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Procès Verbal - pv simplifie cm du 23 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv simplifie cm du 23 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
PROCES VERBAL
Séance du 23 Septembre 2025
L’an 2025 et le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire.
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE ROUX Yasmine, MM : BOLANT Claude, MAGNIER Benoît, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine à M. BOLANT Claude, LE GULUCHE Anne-Marie à Mme BOULANGER Liliane, MM : ALASIA Joël à M. VAUTIER Fabrice, MATHIEU Benjamin à Mme GIRARD Roselyne, TROUSSELLE Mathieu à M. BUREL Régis Absent(s) : Mme DANGER Ludiwine
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 8
Date de la convocation : 15/09/2025
Date d'affichage : 15/09/2025
A été nommée secrétaire : Mme BOULANGER Liliane
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2025 à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose 2 modifications à l’ordre du jour :
1/Ecole de Nogentel : Participation financière
2/Remboursement de facture(s) à la Directrice d'école
Vote à l’unanimité de ces 2 modifications.
1ère modification : Ecole de Nogentel : Participation financière
Monsieur le maire informe l'assemblée d'une demande de la directrice de l'école, pour le projet d'une fresque murale sur le mur de la cour d’école.
Le montant total s’élève à 4 050.00€ avec une participation de la commune de Nogentel à hauteur de
2 000.00 €.
Le restant étant à la charge de la coopérative scolaire à hauteur de 2 050.00€
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la participation financière pour un montant de 2 000.00€. 2ème modification : Remboursement de facture(s) à la Directrice d'école
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement de factures pour la somme totale de 52.28 €, en faveur de la Directrice d'école qui a avancé cette dépense pour l'achat de fournitures scolaires pour la rentrée de septembre 2025.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTENT le remboursement des factures d'achat de fournitures scolaires, pour la somme totale de 52.28 €, à la Directrice d'école.
ORDRE DU JOUR
01/ CARCT : rapport d'activités 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château- Thierry pour l’année 2024, ci-annexé.
CHARGE le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.
Vote à l’unanimité
02/Création d'un poste d'Adjoint Technique TERRITORIAL contractuel TC au groupe scolaire
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'Adjoint Technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’1 emploi d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un par un agent non titulaire.
Un niveau d’étude équivalent à un BEP sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
L’agent sera rémunéré selon l’échelle afférente au grade d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2025,
Filière : Technique,
Emploi : Agent polyvalent cantine et entretien locaux
Cadre d’emplois : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique
ancien effectif : 5
nouvel effectif : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents 03/SIVU du Ru de Nesles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°08-2025 en date du 22 juillet 2025, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Ru de Nesles a décidé de modifier ses statuts de la manière suivante :
« Retirer les items 1.2.5 et 8 et maintien de l’item 4 de l’article L211-7 du Code de l’environnement : maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols.
Ajouter les Bassins versant du ru d’Essômes et du ru des Rochers et du ru de Crogis ».
Ces modifications permettent la mise à jour des statuts datant de 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision a été notifiée à l’ensemble des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Ru de Nesles, par courrier en date du 23 juillet 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Ru de Nesles.
04/ Tarif Cantine - PAI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par 2 familles dont les enfants sont soumis à un projet d'accueil individualisé (PAI) en raison d’allergies alimentaires.
Il est demandé la possibilité d’apporter un panier repas.
Vu le règlement de la cantine instituant le tarif repas à 4 euros 50
Considérant que certains enfants fréquentant la cantine sont soumis à un PAI alimentaire obligeant le responsable légal à fournir le repas de l’enfant,
Considérant que pour ses enfants, le responsable légal est autorisé à fournir le repas qui sera pris à la restauration scolaire,
Considérant que le réchauffage et la surveillance d’un repas individuel doivent être pris en compte pour la fixation du tarif afférent,
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité d’intégrer un tarif spécifique pour les PAI à 1.20 € à dater du 1er novembre 2025.
Questions diverses :
Document de valorisation financière et fiscale de 2024
Demande de subvention d’AFMTÉLÉTHON
Lecture d’un courrier adressé à Monsieur le maire
En mairie, le 24/09/2025
Le Maire
Régis BUREL
La secrétaire
Liliane BOULANGER
Fin de la séance : 22h00