de 26 à 60 mm inclus € / an 97,17 102,00 4,97%

- de 61 à 80 mm inclus € / an 159,18 162,00 1,77%

- de 81 à 100 mm inclus € / an 212,24 216,00 1,77%

- supérieur à 100 mm € / an 424,48 426,00 0,36%

Part variable : prix HT par m3 selon la tranche de consommation par an5

1ère tranche de consommation :

de 0 à 100 m3 inclus € / m3 0,71 0,73 2,82%

2ème tranche de consommation :

supérieure à 100 m3 jusqu'à 350 m3 € / m3 0,99 1,04 5,05%

3ème tranche de consommation :

supérieure à 350 m3 € / m3 0,99 1,10 11,11%

* La part fixe est calculée au prorata temporis, chaque mois entamé étant dû.

TARIFS DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT 2015

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

U Tarifs 2014 Tarifs 2015 %

H.T. H.T. augmentation

Part fixe*

Entretien branchement

assainissement € / an 21,89 24,24 10,74%

Part variable : prix HT par m3 selon la tranche de consommation par an

1ère tranche de consommation :

de 0 à 100 m3 inclus € / m3 0,57 1,02 78,95%

2ème tranche de consommation :

supérieure à 100 m3 jusqu'à 350 m3 € / m3 0,82 1,11 35,37%

3ème tranche de consommation :

supérieure à 350 m3 € / m3 0,82 1,28 56,10%

* La part fixe est calculée au prorata temporis, chaque mois entamé étant dû.

14.08.100 – Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition de marchés de fourniture

d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-

cadres à conclure par l’UGAP.

Vu la directive Européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché de l’électricité,

Vu la directive Européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L 311-1 et suivants et L 441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité disparaissent

progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier

suivant :6

• Au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200 000

kWh par an,

• Au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30 000

kWh par an,

• Au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa

(tarifs jaunes et verts)

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les

organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les

sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le

code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les

articles L 331-4 et L 441-5 du code de l’énergie.

Pour faciliter les démarches aux collectivités l’UGAP a mis en œuvre un dispositif d’achat

groupé de gaz naturel, apportant :

• la sécurité technique et juridique

• la performance économique d’une centrale d’achat opérant sur l’ensemble du

territoire et pour l’ensemble des personnes publiques permettant ainsi de regrouper

des volumes conséquents et variés.

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures de

services associés,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations

de mise en concurrence et, à fortiori, d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant l’intérêt que présente pour la Commune ce groupement au regard de ses

besoins propres,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

• Décide d’adhérer au groupement de commande de l’UGAP pour l’achat de gaz

naturel

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et à prendre

toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

14.08.101 – Recrutement de bénévoles et prise en charge de leurs frais de déplacement

La réforme des rythmes scolaires a généré pour la commune de nombreux recrutements sur

des périodes relativement courtes mais nombreuses, les personnes ainsi recrutées

intervenant 1 heure par jour, 4 jours par semaine.

Certains de ces intervenants ont émis le souhait de ne pas être rémunérés. Cependant,

considérant le nombre de trajets imposés, il est apparu nécessaire de prendre en charge leurs

frais de déplacement et ce sur la base des indemnités kilométriques.

Considérant ce qui précède, le conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire :

• A employer des bénévoles

• A rembourser à ces bénévoles le coût de leurs déplacements sur la base des

indemnités kilométriques

• Signer tout document relatif à cette affaire

Vote : unanimité7

14.08.102 – Recrutement de professeurs des écoles dans le cadre des NAP

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires

depuis le 1er septembre 2014.

Pour assurer le fonctionnement du service, il a fait appel notamment à des enseignants qui

seront rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités

accessoires. Les collectivités ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour

assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont chargés de l’aide

aux devoirs (étude surveillée).

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les

conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents

des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787

du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par

les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les plafonds de rémunération s’établissent ainsi :

Nature de l’intervention/Personnels Taux maximum (valeur des

traitements des fonctionnaires

au 1er juillet 2010)

Heure d’enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école élémentaire

21.61 euros

Instituteurs exerçant en collège 21.61 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non

les fonctions de directeur d’école élémentaire

24.28 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d’école

26.71 euros

Heures d’étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école élémentaire

19.45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19.45 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non

les fonctions de directeur d’école élémentaire

21.86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d’école

24.04 euros

Heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école élémentaire

10.37 euros

Instituteurs exerçant en collège 10.37 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non

les fonctions de directeur d’école élémentaire

11.66 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d’école

12.82 euros

Le Maire propose de retenir ces montants.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de faire assurer les missions d’aide aux devoirs (étude surveillée), au titre

d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant8

des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de

rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles

en dehors de leur service normal.

• Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Vote : unanimité

14.08.103 – Séjour ski hiver 2015 – Demande de subvention au Conseil Général

La commune a décidé d’organiser un séjour d’activité ski à VARS (Hautes Alpes) du

dimanche 22 Février 2015 au vendredi 27 Février 2015. Ce séjour comprend l’hébergement

en pension complète sur le centre de vacances « ODCVL Le Chatelret » – 05 VARS.

L’objectif général de ce séjour est de permettre à 24 enfants arcois âgés de 10 à 15 ans,

encadrés par 3 animateurs, de découvrir la montagne en hiver et notamment la pratique du

ski. Une participation du CCAS est envisagée sous condition de ressources.

Le coût de ce projet étant évalué à 13 550.00 € le Conseil Municipal sollicite le Conseil

général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Vote : unanimité

Commentaires : M. LANGUILLAT demande à combien s’élève la participation des familles.

Mme SAINT ETIENNE précise qu’elle s’élève à 250€ par enfant et par famille. En cas de

difficultés, le CCAS peut leur venir en aide. La part de la commune s’élève à 315€ par enfant.

14.08.104 – Réfection de l’avenue Jean Jaurès – Demande de subvention auprès du conseil

général et de l’agence de l’eau

Par délibération n° 13.06.86 du 4 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le projet de

réfection des réseaux de l’avenue Jean Jaurès, ainsi que la sollicitation des aides financières

auprès du conseil général et de l’agence de l’eau, y compris pour la tranche 3.

Vu le courrier du conseil général daté du 17 octobre 2014 et afin que le dossier soit retenu

pour l’attribution de subventions, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le

maintien du projet et des demandes de subventions.

Pour rappel, les travaux de réfection de l’avenue Jean Jaurès ont été estimés à :

- 400 000€ HT pour la première tranche

- 585 000€ HT pour la deuxième

- 215 000€ HT pour la troisième

Soit un total de 1 200 000€ HT

Les demandes d’aides financières les plus larges possibles sont sollicitées auprès du conseil

général et de l’agence de l’eau, notamment dans le cadre des appels à projets.

Monsieur le Maire invite les élus à délibérer.

Le conseil municipal après délibération, décide :

- de maintenir la totalité du projet de travaux de « réfection de l’avenue Jean Jaurès »,

pour un montant de 1 200 000€ HT,

- de réaliser les opérations d’assainissement collectif (études et travaux), selon les

principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement (ou le cas

échéant de sa déclinaison régionale),

- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que

l’opération sera réalisée sous charte qualité national des réseaux d’assainissement,9

- de solliciter l’aide de l’agence de l’eau et du conseil général pour la réalisation de

cette opération, notamment dans le cadre des appels à projets par l’agence de l’eau

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en

place du financement,

- charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de subvention au conseil général

et à l’agence de l’eau.

Vote : unanimité

14.08.105 – Contrôle de divisions en zone agricole et naturelle (article L.111-5-2 du code de

l’urbanisme)

Monsieur le Maire rappelle :

Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité

des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par

délibération motivée et à l'intérieur de zones qu'il délimite, de soumettre à la déclaration

préalable (prévue par l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme), les divisions volontaires, en

propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées

ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager.

Deux types d’espace sont concernés sur le territoire de la commune des Arcs :

• les zones agricoles qui couvrent 28 % du territoire et qui sont soumises à une forte

pression immobilière notamment sur les bâtis existants.

• les zones naturelles qui couvrent 64 % du territoire et qui font déjà l’objet de

protections particulières en raison de la qualité des sites et de la diversité de la

faune, flore (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, réseau

Natura 2000, PIG de la Plaine des Maures, protection de la tortue d’Hermann,

Espaces naturels sensibles, espaces boisés classés, zones humides).

L'autorité compétente peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre

de lots ou les travaux qu'elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère

naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

Lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent

article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de

l'acte.

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué

la division.

Il est donc demandé au Conseil municipal de soumettre à déclaration préalable toute

division des terrains se trouvant en zone agricole et naturelle afin de pouvoir continuer à

assurer leur protection.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.111-5-2 et R.111-26,

Vu le PLU approuvé par DCM en date du 29 mai 2013,

Le Conseil municipal décide :

• de soumettre à déclaration préalable toute division en propriété ou en jouissance des

propriétés foncières par ventes ou locations simultanées ou successives dans les

zones à vocation (A) et des zones naturelles protégées pour des raisons de

protection des sites et paysages (N).

• Autorise Monsieur le Maire à l’accomplissement de l’ensemble des formalités

définies dans l’article R 315-56 du code de l’urbanisme.10

Vote : unanimité

14.08.106 – Elargissement du chemin de la Font du Broc

Monsieur le Maire rappelle que le PLU approuvé par délibération du 29 mai 2013 a prévu un

certain nombre d’élargissement de chemin afin d’améliorer la sécurité et la circulation des

usagers.

A cet effet, des emplacements réservés (ER) ont été matérialisés. Le chemin de la Font du

Broc est concerné par l’ER n° 78 au bénéfice de la commune prévoyant une plate-forme

d’une largeur de 5 mètres.

Il est demandé ici au conseil municipal de bien vouloir engager la réalisation de cet

emplacement réservé sur avis de France Domaine. Il est donc demandé au conseil municipal

de bien vouloir :

- charger le maire de poursuivre l'acquisition des immeubles par voie amiable ou au

besoin par voie d'expropriation ;

- solliciter, le cas échéant, l'ouverture des enquêtes, préalable à la déclaration

d'utilité publique et parcellaire en cas de recours à la procédure d’expropriation ;

- solliciter l’avis de France Domaine;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’engager la réalisation de cet emplacement réservé afin d’améliorer la sécurité et

la circulation sur le chemin de la Font du Broc.

- d’autoriser monsieur le Maire à poursuivre l’acquisition des immeubles concernés

par voie amiable ou par voie d’expropriation.

- d’autoriser l'ouverture des enquêtes, le cas échéant, préalable à la déclaration

d'utilité publique et parcellaire en cas de recours à la procédure d’expropriation.

Vote : unanimité

14.08.107 – Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification

simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune des Arcs sur Argens

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération

du 29 mai 2013.

Monsieur le Maire explique que :

La Communauté d’Agglomération Dracénoise a adopté en Conseil Communautaire le 26

Septembre 2013 son schéma intercommunal des Véloroutes et voie verte de la Dracénie. Ce

schéma présente le projet de voie verte dit « La Vigne à Vélo », longue de 25 km, entre

Vidauban et La Motte.

L’objectif poursuivi par la création de la Vigne à vélo, voie verte intercommunale, est

double:

- Le premier enjeu réside dans la volonté de valoriser les atouts agricoles et naturels du

territoire à travers une offre touristique nouvelle.

- Le second répond à la logique de création de mobilités douces entre des communes

appartenant à un réseau de proximité et ainsi favoriser les déplacements modes doux

utilitaires mais aussi récréatifs.

La Voie verte La Vigne à vélo passera à travers les terres agricoles et viticoles, à proximité

des points de vente des domaines et des caves mais desservira aussi les cœurs de village et

les lieux de « multi modalité » (gare, lycée, collège). Elle sera également raccordée à la voie11

verte européenne E8, pilotée par le Conseil Général du Var, qui passe plus au Nord à travers

la Dracénie des collines (Flayosc, Draguignan, Figanières, Callas, Claviers).

Lors de l’élaboration du PLU, la volonté de la commune de s’assurer la possibilité de réaliser

ce projet de voie verte a été matérialisée au plan de zonage par la mise en place d’une

servitude L123-2-c sur l’ensemble du tracé envisagé pour cet équipement. D’une largeur de 4

mètres, cette servitude a été instaurée avec pour bénéficiaire la CAD, maître d’ouvrage du

premier tronçon de la vigne à vélo, entre Les Arcs et le rond-point de Sainte-Roseline.

La modification simplifiée N°2 du PLU des Arcs-sur-Argens, se rapportant au projet de

création de la voie verte entre Les Arcs et le rond-point de Sainte-Roseline, concerne deux

éléments distincts :

- le règlement de la zone A du PLU

- et la servitude instituée aux documents graphiques du P.L.U. entre le rond-point des

2 cyprès et la RD1555, pour la réalisation de la voie verte.

La présente procédure est motivée par la nécessité de corrige deux erreurs :

• une erreur dans l’ordonnancement des alinéas de l’article 2-A du règlement du

PLU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières et

d’autoriser les installations, ouvrages d’infrastructure, constructions nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif sans condition relative à la présence

d’une exploitation agricole.

• Une erreur dans le choix de la servitude d’urbanisme (instaurée à tort au titre de

l’article L123-2-c du Code de l’urbanisme) et de la remplacer par un emplacement

réservé tel qu’évoqué à l’article L123-1-5-V du Code de l’urbanisme.

Ces modifications dans le dossier de P.L.U. n’ayant pas pour conséquence :

- De changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de

développement durable,

- De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et

forestière,

- De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des

sites, des paysages ou des milieux naturels, ou une évolution de nature à induire de

graves risques de nuisance

- De majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans une zone, de

l’application de l’ensemble des règles du plan,

- De diminuer ces possibilités de construire,

- De réduire la surface d’une zone urbaine U ou à urbaniser AU

Ces changements du règlement et du zonage du PLU sont des changements mineurs qui

peuvent être mis en oeuvre par une procédure de modification simplifiée menée selon les

dispositions des articles L.123-13-1 et L.123-13-3 du Code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle :

- que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de

ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées

doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui

permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et

conservées.

- que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil

municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début

de cette mise à disposition.12

- qu’à l’issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le conseil

municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir

compte des avis des émis et des observations du public par délibération motivée.

Il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de mise à disposition du

public du dossier de modification simplifiée. Monsieur le Maire propose les modalités

suivantes :

- mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie aux jours et

heures habituelles d’ouverture.

- mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations

en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- mise en ligne sur le site internet officiel de la commune.

- affichage sur le panneau officiel de la commune.

- parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la

modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra

consulter le dossier et formuler des observations. Cet avis sera publié dans un

journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la

mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et sur le site internet de

la ville dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Vu l’ordonnance 2012-11 du 5/01/2012 portant clarification et simplification des procédures

d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret 2012-290 du 29/02/2012 et le décret n°2013-142 du 14/02/2013,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.110, L.121-1, L.123-13 et suivants,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du 29/05/2013,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAD du 26/09/2013,

Vu l’arrêté n° 267-2014 en date du 10/10/2014,

Vu le dossier de modification simplifiée n°2 joint,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et après

en avoir délibéré :

DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie aux jours et

heures habituelles d’ouverture.

- mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations

en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- mise en ligne sur le site internet officiel de la commune.

- affichage sur le panneau officiel de la commune.

- parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la

modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra

consulter le dossier et formuler des observations. Cet avis sera publié dans un

journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la

mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et sur le site internet de

la ville dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

DIT que la présente délibération sera notifiée au préfet et aux personnes publiques associées,

conformément au deuxième alinéa de l’article L.123-13-1et suivants du code de l’urbanisme.

DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente

délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-

dessus

Vote : unanimité13

14.08.108 – Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier du 15 octobre 2014, Monsieur le

Ministre de la défense sollicite la commune afin de désigner un correspondant défense dont

le rôle essentiel est la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Fabrice MAGAUD en

qualité de correspondant défense.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne Monsieur Fabrice

MAGAUD en qualité de correspondant défense de la Commune.

Vote : unanimité

14.08.109 – Acceptation d’une cession gracieuse de motopompes

La Commune et le Département avaient convenu de se rapprocher en unissant leurs efforts

en vue de permettre d’œuvrer pour la prévention et l’amélioration de la lutte contre les feux

de forêts dans le cadre du comité de secteur précédemment approuvé par convention.

Le Département avait acquis et mis à disposition de la commune, par le biais d’une

convention, cinq motopompes permettant de valoriser des points d’eau (piscines, bassins…)

renforçant l’autoprotection des zones habitées.

Le conseil Général ne souhaitant pas renouveler ces conventions, se propose de remettre

gracieusement les motopompes aux communes qui le souhaitent, au travers d’un procès-

verbal de remise, ou de demander la restitution des motopompes aux communes qui ne

souhaitent pas les conserver.

Considérant l’intérêt qu’il y a à conserver ce matériel qui peut s’avérer fort utile en cas

d’incendie, le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le

procès-verbal de cession gracieuse de motopompes ainsi que tout document y afférant.

Vote : unanimité

14.08.110 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non

collectif (SPANC) – année 2013

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est destiné à l’information du public et

des élus.

Selon l’article D 2224.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes

membres de la Communauté d’Agglomération Dracénoise doivent présenter à leur

assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport annuel

sur le prix et la qualité du service.

Il est donc porté à la connaissance du Conseil municipal qui prend acte de cette présentation.

14.08.111 – Rapport d’activités des services de la communauté d’agglomération dracénoise

– année 2013

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des dispositions de l’article L

5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président de la C.A.D.

lui a fait parvenir le rapport annuel retraçant l’activité des services.14

Comme prévu par les textes, Alain PARLANTI, 4ème vice-Président est entendu.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal délibère et décide de prendre acte du rapport

présenté par la C.A.D.

Commentaires : M. le Maire rappelle le fonctionnement de la CAD (bureau et conseils

CAD), les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Il souligne les points forts

de l’année 2013 :

Aménagement durable : développement de la ZAC CHABRAN et avancement du projet « la

vigne à vélo », rénovation de la gare, création d’un nouveau parking P5, travaux dans le

cadre du PIDAF (débroussaillement & mise aux normes de pistes),

Développement économique et emploi : identification & faisabilité de la zone d’activités

économiques à l’Ecluse, lancement du schéma de développement touristique, extension de la

pépinière-hôtel d’entreprises, création du club des entrepreneurs de la dracénie (CLED),

soutien au développement d’entreprises (commerce, artisanat, services de proximité),

développement des ZAE, embranchement ferré de la ZAC des Bréguières (3e phase à

réaliser),

Développement territorial & cohésion sociale : Point d’accès au droit, lieu d’accueil gratuit

permanent qui perment d’apporter une information sur leurs droits et devoirs via notaires,

avocats, conciliateurs, huissiers..

Mme CHALOT FOURNET souhaite que soit proposé une décentralisation de ce service. Il

semble que ce soit difficile à mettre en œuvre compte tenu des différents intervenants.

Questions diverses :

M. LANGUILLAT souhaite aborder 3 points :

- Stationnement d’un semi remorque chemin de la Magdeleine.

M. le Maire enquêtera pour savoir ce qu’il en est.

- Suite à l’annonce d’intempéries pour ces jours-ci, qu’en est il de l’entretien de

l’Argens et des fossés ?

M. le Maire informe de la création du syndicat mixte de l’Argens en octobre 2014, pour la

gestion des communes du bassin versant de l’Argens. Les actions à mener seront

déterminées par le Syndicat. La planification des opérations et l’évaluation des coûts seront

réalisés dans les mois qui viennent.

- Réflexion sur le PLU : propose de modifier le règlement de la zone agricole lorsqu’il

y a des constructions.

M. le Maire est partagé sur le souhait d’assouplir les régles. Il propose à M. LANGUILLAT

d’en discuter dans un premier temps avec M. POMMERET. Ceci pourrait faire l’objet d’une

réunion d’élus.

La séance est levée à 20h15.