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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 132 Soutien aux activites scolaires pour lannee 2025 2026
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 132 Soutien aux activites scolaires pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID :077-200070779-20251120-2025 132-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 30 41
Vote
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O
A l'unanimité
Séance du 19/11/2025
L'an 2025, le 19 Novembre à 19:00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 13/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 13/11/2025.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, TORCOL Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET
Jean, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) : Mmes : MOTHRE Béatrice, PONSARDIN Catherine
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, DUMENIL Stéphanie à Mme DUTRIAUX Nathalie, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. MOTTE Patrice, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CHAMPIN Gérard à Mme LUCZAK Daisy, GROSLEVIN Gilles à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, NESTEL Gilles
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2025 _132 — Soutien aux activités scolaires pour l'année 2025-2026
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Brie des rivières et châteaux,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 35, 64 et 81,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16 et suivants, Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 CET
ID :077-200070779-20251120-2025 132-DE
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération 2021-65 du 14 avril 2021 portant sur la révision des statuts de la CCBRC,
et la délibération n° 2022-14 du 2 mars 2022 portant sur la définition de l'intérêt
communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLl/n°27 du 13 aout 2021 pourtant modification des
statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que la délibération 2022-14 du 2 mars 2022 portant sur la définition de l'intérêt communautaire suite à la modification des statuts prévoit en matière d'enfance jeunesse l'intérêt communautaire portant sur le soutien aux activités scolaires,
Monsieur le Président propose que le soutien aux activités scolaires se présente selon les
modalités suivantes :
La CCBRC souhaite permettre l'accès à tous aux activités liées aux apprentissages scolaires (sportives, culturelles, scientifiques ou autres.) dans un but de favoriser
l'autonomie, l'épanouissement et la réussite de l'enfant.
La CCBRC s'engage à verser aux communes du territoire un soutien par élève scolarisé
dans les écoles élémentaires de la commune ou dans le cadre d'un RP1.
Ce soutien est arrêté pour l’année scolaire 2025-2026 selon une enveloppe globale de 150 000 €.
Les communes qui percevront ce soutien scolaire s'engage sur les points suivants :
— Participer au financement des actions scolaires des établissements scolaires élémentaires de leur territoire. Le montant de ce soutien doit être consacré
intégralement aux actions scolaires,
— Les actions scolaires aidées doivent être liées aux programmes en cours de
l'Education Nationale,
— À affecter — dans les limites des règles comptables bien entendu — en
conséquence les sommes au service que la gestion soit directe ou indirecte
Le règlement s'effectuera soit en année N-1 ou en année N pour la rentrée scolaire (N-1 ; N)
sur présentation des documents suivants :
— Liste des enfants habitant la commune scolarisée en école élémentaire publique
certifiée par L'Education Nationale,
— Attestation sur le respect des conditions d'emploi de ce soutien aux activités scolaires.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE les modalités du soutien aux activités scolaires qui lui sont présentées Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 EM
ID : 077-200070779-20251120-2025 132-DE
ci-dessus et le tableau ci-joint de répartition de la contribution financière de la CCBRC aux
communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 20/11/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 077-200070779-20251120-2025_132-DE
(GE Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 077-200070779-20251120-2025 132-DE
LEA
Levrault
PARTICIPATION CCBRC
NOMBRE ELEVES
MONTANT PAR ELEVES
COMMUNES NOMBRE ELEVES 2024/2025 NOMBRE ELEVES 2025/2026 MONTANT PARTICIPATION
ANDREZEL 22 32 1 712
ARGENTIERES 23 21 1 124
BEAUVOIR 8 11 589
BLANDY LES TOURS 25 25 1 338
BOMBON 97 66 3 532
CHAUMES EN BRIE 233 248 13 271
CHAMPEAUX 49 48 2 569
CHAMPDEUIL 48 50 2 676
CHATILLON LA BORDE 9 17 910
COUBERT 125 117 6 261
COURQUETAINE 2 4 214
CRISENOY 40 48 2 569
ECHOUBOULAINS 28 32 1 712
EVRY GREGY SUR YERRES 260 275 14 716
FERICY 36 36 1 927
FONTAINE LE PORT 65 68 3 639
FOUJU 38 38 2 034
GRISY SUISNES 195 213 11 399
GUIGNES 342 337 18 034
LE CHATELET EN BRIE 230 247 13 218
LES ECRENNES 38 42 2 248
MACHAULT 71 69 3 692
MOISENAY 76 88 4 709
OZOUER LE VOULGIS 156 150 8 027
PAMFOU 65 53 2 836
SAINT MERY 13 12 642
SIVRY COURTRY 51 61 3 264
SOIGNOLLES EN BRIE 141 148 7 920
SOLERS 99 100 5 351
VALENCE EN BRIE 58 60 3 211
YEBLES 90 87 4 656
TOTAL 2 733 2 803 150 000
SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIONS SCOLAIRES
150 000
2 803
53,51409204