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unknown - MAI 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 juin 2015
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 05 06 2026pdf
Procès Verbal - 1770911915 Proces verbal du conseil municipal du 2
Compte-Rendu - cr cm 22.06.2023
Conseil Municipal - conseil municipal 22 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet,
=
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE TREFLAOUENAN
RÉFLAOUENAN
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
22
juin
à
18h30
Le
jeudi
vingt-deux
juin
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PONTU
Jacques.
Présents:
M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle
et
M.
DIDOU
Charlez.
Absentes
excusées
: Mme
LE
MESTRE
Caroline
et Mme
LAURANS
Julie.
Procurations
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
donne
procuration
à
M.
PONTU
Jacques
et
Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à M.
GRALL
Eric
1-
DELIB2206230001-Approbation
du
CR
du
conseil
municipal
du
31
Mars
2023
Apptrouvé
à lPunanimité
2-
DELIB2206230002-1ecture
publique
: Mise
en
réseau
des
médiathèques
Approuvé
à
Punanimité
3-
DELIB2206230003-
Ecole
: Forfait
communal
2023
Apptouvé
à l'unanimité
4-
DELIB2206230004-
Subventions
communales
2023
Apptrouvé
à
l'unanimité
5-
DELIB2206230005-
SDEEF :
Participation
financière
Approuvé
à l'unanimité
6-
DELIB2206230006-
Régulatisation
foncière
(Quéran)
Apptouvé
à l'unanimité
7-
DELIB2206230007-
Régulatisation
des
attributions
de
compensation
2022
Approuvé
à l'unanimité
8-
DELIB2206230008-
Attributions
de
compensation
prévisionnelle
2023
Apptouvé
à l'unanimité
9.
DELIB2206230009-Travaux
à l’église
et
ses
abords
: Tranche
1
Approuvé
à Punanimité
10-
DELIB2206230010-Fibre
optique
: Dénomination
des
adresses
de
T'réflaouénan
Apptrouvé
à l'unanimité
Le
Maire
Jacques
PONTU
Le
Secrétaire
de
séance,
Serge
OLLIVIER
<
Publication
le
:
3 0
JUIN
2023 ‘
COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN
TX
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RÉFLAOUËNAN
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le :
Jeudi
22
Juin
2023
à
18h30
Ordre
du jour:
Préambule
: - présentation
du
PLUI-h
- présentation
des
missions
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
Approbation
du
CR
du
conseil
municipal
du
31
Mars
2023
Lecture
publique
: Mise
en
réseau
des
médiathèques
Ecole
: Forfait
communal
Subventions
communales
2023
SDEF
: Participation
financière
Régulatisation
foncière
(Quéran)
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2022
&
2023
(HLC)
TRAVAUX
A L'EGLISE
ET
SES
ABORDS
: TRANCHE
|
Fibre
optique
: Dénomination
des
adresses
de
Tréflaouénan
Questions
diverses F
CONSEIL
MUNICIPAL-PROCES
VERBAL
DU 22-06-2023
—
|Date
de
convocation
:
16 Juin
2023
Membres : En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour:
12
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Secrétaire
de
Séance
M.
OLLIVIER
Serge
Jacques. Le
jeudi
vingt-deux
juin
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Monsieur
PONTU
Jacques.
Présents
:
M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-
Luc,
M.
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle,
Mme
LAURANS
Julie
et
M.
DIDOU
Charlez.
Absente
excusée
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline.
Procuration
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
donne
procuration
à M.
PONTU
En
préambule
du
conseil
municipal,
il y
a eu
deux
interventions
:
- Mme
Anne
Kerbourc’h,
responsable
de
aménagement
du
territoire
à HLC,
au
sujet
du
PLUI-h
;
- M.
Pierre
Hertaulf,
technicien
bocage
et
agricole,
accompagné
par
M.
Laurent
Guéguen,
Vice-président
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn,
sont
venus
présenter
les
missions
du
syndicat.
L
N°
Délibération
DELIB2206230001
]
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
31
MARS
2023
Mis
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
le
compte
rendu
du
conseil
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
d’entériner
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
31
Mars
2023.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
12
À
/
[__
N°Délibération
|
DELIB2206230002
OBJET
: Mise
en
réseau
des
médiathèques
M.
Jacques
PONTU,
Maire,
expose
le
projet
de
mise
en
réseau
des
médiathèques
afin
de
« Déployer
une
expertise
au
service
du
territoire
pour
offrir
un
service
de
lecture
publique
optimal
»
Contexte Haut-Léon
Communauté
dispose
de
la
compétence
“Développement
de
la
Lecture
Publique”.
Cette
démarche
a
été
initiée
afin
d’offrir
et
de
développer
un
service
optimal
et
équitable
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
La
présente
délibération
vise
à proposer
l’adoption
de
différents
documents
structurants
pour
la
mise
en
réseau
:
-
Une
convention
entre
la
commune
et
Haut-Léon
Communauté
encadrant
le
réseau
des
médiathèques
-
Un
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
-
Des
conventions
encadrant
le
bénévolat
en
médiathèque Convention
HLC/Commune
Dans
lobiectif
de
mettre
en
œuvre
le
réseau
des
médiathèques,
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
se
sont
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
suivantes,
selon
des
engagements
de
chaque
partie : - une
carte
de
lecteur
et un tarif unique,
- des
pratiques
harmonisées,
comme
les
règles
de
prêt,
- un
logiciel
de
médiathèque
et
un
portail
web
commun,
- Le
déploiement
de
la technologie
RFID
dans
les
médiathèques,
- du
matériel
informatique
mis
à disposition
par
la CCPL,
- La
rédaction
d’un
schéma
de
développement
- des
animations
communautaires
autour
de
la
lecture
publique.
La
présente
délibération
vise
à proposer
la
signature
d’une
convention
entre
les
communes
et
Haut-Léon
encadrant
le
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
de
Haut-Léon
Communauté
et
les
engagements
respectifs
de
chacune
des
parties.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
deux
années,
correspondant
à l’installation
du
réseau.
Règlement
intérieur
Les
médiathèques
sont
placées
sous
la
responsabilité
des
instances
politiques
et
administratives
de
leur
commune
;la
Communauté
de
communes
de
Haut-Léon
assurant,
pour
sa
part,
le
développement
du
projet
de
mise
en
réseau,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
:«
Développement
de
la
lecture
publique
par
la
coordination
et
l’animation
du
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
du
territoire
:
Le
règlement
intérieur
encadre
Le
fonctionnement
du
réseau,
en
s’appuyant
sur
les
compétences
respectives
des
membres
du
réseau
:HLC
et
chacune
des
14
communes.
Pour
ce
faire,
le
document
est
organisé
comme
suit
:
e
Un
règlement
commun,
qui
touche
à
l’ensemble
des
règles
communes
du
réseau
(présentation
générale
du
réseau
et
des
bibliothèques,
abonnements,
règles
de
prêt,
RGPD),
e
Un
règlement
propre
à
chaque
bibliothèque
pour
les
règles
fixées
par
les
municipalités
(horaires,
espace
multimédia,
boîte
de
retour).
e
Une
annexe
au
règlement
intérieur
:
charte
d'usage
d’internet,
des
postes
informatiques
et
du
réseau
WIFI.
Le
règlement
intérieur
commun,
ainsi
que
celui
propre
à chaque
médiathèque,
est
un
document
support
obligatoire
au
bon
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques.
Convention
encadrant
le
bénévolat
en
médiathèque
Lors
de
la
commission
du
14
juin
2022
ont
été
présentés
aux
membres
de
la
commission
5
axes
de
développement
issus
du
travail
collaboratif
mené
avec
l’ensemble
des
acteurs
« Lecture
publique
» du
territoire
(élus,
professionnels,
bénévoles}
ainsi
que
les
partenaires
institutionnels
(Drac,
CD
29).
L’axe
4,
qui
sera
développé
dans
le
futur
schéma
territorial
de
la
lecture
publique
est
le
suivant:
« Favoriser
les
pratiques
bénévoles
et
professionnelles
au
sein
du
réseau».
L’un
de
ses
enjeux
étant
« l'accompagnement
des
équipes
bénévoles
».
Afin
de
répondre
à cet
enjeu,
il
est
donc
proposé
aux
communes
uné
charte
pour
encadrer
les
activités
bénévoles
au
sein
des
médiathèques
du
réseau.
Annexes 1.
Convention
de
partenariat
Haut-Léon
/ Commune
2.
Règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
Haut
Léon
communauté
3
Exemplaires
de
la « Charte
du
Bénévole
agissant
en
situation
d'autonomie
» et «
Charte
du
bénévole
agissant
sous
la responsabilité
d’une
équipe
professionnelle
»
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
Bibliothèque
(loi
Robert)
du
21
décembre
2021. VU
la
délibération
communautaire
CC-2020-12-N136,
approuvant
son
projet
de
territoire
et
notamment
son
axe
sur
le
développement
de
la
lecture
publique
VU
la
délibération
communautaire
CC-2022-06-N95
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Haut-Léon
relative
à
la
compétence
7
4.1.2
—
«
Développement
de
la
Lecture
Publique
tout
particulièrement
la
Coordination
et
l'animation
du
réseau
des
Médiathèques
et
Bibliothèques
du
territoire
communautaire
».
VU
la
délibération
communautaire
CC-2022-11-N121
approuvant
le
schéma
général
de
mise
en
réseau
des
médiathèques
Vu
la
délibération
communautaire
BUR-2023-03-N48
approuvant
la
la
signature
d’une
convention
avec
chaque
commune
encadrant
le
fonctionnement
du
«Réseau
des
Médiathèques
de
Haut-Léon
Communauté
».
Vu
la
délibération
communautaire
BUR-2023-03-N49
approuvant
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques Vu
la
délibération
communautaire
du
BUR-2023-03-N50
approuvant
les
propositions
de
« convention
bénévole
»
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
par
des
documents
cadres
et
conventions
précisant
les
engagements
des
parties
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
°
Valider
la
convention
entre
la
commune
et
Haut-Léon
Communauté
encadrant
le
réseau
des
médiathèques
joint
à la
présente
délibération
(Annexe
1)
o
Valider
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
Haut-Léon
communauté
et
encadrant
le
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques,
joint
à la
présente
délibération
(Annexe
2)
®
Valider
les
conventions
encadrant
le
bénévolat
en
médiathèque
jointes
à
la
présente
délibération
(Annexe
3)
°
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
et
autres
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Délibération
:
|
Pour
Contre
Abstention
12
/
/
°
Départ
de
la
séance
de
Mme
LAURANS
Julie
à 20h10
Date
de
Le
jeudi
vingt-deux
juin
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
convocation
:
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
16
Juin
2023
PONTU
Jacques.
Membres
:
En
exercice
:12
Présents
:M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Scrge,
Mme
Présents
:10
MUZELLEC
Marie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
Votants
:12
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle
et
M.
DIDOU
Pour
:12
Charlez.
Secrétaire
de
Absentes
excusées
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
et
Mme
LAURANS
Julie.
Séance
Procurations
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
donne
procuration
à
M.
PONTU
M.
OLLIVIER
Jacques
et
Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à
M.
GRALL
Eric.
Serge
N°
Délibération
DELIB2206230003
OBJET
:
ECOLE
—
FORFAIT
COMMUNAL
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SOUS
CONTRAT
D’ASSOCIATION-
ANNEE
2022-2023
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur
la
commune
est
tenue
d’assumer,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
écoles
Publiques
du
1°
degré,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
1‘
degré
sous
contrat
d’association Nombre
d’élèves
Participation
par
Année
scolaire
élève
2022/2023
Ecole
Notre
Dame
de
38
élèves
938,00
€
35
644€
Lourdes
Cette
participation
est
versée
en
trois
fois
comme
suit
:
10
000
€
en
juin
2023
12
822
€ en
juillet-août
2023
12
822
€
en
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
participation
communale
de
35
644
€
pour
l’année
scolaire
2022/2023
sur
l’article
6558.
Délibération
:|
Pour
Contre
Abstention
12
/
Î
[
N°Délibération
|
DELIB2206230004
]
OBJET
:SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
les
montants
de
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023.
AFM
Téléthon
100
€
Amicalement
votre
40
€
Association
chasseurs
200
€
Association
pour
le
soutien
aux
adultes
en
difficulté
(ASAD)
100
€
Croix
d'or
100
€
Ecole
Notre
Dame
de
Lourdes
(dont
participation
au
nautisme
scolaire)
7
000
€
Familles
rurales
4900,42
€
France
Alzheimer
100
€
Générations
mouvement
250
€
Les
Restaurants
du
cœur
600
€
Paotred
ar
Cuz
Heol
150
€
Secours
catholique
200
€
SNSM
Plouescat
80
€
SNSM
Cléder
80
€
Tréfla
culture
300
€
Tréfla
Gym
200
€
UNC
AFN
400
€ Association
Queffleuth
et
Belizal
(CHPM)
100
€
Association
Céline
et
Stéphane-Leucémie
Espoir
29
100
€
Association
«
Les
Ribins
»
de
Plouzévédé
100
€
Associations
«
Les
Passagers
du
Bourg
»
500
€
TOTAL
15
600.42
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
e
APPROUVE
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2023.
Délibération
:|
Pour
Contre
Abstention
]
12
/
/
|
[N°
Délibération
DELIB2206230005
_
OBJET
:Syndicat
Départemental
d’Energie
ct
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
Dans
le
cadre
d’intervention
de
travaux
d'éclairage
public,
la
commune
sollicite
le
SDEF
pour
des
travaux
de
rénovation
d’un
point
lumineux
au
lieudit
Résidence
de
Kervanel-
Ouv
15 :
Le
montant
de
la
participation
financière
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
MontantHr…
|
Montants
TG
Modalité
de
calcul
de
la
Financement
cs
A
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
ue
ps
ts
de
suivi
50%
HT
dans
la
limite
de
Raniétiss
800€
HT/point
lum.
et
pointlumineux
|
1 260,00
€ |
1512,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
860,00
€
0,00€
131
plafond
{1
point
lumineux)
TOTAL
1260,00€
|
1512,00€
400,00
€
860,00
€
0,00€
Le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
forme
d’un
fond
de
concours.
Le
montant
de
cette
contribution
est
basé
sur
le
coût
estimé
des
travaux
qui
s’élève
à
1260.00
€
HT.
La
part
communale
sera
donc
de
860.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
pour
la
rénovation
d’un
point
lumineux
au
licudit
lieudit
Résidence
de
Kervanel-Ouv
15
dont
la
part
communale
s’élève
à
860€
HT. Délibération
:|
Pour
Contre
Abstention
12
/
f
[
N°Délibération
|]
DELIB2206230006
]
OBJET
:RÉGULARISATION
FONCIERE
Dans
le
cadre
d’une
vente
de
parcelle
en
vue
d’une
construction,
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
régulariser
une
situation
de
fait
au
lieudit
Le 6 Croisic
en
cédant,
moyennant
la
somme
de
15
euros,
un
ancien
délaissé
de
route
sis
sur
la
parcelle
A
495
pour
une
surface
de
75ca
en
contrepartie
Mme
Hamon
cède
à
la
commune
une
surface
de
24ca
sur
laquelle
se
trouve
l’assise
de
la
voie
communale,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la
charge
de
cette
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
:|
Pour
Contre
Abstention
12
/
/
|
N°
Délibération
|
DELIB2206230007
]
OBJET
:Régularisation
des
attributions
de
compensation
2022
La
CLETC
(Commission
locale
d’évaluation
de
transfert
de
charges)
s’est
réunie
le
21
Mars
2023,
afin
de
régulariser
les
ADS
et
les
Centres
de
loisir
compte
tenu
du
réalisé
de
2022.
Le
nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l’année
2022
est
le
suivant
:
Communes
re
ADS
2022
ACM
2022
Moss
Cléder
51
562)
-11
658,40
€
39
903,60
€
lle
de
Batz
23
090
-6
089,20
€
17
000,80
€
Lanhouarneau
-7
901
-6089,20
€
- 13
990,20
€
Mespaul
6
536
-4784
€
1 752
€
Plouénan
232
458
-9
181,20
€
223
276,80
€
Plouescat
62
678
-21
715,20
€
40
962,80
€
Plougoulm
-13
895
-8413,60
€
-30
172,72
€
-52
481,32
€
Plounévez-L
-11
897)
-7
742,80
€
- 54
691,03
€
- 74
330,83
€l
Roscoff
300
982
-7
274,80
€
293
707,20
€
Saint
Pol
719
463
-41
479,20
€
- 45
439,78
€
635
544,02
€|
Santec
-44
795
-15158
€
59
9534
Sibiril
14
744
- 7
560,80
€
-22
304,80
€
Tréflaouénan
35
549
-1757,60
€
33
791,40
€
Tréfiez
9 674]
- 5
106,40
€
-66
483,94
€
- 61
916,34
TOTAL
1 348
760
-154
010,40
€
- 196
787,47
€
L—— Régularisation
2022
DNA
NeAReRe
Wétaeuéqan
=
2324,00€
|-
1757,60€
566,40
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’entériner
le
montant
des
attributions
de
compensation
2022.
Délibération
:
Pour
Contre
Abstention
12
/
/ [N°
Délibération
DELIB2206230008
Objet
:Attributions
de
compensation
prévisionnelle
2023
La
CLETC
(Commission
locale
d'évaluation
de
transfert
de
charges)
s'est
réunie
le
21
mars
2023.
Le
montant
prévisionnel
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2023
est
le
suivant
:
Attribut°
Attribut°
Régul
2022
Estimat°
ADS |
Estimat°
re Ernie
31/12/2022
2023
ACM
2023
;
01/01/2023
Cléder
51
562,00 €|
12 027,60 €]
-11 658,40
€
51 931,20
€
le de
Batz
23 090,00
€
1 492,80 €
-6 089,20 €
18 493,60 €
Lanhouarneau
7 901,00 €
1 580,80 €
-6 089,20 €
-12 409,40 €
Mespaul
6 536,00 €
494,00
€
-4 784,00
€
2 246,00 €
Plouénan
232 458,00 €
3 956,80 €
-9 181,20 €
227 233,60 €]
Plouescat
62 678,00 €
2 282,80 €]
-21 715,20 €
43 245,60 €
Plougoulm
13 895,00
€
18 812,68
€
-8413,60€|
-30172,72€
-33 668,64
€
Plounévez-L
-11
897,00 €
3 525,17
€]
-7742,80€]
-54691,03
€
-70 805,66 €
Roscoff
300 982,00 €
2 080,20 €
-7 274,80 €
295 787,40 €)
Saint
Pol
719 463,00 €|
29 107,02€
-41479,20€]
-30 29319
€
676 797,63
€
Santec
44
795,00 €
4 399,00 €
-15 158,00 €
-55 554,00 €
Sibiril
14 744,00 €
275,20 €
-7 560,80 €
-22 029,60 €
Tréflaouénan
35 549,00 €
566,40 €
-1757,60 €
34 357,80 €
Tréflez
9 674,00
€
-9 460,34
€
-510640€]
-66483,94€
-71 376,68 €
TOTAL
1 348
760,00
€
71
140,13
€
-154010,40€|
-181
640,88
€
1 084
248,85
€
L'échéancier
de
versement
est
fixé
comme
suit
:Avril
2023
:17
178.90
€,
Juillet
2023
:8
589.45
€,
Octobre
2023
:
8 589.45
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’entériner
le
montant
des
attributions
de
compensation
2023
Délibération
:
|
Pour
Contre
Abstention
12
/
/
[
N°
Délibération
|
DELIB2206230009
|
OBJET
:TRAVAUX
A
L'EGLISE
ET
SES
ABORDS-TRANCHE
1
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
dossier
relatif
à
la
rénovation
de
Péglise
et
à l’embellissement
des
abords.
Il
devient
important
de
réaliser
ces
travaux
de
rénovation
et
d’entretien.
Pour
léglise,
les
travaux
incluent
la
rénovation
de
la
toiture,
le
changement
d’une
porte,
la
mise
en
conformité
du
coffret
électrique
et
la
remise
en
service
de
la
volée
cloche
1(angélus).
Par
ailleurs,
les
abords
de
Péglise
nécessitent
des
travaux
d’embellissement
pour
rendre
l’ensemble
du
site
plus
attractif.
Ces
opérations
ont
été
inscrites
au
titre
du
volet
1
du
Pacte
Finistère
2023,
afin
de
solliciter
des
subventions.
Un
accord
a été
donné
par
le
Conseil
Départemental.
Ce
dossier
fait
apparaître
une
prévision
de
dépenses
à engager
pour
ces
opérations
s'élevant
à
21
467.45€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
adopte
le
dossier
d’AVANT-PROJET
qui
vient
de
lui
être
soumis
par
Monsieur
le
Maire
et
qui
s'élève
à 21
467.45€
HT
E€, prend
l'engagement
de
créer
les
ressources
nécessaires
d'une
part,
au
bon
état
d'entretien
des
ouvrages
qui
seront
réalisés
et
,d'autre
part,
au
paiement
des
annuités
d'intérêt
et
d'amortissement
des
emprunts
qui
devront
être
souscrits
pour
financer
les
travaux,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
constituer
le
financement,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
contrats
de
travaux
avec
les
entreprises.
Délibération
:|
Pour
Contre
Abstention
12
/
/
[N°
Délibération
|
DELIB2206230010
OBJET
:FIBRE
OPTIQUE
:DÉNOMINATION
DES
ADRESSES
DE
TRÉFLAOUENAN
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
dénomination
des
adresses
de
Tréflaouénan
dans
le
cadre
de
installation
de
la
fibre
optique. La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
l'installation
de
la
fibre
optique
ainsi
que
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues
et
lieux-dits
:
=
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
des
voies
de
la
Commune,
=
VALIDE
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
voies
communales,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
12
/
/ Questions
diverses
-Desserte
communal
:le
transport
scolaire
ne
sera,
malheureusement,
pas
reconduit
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
faute
d’effectif
suffisant.
-Jurés
d’assises
2024
: Une
habitante
a
été
tirée
au
sort,
-Elagage
:la
première
tranche
a été
réalisée
début
juin,
seconde
phase
prévue
en
septembre.
-Déchets
:le
nouveau
mode
de
collecte
a débuté
le
15-06-2023.
-Lotissement
:
le
permis
d'aménager
des
13
lots
devrait
être
déposer
rapidement
par
le
cabinet
A&T
OUEST. -Personnel
communal
:M.
Marcel
Morun
à été
nommé
stagiaire
au
1°
juin
2023
et
devrait
être
titularisé
au
bout
d’un
an.
-Commission
commerce
:
L'association
«les
Passagers
du
Bourg
»
a
été
nouvellement
créée.
Cette
association
souhaite
reprendre
le
dernier
commerce.
Des
actions
sont
menées
ponctuellement
par
l’association
au
commerce
le
temps
de
créer
leur
SCIC
(Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif).
Le
collectif
et
les
élus
ont
rencontré
les
membres
de
l’association
1000
cafés
afin
de
convenir
d’une
aide
tripartite. -Référent
déontologue
:devant
la
complexité
de
la
procédure,
les
élus
donnent
un
avis
favorable
pour
qu’Haut
Léon
Communauté
mène
la
réflexion
à l’échelle
intercommunale.
-Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:reconduction
des
membres.
-Pacte
Finistère-Volet
1 :
Obtention
de
25
000€
pour
les
travaux
de
l’église,
tranche
1.
-Proposition
de
faire
une
journée
participative
:aide
des
élus
pour
le
nettoyage
et
l’entretien
du
bourg.
La
date
reste
à fixer.
Toute
aide
bénévole
serait
bienvenue.
FIN
DE
SEANCE
A
22H00
Le
Maire,
Jacques
PONTU
Le
Secrétaire
de
séance,
Serge
OLLIVIER
Publication
le
:
3 0
JUIN
2023
u