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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 85 Soutien aux activites extrascolaires et periscolaires ALSH
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 85 Soutien aux activites extrascolaires et periscolaires ALSH)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202485-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2024
RES L'an 2024, le 30 Septembre à 1 8:42, le Conseil Communautaire de la Qui ont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le Afférents | Présents | prispart | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 52 35 40 conseillers le 24/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la Vote CCBRC le 24/09/2024.
Demeens Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (en Pour: 40 visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (en Contre : 0 visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (en visioconférence), LUCZAK Daisy,
Abstention : 1 MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TORCOL
Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien (en visioconférence), CASEAUX Hubert (en visioconférence),
CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (en visioconférence), POIRIER Daniel (en visioconférence), ROMAIN Emilien (en visioconférence),
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie (en visioconférence), VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle), JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Absent(s) ayant donné procuration : Mme TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : CHAMPIN Gérard, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2024_85 — Soutien aux activités extrascolaires et périscolaires (ALSH)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 35, 64 et 81; Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 CET
ID : 077-200070779-20241001-202485-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux ;
Vu la délibération n°2019-122 du 13 novembre 2019 sur le soutien aux activités extrascolaires (ALSH),
Vu la délibération n° 2021-65 du 14 avril 2021 portant sur la révision des statuts et la
délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant sur la définition de l'intérêt communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLl/n°27 du 13 aout 2021 pourtant modification des
statuts de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux ;
Considérant que la délibération n°2022-14 du 02 mars 2022 portant sur la définition de l'intérêt communautaire suite à la modification des statuts prévoit en matière d'enfance jeunesse l'intérêt communautaire portant sur le :
— Soutien aux activités périscolaires du mercredi pour les ALSH communaux
_ Soutien aux activités extrascolaires dans le cadre des vacances scolaires pour les
ALSH communaux
Monsieur le Président rappelle que le soutien aux activités extrascolaires et _péri-scolaires
(ALSH) se présente selon les modalités présentées dans la délibération n°2019-122 sur le soutien aux activités extrascolaires (ALSH) .
La Communauté de Communes de Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), au regard des travaux des élus, des choix opérés sur les compétences, les ALSH relèvent de la
compétence des communes qui sont libres de s'organiser entre elles autour de cette compétence de proximité, éventuellement par le biais de syndicats. Il a en revanche été confié à la communauté des missions et compétences d'accompagnement. Cette dernière se matérialiserait par le soutien financier des communes membres lesquelles supportent dans leurs budgets les coûts de la compétence directement (régie) ou indirectement (exploitation, aides aux associations, contributions syndicales) de regroupement pédagogiques du territoire organisant ou contribuant à l’organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
La CCBRC souhaite ainsi soutenir l'action des communes et leurs partenaires pour permettre à l'ensemble des enfants du territoire de bénéficier d'un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires.
Elle souhaite également que ce soutien apporte plus de flexibilité et de proximité aux familles en leur permettant d'inscrire leur enfant à un ALSH le plus proche.
C'est pourquoi la CCBRC s'engage à verser aux communes organisant ou contribuant à l'organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) par un soutien en fonction du nombre d'heures réalisées pris en compte par la CAF.
Ce soutien sera arrêté pour l’année civile n pour les enfants du territoire accueillis en n-1 selon une enveloppe globale de 100 000 €. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202485-DE
Le Montant accordé par commune sera calculé en fonction de l’'Enveloppe Globale (EG) et du nombre d'heures réalisées total (HT) des enfants du territoire accueillis dans les ALSH communaux. (Montant commune = EG x HT / nombre d'heures réalisées par la commune pour les enfants du territoire)
Afin d'encourager les ALSH communaux qui accueillent des enfants hors communes mais résidant sur le territoire de la CCBRC, une bonification de 50 000 € sera envisagée pour l’année civile n pour les enfants accueillis en n-1 selon le même mode de calcul que précédemment.
Les communes qui percevront ce soutien extrascolaire et périscolaire (ALSH) s'engage sur les points suivants :
— Accueillir ou s'assurer de l'accueil des enfants du territoire en ALSH selon les mêmes modalités d'accueil et de tarification que les enfants de la commune,
— Répondre conformément au projet Educatif du territoire au besoin d'éducation, de socialisation et de citoyenneté des enfants tout en contribuant à leurs épanouissements par la proposition d'activités culturelles, sportives et de loisirs de qualité
— À affecter — dans les limites des règles comptables bien entendu — en conséquence les sommes au service ALSH que la gestion soit directe ou indirecte
Le règlement du soutien aux activités extrascolaires et périscolaires (ALSH) aux communes et SIRP s'effectuera en un versement en fin d’année n.
Après en avoir délibéré à la majorité (40 VOIX POUR et 1 ABSTENTION : Monsieur Alain
GAUTHIER, suppléant de Madame Joëlle SALAZAR),
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE la répartition de cette aide aux ALSH communaux dans le document ci-joint selon les modalités du soutien aux activités extrascolaires et périscolaires (ALSH) qui lui sont présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/10/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La e délibération peut faire Hebjet, dans un délai de 2 mois à compter contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202485-DE
(GE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202485-DE
Participation
financière
aux
ALSH
Communaux
2024
ANNEE
2023
Nombre
d’heures
Nombre
d'heures
réalisées
par
les
enfants
Participation
(Enfants
du
Participation
(Enfants
du
DECO
EURE
réalisées
total
CCBRC|
hors
communes
mais
territoire)
rene
E
ur
commune)
résidant
sur
le
territoire
SIRP
hors
Bréau
5 512
2152
3 400
5 349
Ozouer
le
Voulgis
22
506
1256
13
883
3
122
Soignolles
en
Brie
27
933
2051
17
231
5
098
Guignes
56
648
4 968
34
945
12
349
Chaumes
en
Brie
49
508
9
688
30
540
24
082
TOTAL
162
107
20
115
100
000
50
000 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202485-DE
(GE