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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 106 Soutien aux activites scolaires pour lannee 2024 2025
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 106 Soutien aux activites scolaires pour lannee 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024 ET
Publié le 14/11/2024
ID : 077-200070779-20241108-2024 106-DE
52
A l'unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2024, le 7 Novembre à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 25/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 25/10/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE
Elio, BETTENCOURT François, BOUCHENY Alexandre, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, VENANZUOLA François, VIEIRA José, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : MM : BOUCHENY Alexandre (de M. WOCHENMAYER Jonathan), VIEIRA José (de M. RACINE Pierre)
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DESNOYERS Monique à Mme PONSARDIN Catherine, DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUTRIAUX Nathalie à M. CASEAUX Hubert, GIRAUELT Muriel à M. GROSLEVIN Gilles, MOTHRE Béatrice à Mme TORCOL Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. SAINT-JALMES Patrice, CALVET Jean à M. MEDEIROS Manuel, SAOUT Louis Marie à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, RACINE Pierre, REMOND Bruno, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. MOTTE Patrice
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Brie des rivières et châteaux,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 35, 64 et 81,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024
ID : 077-200070779-20241108-2024 106-DE
CET
5214-16 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération 2019-81 du 26 juin 2019 portant sur la révision des statuts de la CCBRC,
Vu la délibération 2019-82 du 26 juin 2019 portant sur la définition de l'intérêt communautaire suite à la modification des statuts,
Considérant que la délibération 2019-82 du 26 juin 2019 portant sur la définition de l'intérêt communautaire suite à la modification des statuts prévoit en matière d'enfance jeunesse l'intérêt communautaire portant sur le soutien aux activités scolaires,
ll est proposé que le soutien aux activités scolaires se présente selon les modalités
suivantes :
La CCBRC souhaite permettre l'accès à tous aux activités liées aux apprentissages scolaires (sportives, culturelles, scientifiques ou autres...) dans un but de favoriser l'autonomie, l'épanouissement et la réussite de l'enfant.
La CCBRC s'engage à verser aux communes du territoire un soutien par élève scolarisé dans les écoles élémentaires de la commune ou dans le cadre d'un RPI.
Ce soutien est arrêté pour l’année scolaire 2024-2025 selon une enveloppe globale de
150 000 €.
Les communes qui percevront ce soutien scolaire s'engage sur les points suivants :
— Participer au financement des actions scolaires des établissements scolaires élémentaires de leur territoire. Le montant de ce soutien doit être consacré
intégralement aux actions scolaires,
— Les actions scolaires aidées doivent être liées aux programmes en cours de
l'Education Nationale,
— À affecter — dans les limites des règles comptables bien entendu — en conséquence les sommes au service que la gestion soit directe ou indirecte
Le règlement s'effectuera soit en année N-1 ou en année N pour la rentrée scolaire (N-1 ; N) sur présentation des documents suivants :
— Liste des enfants habitant la commune scolarisée en école élémentaire publique
certifiée par L’'Education Nationale,
— Attestation sur le respect des conditions d'emploi de ce soutien aux activités
scolaires.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modalités du soutien aux activités scolaires qui lui sont présentées ci-dessus et le tableau ci-joint de répartition de la contribution financière de la CCBRC aux Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024
ID : 077-200070779-20241108-2024 106-DE
communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 08/11/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. MOTTE Patrice
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024
ID : 077-200070779-20241108-2024_106-DE
(GE Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024 LEA
Publié le 14/11/2024
ID : 077-200070779-20241108-2024 106-DE
€]
Ÿ
BRIE ércñarenux COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PARTICIPATION C.C.B.R.C
NOMBRE D'ÉLÈVES
MONTANT PAR ÉLÈVE
COMMUNES NOMBRE D'ÉLÈVES 2024-2025 MONTANT PARTICIPATTION
ANDREZEL 22 1 207,46 €
ARGENTIÈRES 23 1 262,35 €
BEAUVOIR 8 439,08 €
BLANDY-LES-TOURS 25 1 372,12 €
BOMBON 97 5 323,82 €
CHAUMES-EN-BRIE 233 12 788,14 €
CHAMPEAUX 49 2 689,35 €
CHAMPDEUIL 48 2 634,47 €
CHATILLON-LA-BORDE 9 493,96 €
COUBERT 125 6 860,59 €
COURQUETAINE 2 109,77 €
CRISENOY 40 2 195,39 €
ECHOUBOULAINS 28 1 536,77 €
EVRY-GREGY-SUR-YERRES 260 14 270,03 €
FERICY 36 1 975,85 €
FONTAINE-LE-PORT 65 3 567,51 €
FOUJU 38 2 085,62 €
GRISY-SUISNES 195 10 702,52 €
GUIGNES 342 18 770,58 €
LE CHATELET-EN-BRIE 230 12 623,49 €
LES ECRENNES 38 2 085,62 €
MACHAULT 71 3 896,82 €
MOISENAY 76 4 171,24 €
OZOUER-LE-VOULGIS 156 8 562,02 €
PAMFOU 65 3 567,51 €
SAINT-MERY 13 713,50 €
SIVRY-COURTRY 51 2 799,12 €
SOIGNOLLES-EN-BRIE 141 7 738,75 €
SOLERS 99 5 433,59 €
VALENCE-EN-BRIE 58 3 183,32 €
YEBLES 90 4 939,63 € TOTAL 2733 150 000,00 €
SOUTIEN AUX ACTIONS SCOLAIRES 2024-2025
150 000 €
2733
54,8847420417124 €