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Procès Verbal - PV 20 03 2026
Procès Verbal - pv 21 09 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
md
ES
MAIRIE
DE
_
à
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REFLAOUENAN
COMMUNE
DE TREFLAOUENAN
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
21
Septembre
2023
à
20h00
Présents
: M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Cathetine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
LAURANS
Julie
et M.
DIDOU
Charlez.
Absentes
excusées
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
et Mme
GUILLOU
Gwenaëlle.
1-
DELIB2109230001-
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
22 Juin
2023
Apptouvé
à Punanimité
2-
DELIB2109230002-
Ecole
: Versement
de
la
subvention
transport
scolaire
Apptouvé
à l'unanimité
3-DELIB2109230003-
Loi
climat
et résilience
: Cartographie
de
l'érosion
côtière
(HILC)
Approuvé
à l'unanimité
4-DELIB2109230004-SDEF
: Implantation
et exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
Apptiouvé
à l'unanimité
5-DELIB2109230005-Tinances
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Approuvé
à l'unanimité
6-
DELIB2109230006-SDEF
: Rapport
d'activité
2022
Apptrouvé
à lPunanimité
7-
DELIB2109230007-Motion
de
soutien
aux
Ehpad
Apptouvé
à lPunanimité
Le
Maire
Jacques
PONTU
Le
Secrétaire
de
séance,
RAZITL
Jean-Luc
Publication
le
:
2 5 SEP, 2023 %
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN
RÉFLAOUÉNAN
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le
:
[
Jeudi
21
Septembre
2023
à 20h00
Ordre du
jour
:
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
22 Juin
2023
Ecole
: Versement
de
la
subvention
transport
scolaire
Loi
climat
et résilience
: Cartographie
de
Pérosion
côtière
(HLC)
SDEF
: Implantation
et exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
Finances
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
SDEEF
: Rapport
d’activité
2022
Motion
de
soutien
aux
Ehpad
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL-PROCES
VERBAL
DU
21-09-2023
Date
de
convocation
:
|
Le
jeudi
vingt-et-un
septembre
deux
mil
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
15
Septembre
2023
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Membres
:
Monsieur
PONTU
Jacques.
En
exercice
:
12
Présents
:
M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Présents
:
10
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
Votants
: 10
RAZIL
Jean-Luc,
M.
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
Pour:
10
LAURANS
Julie
et M.
DIDOU
Charlez.
Secrétaire
de
Séance
°
Absentes
excusées
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
et
Mme
GUILLOU
M.
RAZIL
Jean-Luc
Gvenaëlle
[__
N°Délibération
|]
DELIB2109230001
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
JUIN
2023
Mis
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux,
le
compte
rendu
du
conseil
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
DECIDE
d’entériner
le Procès-verbal
de
la réunion
du
22
Juin
2023.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
10
/
j
|
N°
Délibération
|
DELIB2109230002
|
OBJET
: VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
TRANSPORT
SCOLAIRE
Vu
la délibération
du
5 octobre
2017
approuvant
la mise
en
place
d’une
tarification
pour
les
enfants
prenant
le transport
scolaire
communal,
Vu
les
recettes
réalisées
au
compte
70688
pour
un
montant
de
615€ ;
Vu
la demande
de
l’école
de
reverser
cette
participation
afin
de
financer
les
projets,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
reverser
la
somme
de
615
€
à
l'Ecole
Notre
Dame
de
Lourdes
de
Tréflaouénan.
- DIT
que
cette
somme
sera
versée
à
partir du
compte
6574,
L
Délibération
: |
Pour
|
Contre
Abstention
10
/
/ N°
Délibération
DELIB2109230003
OBJET
:LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE-CARTOGRAPHIE
DE
L’EROSION
COTIERE
L'État
a informé
les
communes
des
outils
mis
en
place
pour
la
«
Gestion
du
trait
de
côte
» et
la
«
Lutte
contre
l’érosion
marine
»
issues
de
la
loi
‘Climat
et
résilience’.
Les
communes
doivent
donner
leur
accord
pour
disposer
de
ces
outils
;en
conséquence
la
Communauté
devrait
réaliser
la
cartographie
du
trait
de
côte
et
l’intégrer
dans
un
règlement
spécifique
du
P.L.U.i.
La
cartographie
identifierait
les
parcelles
soumises
à
l’érosion
d'ici
30
ans
et
de
30
à
100
ans.
Le
coût
de
la
cartographie
est
de
l’ordre
de
30
000
€
par
communes,
soit
environ
200
000
€
pour
les
11
communes
littorales.
Le
financement
de
l’Etat
est
de
80%.
Impact
sur
les
parcelles
après
intégration
au
PLUI :
À
Phorizon
30
ans,
>
Un
droit
de
préemption
s’applique
au
bénéfice
de
l’EPCT
; les
nouvelles
constructions
sont
interdites
sauf
les
services
publics,
les
activités
économiques
ou
extensions
démontables
;
>
La
mise
en
place
d’un
Bail
Réel
d’Adaptation
à l’Erosion
Côtière
(BRAËC)
est possible
et
permet
l’oceupation
du
logement
contre
un
loyer
(intégrant
la démolition
du
bien).
Au-delà
de
30
ans,
>
Les
constructions
sont
possibles
mais
le
propriétaire
doit
consigner
la
démolition
de
son
bien
et la renaturation
du
site.
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-D’autoriser
M.
Le
Maire
à
inscrire
Tréflaouénan
sur
la
liste
des
communes
soumises
à
l'érosion
côtière
et
HLC
à
réaliser
la
cartographie
de
Pérosion
côtière
dans
le
cadre
de
la
« Gestion
du
trait
de
côte
»
et
de
la
«
Lutte
contre
l’érosion
marine
»
issues
de
la
loi
‘Climat
et
résilience”.
-D’autoriser
le
Président
d’HLC
à
solliciter
le
financement
de
l'Etat
à
hauteur
de
80
%
qui
conditionne
Popération.
Délibération
:
LC
Contre
Abstention
10
À
/ N°
Délibération
DELIB2109230004
Objet:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
ROUTIER
POUR
L’'IMPLANTATION
ET
L’EXPLOITATION
D'UN
RÉSEAU
HERTZIEN
LORA
-
MAIRIE M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l’exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
de
la
mairie.
Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le
SDEF
doit
se
rapprocher
de
la
collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d’obtenir
l'autorisation
d’implanter
des
équipements
sur
le
bâtiment
de
la
mairie.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
Pimplantation
et
l'exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
doit
être
signée.
Elle
aura
pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le
SDEF-à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
le
bâtiment
de
la
mairie
situé
au
5
Le
Bourg
29440
TREFLAOUENAN,
afin
de
lui
permettre
d'implanter
des
équipements.
La
surface
utilisée
sera
de
2m?
sur
le bâtiment
de
la mairie.
Concernant
le
montant
de
la
redevance,
il est
demandé
une
exonération
au
vu
des
motifs
suivants.
Au
titre
de
la mise
à disposition
des
emplacements
visés
à
l’article
1,
l’autorité
publique
exonère
l'occupant
du
versement
de
la
redevance
en
application
de
l’article
L2125-1
1°du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
En
effet,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
publie
peut
être
délivrée
gratuitement
au
motif
que
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous.
En
l’espèce,
le
projet
Finistère
Smart
Connect
est
un
projet
visant
à
permettre
au
SDEF
et
ses
adhérents
c’est-à-dire
la
Communauté
de
communes
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes
du
territoire
d'optimiser
leurs
politiques
publiques
en
réseau
et
d’accélérer
la
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
service
public.
Elles
disposeront
ainsi
d’une
infrastructure
permettant
à
leurs
capteurs
d’être
collectés
et
stockés
pour,
une
fois
traités,
faciliter
l’aide
à
la
décision
et
l’exercice
des
missions
de
services
public.
L'ensemble
de
l'infrastructure
est
mis
à
disposition
des
partenaires
pour
l’exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
de
la gestion
énergétique
des
bâtiments,
de
la
télégestion
de
l’éclairage
publie,
de
la
gestion
du
stationnement,
du
suivi
des
conditions
météorologiques
et
environnementales
et
pourrait
se
développer
sur
d’autres
cas
d’usages
comme
l’optimisation
de
la
collecte
des
déchets
ou
la
télérelève
des
compteurs
d’eau.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Accepte
les
conditions
techniques
et
financières
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l’implantation
et
Pexploitation
d’un
équipement
pour
la
pose
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
de
Ia
mairie.
*
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
SDER
et
ses
éventuels
avenants. Délibération
:
|
Pour
Contre
Abstention
10
/
/
[
N°Délibération
|
DEL1B2109230005
Objet
:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1'"JANVIER
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
+
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
lexécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
Commune
de
Tréflaouénan
: son
budget
principal
et son
budget
annexe
Ty
Jarlou
2 (à l’exception
de
ceux
gérés
en
M4x
ou
M2x).
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J’ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
Tréflaouénan
à
la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
favorable
du
comptable
public
rendu
le 20/06/2023 ;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Treflaouenan
est
résolue
à
adopter
la
nomenclature
M7
développée
à
compter
du
{er
janvier
2024. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1.-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
ensemble
des
budgets
éligibles
de
la
Commune
de
Tréflaouénan,
à
savoir
:
le budget
principal,
encodé
BC
28500
;
le budget
annexe
1, « Lotissement
Ty
Jarlou
2»,
encodé
BC
28502 ;
2.
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
10
/
Î
N°
Délibération
DELIB2109230006
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
du
SDEF
2022
Conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
d’activité
du
SDEF
fait
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- __ PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
SDEF.
Délibération
: |
Pour
Contre
__|
Abstention
10
/
À
N°
Délibération
|
DELIB2109230007
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD
Suite
à
la
réunion
du
30
juin
2023
à
Plourin-lès-Morlaix
et
celle
du
10
Juillet
à
Pleyber-Christ
pour
évoquer
la
situation
des
EHPAD
publics,
les
communes
de
Morlaix,
Plourin-lès-Morlaix,
Plouigneau,
Guerlesquin,
Pleyber-Christ,
Carantec,
Plonevez
du
Faou,
Plouvorn,
Sizun,
Elliant,
Coray,
Guipavas,
Pont
de
Buis,
Loperhet,
Daoulas,
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Cap
Sizun,
Pont
l Abbé,
Arzano,
Brest
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
gérant
les
EHPAD
d'Ergué-Gabéric,
de
Briec,
de
Plogonnec
et de
Quimper
partagent
tout
comme
celles
des
Côtes
d’Armor
le
même
constat
alarmant.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et de
CIAS,
élus,
administrateurs
et les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle. Ils
rencontrent
également
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et
d’épuisement
des
personnels.
À
cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
Péquivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
6 En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
Penquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
mai
2023,
ct
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents
: les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
de
un
à deux
ans
pour
les
autres.
Il ressort
de
ce
constat
que
les
élus
:
Réagissent
au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
Âge,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation,
des
réponses
des
tutelles
inadaptées,
faute
de
moyens
financiers
adéquats,
des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
:
Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d’indice,
essenticiles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde,
aux
difficultés
de
remboursements
des
prêts
indexés
sur
les
livrets
À ( doublement
des
intérêts
en
2023/2022), des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
des
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10 jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le
1% jour,
à l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et tous
les
consommables
: alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins.
Refusent
:
de
faire
supporter
aux
familles
et aux
résidents
ces
augmentations
de
charges.
S’interrogent
sur
les
éventuelles
réponses
des
autorités
de
tutelles
:
visant
soit
aux
mutualisations
ou
fusions:
les
établissements
ayant
déjà
opéré
des
rapprochements
font
état
de
certaines
économies
d’échelle
sur
les
fonctions
supports
et
pour
autant
ils
sont
aujourd’hui
confrontés
au
même
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD.
La
fusion
n’est
donc
pas
une
solution
miracle.
Dénoncent
les
difficultés
financières
provoquant
le
non
remplacement
des
personnels
absents
et
dégradant
de
ce
fait
de
manière
inacceptable
la
qualité
de
l'accompagnement
nécessaire
au
bien
être
des
résidents
et
les conditions
de
travail
des
professionnels,
les
cotations
anticipées
des
GMP : si
celles-ci
permettent
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
de
12
à
18
mois
plus tard
si La coupe
est réalisée
après
le 30/06
de
l’année
en
cours
! C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
les
nouvelles
coupes
PATHOS
qui
servent
aujourd'hui
à financer
Les
insuffisances
de
dotation
de
l'Etat
plutôt
qu'au
recrutement
de
nouveaux
professionnels
correspondant
à un
accompagnement
à hauteur
de
la dépendance
et des
pathologies
des
résidents.
Collégialement,
les
élus
présents
constatent
:
ne
plus
pouvoir
payer
les factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
leurs
EHPAD,
pour
garantir
les
équilibres
financiers.
Collégialement,
les
élus
présents
décident :
de
présenter
à l’ensemble
des
communes
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
territoriaux,
de
s'interroger
sur
le
refus
où
non
de
voter
les
prochains
budgets,
si
ceux
-ci
devaient
être
déficitaires, de
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
en
charge
de
l’autonomie
et du
handicap,
de
la Santé
et
le ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
et toutes
les
instances
concernées
par
le financement
des
EHPAD,
d'engager
un
cabinet
d'avocats
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l’Etat.
Nous
sommes
tous
concernés,
car
c’est
bien
l’accueil
ct la qualité
de
l’accompagnement
à l’égard
de tous
nos
aînés
qui
sont
en
jeu.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et d’un
service
public
de
proximité
et de
qualité
que
nos
résidents
citoyens
sont
en
droit
d'attendre.
« Nous
ne faisons
pas
les lois,
bien
souvent,
nous
Les faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à
l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la
loi
Grand
Age.
» Motion
adoptée
à
l’unanimité,
Délibération
:
Pour
|
Contre
Abstention
10
/
/
Questions
diverses
-Scea
Biosem
: M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
favorables
de
lenquête
publique
concernant
le
projet
d’extension
de
serres
de
production
à
Kergaradec.
-
Journée
citoyenne
(cimetière/
bourg)
: planifiée
le
samedi
21/10/2023
de
09h30
jusqu’à
12h30.
- Commerces
: point
sur
les
deux
dossiers
du
Moulin
et
du
Bourg.
Une
commission
commerce
va
se
réunir
très
rapidement.
-Travaux
:
- Travaux
de
l’église
: calendrier
arrêté
avec
les
différentes
entreprises.
- Le
point
à temps
communal
(entretien
des
routes)
vient
de
se
terminer.
- L'élagage
est
prévu
mi-octobre
(2°
passage).
- Le
curage
des
fossés
(2°"°
tranche)
se fera
début
novembre.
-Déchets
: Ecopoint
de
Quéran
: incivilités
récurrentes
constatées
: constitution
d’un
dossier
en
cours.
- CCAS
: Visite
à
la
doyenne,
Mme
Jeanne
Guillou,
le
lundi
18/09/2023
à
la
résidence
Saint-Roch
de
Plouvorn. *
L’adjointe
aux
Affaires
Sociales
va
planifier
le repas
des
anciens.
-Informations
diverses:
arrivées
d’une
nouvelle
directrice
à
l’école
Notre
Dame
de
Lourdes
Mme
Stéphanie
Sulmont
et d’une
nouvelle
correspondante
Ouest-France
Mme
Nicky
de
Sautez.
-Réunions
communautaires:
les
élus
ont
fait
un
compte-rendu
des
réunions
ou
des
manifestations
auxquelles
ils
ont
participé
dont
la
lecture
publique,
la journée
d’animation
à la
découverte
des
milieux
aquatiques
du
Syndicat
de
L’Horn
organisée
au
Moulin
de
Kerguiduff,
de
l’A.G
de
l’ Association
Familles
Rurales
et de
la
remise
des
trophées
dans
le cadre
de
l’opération
«
Mai
à vélo
» etc.
FIN
DE
SEANCE
A
21H45
Le
Maire,
Jacques
PONTU
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
RAZIL
Publication
le
:
25
SEP,
2023