Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1725375705 AR PERM 2024 002
Arrêté - 1757079767 Arrete portant reglementation de la cir
Arrêté - 1690445550 Arrete 2023 001
Arrêté - 1757079874 Arrete portant reglementation circulati
Arrêté - 1757079909 Arrete portant reglementation circulati
Compte-Rendu - 1693485091 CR du 15 02 2023
Arrêté - 1725375400 AR 2024 100
Arrêté - 1727437958 MX 2651 20240927 092751
Arrêté - 1763114390 AR 2025 135
Arrêté - 1757079800 Arrete portant reglementation circulati
Arrêté - 1690445497 Arrete 2020 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1690445497 Arrete 2020 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Du
30
JUIN
2020
AR-PERM-2020-002 Rue
des
Arcades
&
Rue
Pierre
Loti
Réglementation
du
stationnement,
dans
l’agglomération
de
BRETENOUX.
LE
MAIRE
DE
BRETENOUX,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
de
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
Rue
des
Arcades
&
Rue
Pierre
Loti
doit
être
règlementé. ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
Rue
des
Arcades,
dans
sa
totalité
&
Rue
Pierre
Loti
de
la
Rue
d'Orlinde
au
Boulevard
des
Tilleuls,
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Commune
de
BRETENOUX.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5
: Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
prescriptions
de
stationnement
sont
abrogés.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
Commune
de
BRETENOUX.
ARTICLE
8
: Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BRETENOUX
et
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
LOT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
BRETENOUX,
le
30
juin
2020.
Diffusion : -
Mairie
: pour
attribution
-
Gendarmerie
: pour
attribution
-
Sapeurs-Pompiers
: pour
attribution
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
De
sa
publication
le
30 juin
2020.
où
Le
Maiye
P
3
Z