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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 decembre 2024 doc simplifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
Procès-verbal
du 20 Décembre 2024
L’an 2024 et le 20 Décembre à 20 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire.
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne- Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAGNIER Benoît, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine à Mme LE GULUCHE Anne-Marie, DANGER Ludiwine à M. BOLANT Claude, MM : MATHIEU Benjamin à M. VAUTIER Fabrice, TROUSSELLE Mathieu à M. ALASIA Joël
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 10
Date de la convocation : 11/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
A été nommée secrétaire : Mme LE ROUX Yasmine
Le Procès-verbal du 15 novembre 2024 est adopté à l’unanimité, sans observation.
Monsieur le Maire propose 3 modifications à l’ordre du jour :
1-Effectivité de la contribution financière des communes au dispositif 100% EAC 2- Dispositif APV pour 2025
3- Demande de subvention auprès de l’A.E.S.N.
Vote à l’unanimité de ces 3 modifications.
1ère Modification : 100 % EAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une des mesures phares du plan d’action en faveur de l’éducation artistique et culturelle proposée par les ministres de la Culture et de l’Education nationale est la mise en œuvre du dispositif 100% EAC pour « éducation artistique et culturelle » qui a pour ambition de proposer au moins une fois dans l’année la rencontre et/ou la pratique d’activités culturelles à l’ensemble des plus jeunes, âgés de 3 à 25 ans.
Le territoire de la communauté d’agglomération a eu la chance d’être retenu comme territoire d’expérimentation, ce qui a permis d’offrir, pendant 3 ans, à tous les enfants des 87 communes membres un accès direct aux pratiques culturelles. Le Dispositif s‘est achevé le 31 juillet dernier et la CARCT a souhaité reconduire cette expérience pour les 3 prochaines années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESAPPROUVE A L'UNANIMITE la participation de la commune de NOGENTEL au financement du dispositif 100 %EAC.
A la majorité (pour : 0 contre : 14 abstentions : 0)
2ème Modification : Dispositif APV pour 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogentel sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants : NATURE DES
TRAVAUX
APPELLATION ET N° DE
LA VOIRIE
LONGUEUR MONTANT DE
L'OPÉRATION T.T.C
MONTANT DE
L'OPÉRATION
H.T
Réfection des
trottoirs
Avenue de Château-Thierry 230m 181 575.00 € 151 312.50 €
TOTAL = 181 575.00 € 151 312.50 €
à affecter à ces travaux 181 575.00 Euros sur le budget communal
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
Demande :
* l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
3ème Modification : Demande de subvention auprès de l’A.E.S. N
Dans le cadre de ce projet de réfection des trottoirs de l'avenue de Château-Thierry, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Le coût total des travaux s'élève à la somme de 151 312.50 € H.T.
MONTANT DE
L'OPÉRATION H. T
TAUX
Agence de l'Eau 121 050.00 € 80 %
Commune de
Nogentel
30 262.50 € 20 %
TOTAL = 151 312.50 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Sollicite une aide financière au taux maximum auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie * autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette aide financière.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ORDRE DU JOUR
01/ Classe ULIS : tarifs et aides à la restauration scolaire
Monsieur le maire fait lecture du courrier de la commune de Château-Thierry demandant une participation financière de 1 €uro par repas pour les enfants de la commune scolarisés en classe ULIS. Cette aide permet aux familles de bénéficier d'un tarif réduit.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal de l'accord de principe statué lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de payer 1 €uro par repas pour les enfants de la commune scolarisés en classe ULIS.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 02/ Autorisation des dépenses d'investissement 2025
Dans la mesure où il est nécessaire de procéder au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 de la M57, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation pour l’année 2025 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2024 et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2024.M57
CHAPITRES
OPERATIONS
Crédit ouvert en 2024 Crédits pouvant être ouverts
par l'assemblée délibérante
M57 2025
21 261 948 € 261 948/4 = 65 487 €
23 27 804 € 27 804/4 = 6 951 €
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
03/ Remboursement de factures à un élu
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement d'une facture pour la somme de 19.92 €, en sa faveur, pour l'achat de nourriture, pour la cantine. Ainsi que le remboursement d'une facture pour l'achat d'un téléphone portable ainsi que des protections pour le service technique pour la somme de 109.99 € et 8.99 € soit un total de 118.98 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité (1 abstention) le remboursement des factures pour la somme totale de 138.90 € (19.92 € + 118.98 €), à Monsieur le Maire de Nogentel.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
04/ CARCT : rapport d'activités 2023
Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL249 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2024 prenant acte du rapport d’activité 2023,
Considérant qu’un rapport d’activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’année 2023, ci-annexé.
CHARGE le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
05/ Création de poste : Rédacteur Principal de 1ère classe
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, en raison de l'avancement de grade d'un rédacteur Principal de 2ème classe.
Le Maire propose à l’assemblée, - la création d'un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 février 2025,
Filière : Administratif
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur Principal de 1ère classe : - ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article(s) 6411.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
06/ SIVU de la Picoterie : Adhésion de la commune de La Chapelle sur Chézy
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Chapelle sur Chézy désire adhérer au SIVU de la Picoterie.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5212-1,
Vu les statuts du SIVU de la Picoterie pour la gestion des installations du refuge fourrière, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de La Chapelle sur Chézy d'adhérer au SIVU de la Picoterie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents : - l'adhésion de la commune de La Chapelle sur Chézy au SIVU de la Picoterie et en approuve les statuts.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Remerciements pour les colis de Noël
Lecture du courrier de ça Décoiff, coiffeuse à Nogentel : diverses requêtes
Lecture d’un courrier d’un conseiller municipal concernant les manœuvres de bus dans l’impasse de l’école
Fin de séance à 22h00
La secrétaire,
En mairie, le 27/12/2024
Yasmine Le ROUX Le Maire Régis BUREL