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Arrêté - 1757079909 Arrete portant reglementation circulation et stationnement 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1757079909 Arrete portant reglementation circulation et stationnement 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
BRETENOUX
[__
ARRÊTÉ
DE POLICE
PORTANT
RÈGLEMENTION
DE LA CIRCULATION
& DU STATIONNEMENT
|
AR-2025-113
LE
MAIRE
DE
BRETENOUX,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
et faciliter le défilé
des
chars
fleuris,
organisé
à l’occasion
de
la
Fête
Votive
de
BRETENOUX
par
le
Comité
des
Fêtes
le
dimanche
14
septembre
2025
à
partir
de
16h00,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
Rue
Camp
de
la
Donne. ARRÊTE
ART.
1
-
Le
dimanche
14
septembre
2025
de
15
heures
à
16
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
Rue
Camp
de
la
Donne
entre
la
Rue
Al
Port
et
l’Avenue
Charles
De
Gaulle
(sauf
chars
fleuris).
ART.
2 - La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
Monsieur
Jean-Claude
BOUSCATEL,
Président
du
Comité
des
Fêtes.
ART.
3 - Les
services
de
la gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
BRETENOUX,
le
02
septembre
2025.
D
Notifié le:
a
04.21
ep
en
ES
FÊTES
de
BRETENOUX
Diffusion
:
-
Mairie
: pour
attribution
-
Gendarmerie
: pour
attribution
-
Sapeurs-Pompiers
: pour
attribution
-
Comité
des
Fêtes
: pour
attribution
Cet
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).